Ressources phytogénétiques : Des flux très convoités

Ressources phytogénétiques : Des flux très convoités
Sommaire de l'article
4 régimes juridiques, 4 constructions politiques
4 systèmes d'échanges concurrents et…
4 systèmes d'échanges concurrents et…

Il n'existe pas de définition consensuelle internationale de la notion de ressources phytogénétiques - ou ressources génétiques végétales. Ses contours se dessinent davantage dans les pratiques des différents acteurs internationaux qui les utilisent : des États, des instituts de recherche, des organisations non gouvernementales ou encore des entreprises privées.

L'enjeu de la propriété.

Communément, les flux phytogénétiques recouvrent les échanges de semences, de plantes et de tout échantillon biologique pouvant en être issu et renfermant des unités héréditaires du vivant sous forme d'ADN. Les applications possibles de ces ressources sont alimentaires (création de nouvelles variétés, croisement), pharmaceutiques (pour la médecine moderne et traditionnelle), cosmétiques, ou encore industrielles (dépollution de sols, fertilisants, etc).

Deux tendances sont perceptibles dans la gestion des ressources naturelles. D'un côté, la progression des droits de propriété intellectuelle (DPI) sur les inventions dérivées du vivant entraîne la privatisation des ressources génétiques. Les DPI interdisent dès lors l'accès pour un temps défini aux innovations généralement élaborées par des industries des pays du Nord, tandis qu'en contrepartie, les pays en développement demandent l'abolition du principe de libre accès aux ressources " brutes " in situ. Cette dernière revendication a été reconnue en 1992 par la Convention sur la diversité biologique (CDB) qui établit la souveraineté des États sur les ressources naturelles et remplace le système de libre accès.

De l'autre côté, la privatisation de l'accès au matériel brut et au matériel élaboré est propice à une redéfinition des conditions d'obtention des ressources génétiques. De plus en plus, les contrats des prospecteurs imposent des clauses de partage équitable des bénéfices avec les pays d'origine et les populations locales ou indigènes responsables des ressources in situ. La question est négociée aujourd'hui à l'échelle internationale sous les termes d'accès et de partage des avantages (APA). Elle progresse à la fois à l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) mais aussi à la CDB, à l'Organisation mondiale pour la propriété intellectuelle (OMPI) et à l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Un mécanisme de financement.

Ces clauses de partage permettent d'établir un fonds commun dans lequel sont reversés les bénéfices de la commercialisation de ressources naturelles élaborées, à l'image du système proposé par la FAO. Elles peuvent également concerner la standardisation des contrats d'accès avec la mise en place de standards minimaux de partage des avantages. La garantie de l'accord des populations locales et indigènes avant chaque accès et le versement d'une partie des bénéfices à ces parties prenantes en sont un exemple. Ce système bénéficie de la faveur de la CDB qui doit établir un régime pour l'APA d'ici à 2010. Pour faciliter la mise en œuvre de ces contrats, la divulgation de l'origine des ressources génétiques dans les demandes de brevet est un instrument qui a été proposé dès 2002 par une coalition de pays riches en biodiversité : les pays mégadivers, dits " du même esprit ". Il est discuté au sein de l'OMC et de l'OMPI. Ces dispositifs ont un objectif commun : améliorer la traçabilité des flux phytogénétiques et la transparence des contrats d'accès. Malgré les réticences initiales des pays développés, ces instruments sont de plus en plus perçus comme des compromis efficaces pour favoriser les échanges et les innovations à base de ressources phytogénétiques.

Un marché sans doute considérable

Du fait de la disparité des matériaux et des utilisations, la quantification exacte des flux de ressources génétiques végétales reste délicate. Leur utilisation possible a suscité de nombreux fantasmes. Plusieurs tentatives de quantification, avec pour unité de référence la forêt amazonienne, se sont succédé dans les années 1990. En 1999, le marché global annuel pour les produits dérivés de ressources génétiques issues de la biodiversité a été estimé entre 500 et 800 milliards de dollars. Par comparaison, le marché de la pétrochimie est lui de 500 milliards de dollars.

Aujourd'hui, si la quantification pose toujours problème, le potentiel contenu dans les ressources phytogénétiques ne fait plus aucun doute. Un système ramifié de réglementations s'est peu à peu mis en place au niveau international pour réguler les conditions d'accès à ces richesses. Les mécanismes d'échange de ressources phytogénétiques peuvent s'appréhender en fonction de deux facteurs : d'une part les modalités de ces échanges et, d'autre part les régulations internationales et les institutions internationales qui les régissent.

 

4 régimes juridiques, 4 constructions politiques

La protection des ressources phytogénétiques repose sur quatre régimes juridiques qui se sont construits parallèlement.
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4 systèmes d'échanges concurrents et complémentaires (2) | Traité et CDB

Source : D'après Amandine Bled, Science Po, Bordeaux

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4 systèmes d'échanges concurrents et complémentaires (1) | UPOV et ADPIC

Source : D'après Amandine Bled, Science Po, Bordeaux

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