Que peut-on espérer des entreprises socialement responsables ?

Que peut-on espérer des entreprises socialement responsables ?
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Modalités des initiatives volontaires
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Il est a priori paradoxal d'attendre des entreprises qu'elles endossent volontairement une responsabilité sociale en exerçant des fonctions qui incombent d'ordinaire aux administrations publiques. Or un tel phénomène se développe au sein des entreprises transnationales. Rideau de fumée, transfert au privé de fonctions politiques, frein ou accélérateur d'une meilleure régulation de la mondialisation ? Les initiatives oscillent entre ambiguïté et sincérité.

Certaines entreprises revendiquent désormais une responsabilité " élargie ", dite sociale ou sociétale (RSE). Elles s'engagent volontairement dans des actions visant l'amélioration des conditions de travail ou de leur performance environnementale, au-delà des obligations qui leur incombent du fait de la réglementation publique. Dans les pays les moins avancés, elles investissent dans des infrastructures collectives, prennent en charge des services de santé ou se préoccupent de l'impact environnemental de leur activité, au-delà de ce qu'imposent les réglementations des pays d'accueil. N'est-ce pas paradoxal pour des organisations dont le but est de faire du profit ? Il est complexe et encore trop tôt pour savoir jusqu'où cette évolution conduira. Mais il est facile de diagnostiquer qu'une redéfinition de la ligne de partage entre le public et le privé, des contours du collectif et de la manière de "faire société" se joue ici à l'échelle de l'humanité.

Les initiatives volontaires en question

Au cours des deux dernières décennies, les expressions "initiatives volontaires" et "responsabilité sociale" ont renvoyé à des réalités très différentes dont il convient avant tout de distinguer les différentes modalités (cf. tableau Modalité des initiatives volontaires).

Modalités des initiatives volontaires

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Ces initiatives volontaires touchent des aspects divers, et pour une part importante des fonctions traditionnellement dévolues à des administrations ou des services publics, comme :

  • les conditions de rémunération et de travail du personnel employé, l'organisation de services sociaux (éducation, santé) pour les salariés et leurs familles ;
  • la protection de l'environnement (lutte contre les pollutions, réduction des émissions de gaz à effet de serre, préservation de la biodiversité) ;
  • l'animation économique locale ;
  • le financement et la réalisation d'infrastructures (réseaux) ou de programmes au bénéfice de populations locales.

Firmes transnationales et politique mondiale. Des fondations privées, créées par des entreprises ou des entrepreneurs ayant fait fortune, disposent désormais de fonds financiers équivalents à ceux de certaines organisations internationales. C'est par exemple le cas de la fondation Bill et Melinda Gates, créée en 2000 et dédiée à l'amélioration de la santé et de l'éducation dans les pays du Sud. Ces entreprises, seules ou sous des formes variables de regroupements Créé en 1990, le club mondial des entreprises contribuant à la mise en œuvre du développement durable, le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD), compte aujourd'hui plus de 180 membres. et de représentation, agissent au niveau de la diplomatie internationale et deviennent des partenaires privilégiés de l'Organisation des Nations unies. Est-ce à dire que certaines fonctions classiques de l'État et du politique sont déléguées aux entreprises à but lucratif et aux ONG internationales ? Entreprises et ONG sont-elles devenues des entités politiques d'un nouveau genre ? Cette évolution peut-elle conduire à une prise en charge satisfaisante des biens collectifs, planétaires aussi bien que locaux, ou bien assistons-nous à un nouveau mouvement historique d'enclosure, c'est-à-dire d'appropriation privée des ressources et biens communs ?

Une énigme économique à élucider. Il est dans la nature juridique des entreprises de limiter leur rôle à la production et à la distribution de biens et services répondant à des demandes, dans le but d'en tirer un profit. Dans la mesure où l'élargissement des activités et critères considérés se traduit par des coûts supplémentaires, et où les bénéfices ne reviennent que partiellement ou aucunement aux entreprises concernées, cette évolution semble contraire aux intérêts mêmes des entreprises et de leurs actionnaires. Deux scénarios explicatifs peuvent a priori (de manière simpliste) être dégagés face à un tel paradoxe.

  • On assiste à un phénomène médiatique en décalage avec la réalité fondamentalement inchangée du capitalisme et de sa propension générale à internaliser les profits et externaliser les coûts[1].
  • Dans un contexte de développement d'une économie mondialisée mais dépourvue d'État mondial, il s'agit de la modalité contemporaine de prise en charge de ce vieux problème, en débat depuis la naissance de l'économie politique, de la conciliation des intérêts privés et collectifs.

L'organisation économique contemporaine est complexe et marquée par l'imbrication du public et du privé. Les effets externes du marché - tels que la pollution ou les dégradations environnementales - n'étant pas reflétés par les prix, celui-ci doit en conséquence être régulé et complété par d'autres formes de coordination. L'État, pour pallier ses défaillances et ses limites, notamment en matière d'information et de finances publiques, peut faire appel aux compétences et moyens d'entreprises privées pour réaliser certaines de ses missions dans le cadre de partenariats ou de délégations. De plus son monopole de la définition de l'intérêt général se trouve contesté. Or, face à la mondialisation de la finance et des échanges commerciaux, remodelant la géographie de la production, il n'existe aucun État mondial. De là résulte une source de déséquilibre dans la régulation économique.

L'enchâssement de l'économique dans le sociopolitique. Si l'accent mis sur les enjeux environnementaux est assez récent, l'idée d'une coordination des activités humaines moins dépendante de l'intervention d'un pourvoyeur ou d'un régulateur public n'est pas nouvelle. Sans remonter jusqu'à la métaphore de la " main invisible " d'Adam Smith, il est intéressant de revenir à la notion d'enchâssement social du marché, définie par Karl Polanyi en 19442 pour rendre compte de l'imbrication de la sphère productive et de l'organisation des échanges commerciaux dans les règles sociales et politiques, et pour souligner l'impact des caractéristiques culturelles sur les pratiques économiques les plus ordinaires. La coordination des activités humaines y est caractérisée par la coexistence de trois modalités : réciprocité-solidarité, échange marchand et régulation étatique. La place relative de chacune variant en fonction de l'histoire, au point de pouvoir parler aujourd'hui d'une co-évolution entre elles.

La RSE comme prolongement du patronage volontaire. Il est tentant de rapprocher la façon dont des entreprises transnationales du XXIe siècle exercent leur responsabilité sociétale des thèses du " patronage volontaire " de Frédéric Le Play au milieu du XIXe siècle. Dans les deux configurations, la relative faiblesse de l'État et des institutions publiques (moyens disponibles, secteurs couverts, compétences, légitimité) et leur incapacité à assumer certaines responsabilités collectives expliquent les innovations sociales réalisées à l'initiative du secteur privé, au croisement de la coordination par le marché et par la " réciprocité-solidarité ". En incitant les firmes à satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables, mais également " à aller au-delà, à "investir davantage" dans le capital humain, l'environnement et les relations avec les parties prenantes[3] ", la RSE peut être vue comme un prolongement modernisé du patronage volontaire. à l'instar de cette doctrine conçue pour asseoir la viabilité d'un mode d'organisation industriel naissant, en situation d'instabilité sociale et de faiblesse de l'État dans la France du xixe siècle4, les choix stratégiques des firmes transnationales contemporaines sont multiples et peuvent avoir pour objectif :

  • de faire face à des besoins directs non comblés par l'action publique (formation et stabilisation d'une main-d'œuvre par exemple) ;
  • de préempter le contenu d'une future intervention publique ;
  • de dissuader les autorités publiques de mettre en place des dispositifs contraignants ;
  • de se prémunir par avance contre le déclenchement de mouvements de contestation sociale à l'encontre de leurs activités, de leurs techniques ou de leurs produits, lesquels porteraient atteinte à leur sécurité juridique et à leur viabilité économique, et menaceraient leur profitabilité.

Une responsabilité sociale ambiguë. Au même titre que le patronage volontaire, la responsabilité sociale des entreprises est doublement ambiguë. D'abord parce que sa signification peut varier d'un pays à l'autre selon le niveau de développement et d'efficacité des services publics et selon le mode de fonctionnement de l'État. Ensuite parce que, au sein d'un même pays, ces initiatives privées peuvent se lire, soit comme une avancée dans la prise en charge de problèmes collectifs, soit comme le moyen d'empêcher une action publique plus légitime et de plus grande ampleur. La façon dont les firmes ont investi l'espace public et contribué aux réflexions sur la gouvernance n'a pas toujours facilité les avancées, notamment sur le dossier climatique. Elles ont, au contraire, souvent ajouté des obstacles ou des blocages au traitement efficace des problèmes[5].

Un discours de responsabilité

L'autorégulation. Le thème des approches volontaires et contractuelles des entreprises a véritablement émergé au début des années 1990, devant les difficultés à mettre en place des réglementations économiquement efficaces pour traiter de problèmes complexes, et à effectuer les réformes requises par un recours plus systématique à des instruments économiques (taxes, marchés de permis).

Certaines entreprises se sont alors engagées de façon proactive : la régulation des comportements économiques, une fois atteints certains minima garantis par la réglementation, devait s'appuyer sur la bonne volonté et le sens des responsabilités des entreprises. Alors que depuis trente ans, la critique intellectuelle imputait aux défaillances du marché, et à la logique d'entreprise, la dégradation de l'environnement planétaire et les inégalités sociales, ce nouveau discours mettait en avant le volontariat des entreprises et les initiatives de la société civile comme les deux leviers permettant de promouvoir un développement attentif à la donne écologique et à la dimension sociale. Des États-nations et des institutions internationales paralysées ou défaillantes, des entreprises devenues spontanément pourvoyeuses de biens collectifs pour pallier l'absence de volonté ou de moyens publics, une société civile et des entreprises œuvrant de concert pour un développement durable, telle était la nouvelle rhétorique, bien déconcertante.

En route pour un engagement durable. À première vue, le discours sur la responsabilité sociale des entreprises et, plus largement, sur les accords volontaires rompt délibérément avec l'analyse économique classique. Le déploiement de nouvelles règles publiques et d'instruments économiques n'apparaît plus comme le moyen le plus efficace pour atteindre les objectifs de la collectivité en corrigeant les défaillances du marché. Pour les pouvoirs publics, l'enjeu principal consiste à créer un contexte favorable à l'accueil des initiatives volontaires des entreprises. Pour les tenants de la responsabilité sociale des entreprises, l'engagement volontaire des firmes, en visant la qualité environnementale, l'essor économique et la justice sociale, constitue la base du progrès vers un développement durable. Crédibles, ces engagements le seraient doublement. D'abord, parce qu'ils relèveraient de stratégies d'anticipation de l'environnement économique, social et réglementaire futur de l'activité des entreprises. Ensuite parce qu'ils s'appuieraient directement sur les demandes formulées par les diverses parties prenantes Les compromis se réalisent alors à l'intersection d'intérêts particuliers ; ils ne sont pas négociés au nom de l'intérêt général. des firmes. L'entreprise serait ainsi l'institution primordiale où se feraient les arbitrages sur les composantes du bien-être (notamment l'arbitrage consommation/protection de l'environnement,) et sur sa distribution. Instances étatiques et institutions internationales seraient largement disqualifiées par leur manque de réactivité, voire leur paralysie, comme en témoignent la faiblesse ou l'inadéquation des résultats obtenus en matière de protection de l'environnement ou de prévention des risques sanitaires et naturels. Les entrepreneurs pourraient de surcroît prendre des décisions reposant sur une meilleure connaissance empirique des problèmes et bénéficier de coûts de transaction réduits.

Ces idées fréquemment épousées par les entreprises et leurs multiples représentants (syndicats patronaux, organisations professionnelles, fédérations ou groupes internationaux) le sont aussi parfois par des acteurs issus de la sphère publique ou des organisations internationales, qui ont favorisé la promotion de ce modèle. Ainsi Kofi Annan, secrétaire général des Nations unies, exhortait-il, dans son discours du 14 juin 2005 (cf. encadré 1), les entreprises à s'impliquer dans le développement via le Pacte mondial des Nations unies pour les entreprises (Global Compact) Le Global Compact fut lancé en 1999 à l'initiative du secrétaire général des Nations unies. . Celui-ci comporte l'adoption d'une dizaine de principes de base : respect des droits de l'homme, droit des travailleurs à s'organiser collectivement, abolition du travail des prisonniers et des enfants, lutte contre la corruption, protection de l'environnement, notamment.

L'émergence d'une gouvernance aux configurations multiples. Dans cette conception privilégiant l'imbrication de la réciprocité et du marché aux dépens des dispositifs publics - pour reprendre les trois formes de coordination retenues par Karl Polanyi -, les États, pas plus que les institutions internationales, ne sont voués à disparaître. Toutefois leurs actions sont davantage circonscrites et limitées que par le passé, du moins dans les pays qui ont vu se développer un État providence. Il leur est proposé de se transformer en États et institutions de type résiduel. En dehors des domaines régaliens (armée, police, justice) qui leur demeurent partiellement réservés Le recours à des mercenaires, à des entreprises de service de sécurité militaire ou à des milices privées, et le développement des procédures d'arbitrage parajudiciaire montrent que le domaine régalien aussi s'effrite. , le rôle des institutions publiques se bornerait pour l'essentiel à un rôle d'exhortation, d'influence et de sollicitation des bonnes volontés, et, dans certains cas, à l'établissement de partenariats avec des acteurs économiques et sociaux ou des ONG.

Ce discours a depuis dix ans une influence certaine. Les thèmes des "coalitions des bonnes volontés " et des partenariats public-privé (PPP) ont ainsi émergé, associant entreprises et États, parfois avec le concours d'organisations non gouvernementales, autour de réalisations précises faisant appel aux compétences techniques et aux capacités financières des entreprises pour des buts d'intérêt collectif. Ils ont également permis une diversification des processus de concertation. Au duo classique " entreprises-pouvoirs publics " s'est substituée, dans le domaine de l'environnement et dans certains pays, une triple concertation entre entreprises, ONG et pouvoirs publics. Nous assistons même depuis peu à une coexistence de jeux à configurations multiples : duos (ONG-entreprises, entreprises-administrations, ONG-administrations), trios (les mêmes en ajoutant des organisations internationales) et même un quintette En 2007, en France, le Grenelle de l'environnement a réuni des représentants de cinq catégories d'acteurs : administrations, collectivités territoriales, ONG environnementales, entreprises, syndicats de salariés, à l'exclusion des élus de la nation. réparti entre sphère publique et sphère privée, et différents niveaux d'organisation territoriale. Le plus significatif dans tout cela étant l'apparition de processus au sein desquels entreprises et ONG se concertent et coopèrent directement, sans plus se soucier d'associer les États.

La profusion des initiatives privées rencontre cependant une limite : celle de la " babellisation ". Les entreprises ont elles-mêmes assez rapidement manifesté le souhait de voir se stabiliser des cadres explicites et reproductibles, surtout au niveau de l'information. Des processus de codification de l'information ont été mis en place. Ainsi, la Global Reporting Initiative (GRI), constituée en 1997 à l'initiative de la Coalition pour les économies environnementalement responsables, en association avec le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), cherche à obtenir une adoption consensuelle de principes et indicateurs susceptibles de rendre compte des performances économiques, sociales et environnementales d'organisations économiques et non économiques. Ces dispositifs sont destinés aux différentes parties prenantes et aux agences de notation sociale, récemment apparues aux côtés des agences de notation financière. Mais jusqu'à quel point une codification, fruit d'initiatives privées portées par des réseaux non gouvernementaux entre investisseurs, ONG et entreprises, peut-elle et doit-elle aller ?

La RSE, stratégie de stabilisation de l'environnement de l'entreprise

L'intentionnalité sous-jacente à l'engagement d'une démarche de responsabilité sociale des entreprises peut être abordée de deux façons.

  • L'éthique et le public concern sont les ressorts principaux de l'engagement : ceci n'est possible que dans un cadre où l'entreprise est vue comme une organisation économique et comme une personne morale, au sens fort et non juridique, délibérant de façon morale pour déterminer sa conduite et acceptant que son comportement soit jugé moralement. Un courant mettant en avant l'éthique de l'entreprise en a résulté.
  • L'horizon de réalisation des profits des entreprises doit être allongé par rapport à celui que la théorie économique standard considère. En effet, l'irréversibilité de fait ou la réversibilité coûteuse des choix stratégiques d'investissements et de production implique que les dirigeants d'entreprises se préoccupent de préserver les conditions d'exploitation profitable de leurs actifs pour un horizon minimal d'engagement correspondant au temps nécessaire à la valorisation des investissements consentis.

Pour l'économiste, cette seconde version, dont la rationalité intéressée est en phase avec l'objet social des entreprises, est moins perturbante que la première, qui crédite l'entreprise d'un messianisme social déconcertant. Tout altruisme n'est pas écarté, mais il n'est pas le déterminant principal de l'engagement d'une politique de responsabilité sociale des entreprises. Il s'agit plutôt d'un altruisme intéressé au sens suivant : le bénéfice retiré d'une action de RSE est partagé avec différentes parties prenantes, mais le gain le plus important est retiré par l'entreprise elle-même. Examinée sous cet angle, la RSE s'apparente bien à une stratégie d'entreprise dont l'enjeu est de stabiliser, par le biais d'investissements non directement productifs, le contexte socio-économique et physique dans lequel elles conduisent leurs actions.

En fonction de leur situation et de leurs intérêts stratégiques, les entreprises auront pour préoccupation de prendre en compte différents enjeux sociaux et politiques, des particularismes locaux, des traits culturels, des paramètres environnementaux qui, à défaut d'être intégrés stratégiquement, pourraient conduire à une remise en cause de leur social license to operate 6. La bonne prise en compte de leur environnement socio-économique devient tout simplement, de par les contraintes de la technologie de production, l'une des conditions de la performance économique des firmes s'engageant de façon durable dans une activité déterminée en un lieu identifié7.

Un mécanisme vertueux qui n'est pas universel

Si la vision de l'entreprise socialement responsable peut trouver des fondements rationnels dans l'économie de la réglementation ou dans celle de la gestion des relations avec diverses parties prenantes, elle ne permet cependant pas de faire le postulat un mécanisme universel valant pour toutes les entreprises. Sachant que certaines font le choix de la RSE et d'autres non, il convient d'en comprendre les raisons. L'éthique des dirigeants fournit une explication peu convaincante, car il n'existe pas de raisons valables pour que cette éthique varie fortement en fonction des secteurs, de la taille ou de la notoriété des entreprises. Retenons plutôt comme fil rouge l'idée que les firmes cherchent à préserver les conditions socio-économiques et institutionnelles de leur rentabilité à moyen et long termes en gérant par anticipation les menaces potentielles de contestation de leurs activités, de leurs techniques ou de leurs produits[8].

Selon cette interprétation, les entreprises ne doivent pas seulement respecter la réglementation publique mais également entretenir leur légitimité sociale et se prémunir contre différentes menaces de contestation futures qui prendraient appui sur la dénonciation de risques environnementaux ou sanitaires, ou sur celle d'injustices des relations économiques, qu'il s'agisse de commerce ou d'organisation du travail. Cependant toutes les entreprises n'ont pas à affronter cette perspective au même degré. Celles qui sont engagées dans des activités techniques (l'exploitation d'un haut-fourneau, d'une centrale nucléaire, d'une mine...) pour une longue période doivent être très attentives à la prévention des risques ou à ce qu'un processus de contestation ne déclenche pas une crise portant atteinte à leur viabilité économique. Pour d'autres au contraire, la menace de contestation est peu crédible. C'est le cas lorsqu'une firme possède essentiellement des actifs aisément redéployables ou déjà amortis, lorsque l'investissement initial est modeste, ou que l'entreprise n'a aucune image de marque à défendre. La contestation aurait alors peu de prise sur elle : il lui suffirait de redéployer son activité. Avec cet éclairage, il apparaît que les entreprises qui sont le fer de lance de la RSE auraient en commun d'être objectivement exposées à des menaces de contestation pouvant porter un coup sévère à leur profitabilité si elles se concrétisaient avant que les équipements productifs ne soient totalement amortis.

Une efficacité inconnue

Des résultats stimulés par l'innovation technologique. Si la prise en compte de la contestation tend à nous mettre sur la piste des ressorts de l'engagement de certaines firmes et du faible intérêt des autres, elle ne permet cependant pas d'évaluer l'efficacité économique de ce mécanisme - quels gains pour les opérateurs engagés et pour la collectivité ? - et sa performance environnementale - quel gain environnemental par rapport à une situation où les pouvoirs publics seraient directement intervenus avec les instruments de première (réglementation) ou deuxième (taxes, marchés de permis) génération ? S'agissant de l'environnement, l'expérience des vingt dernières années ne plaide pas en faveur d'une large confiance dans les capacités de progrès volontaire des entreprises. Dans un premier temps, dans les années 1990, différents travaux et notamment ceux de l'OCDE avaient souligné l'intérêt des approches volontaires, en particulier pour les premières étapes de prise en charge d'un problème émergent. Mais la première vague d'accords volontaires sur cette même période s'est soldée dans différents pays (France, États-Unis...) par de nombreux cas d'habillage environnemental de changements techniques profitables en eux-mêmes ou décidés pour d'autres motifs. Les principaux résultats environnementaux semblent devoir être attribués non à ces instruments, mais au mouvement général d'innovation technologique stimulé par la concurrence et par le niveau des prix. Aussi, les observateurs adoptent-ils depuis 2003 une position plus mesurée, soulignant l'intérêt de combiner des approches volontaires avec des instruments réglementaires ou économiques garants de l'atteinte des objectifs affichés. C'est le cas par exemple d'approches publiques consistant à proposer aux entreprises de choisir un instrument au sein d'un menu comportant la possibilité d'un engagement sur des objectifs et des moyens en lieu et place d'une taxe sur les émissions polluantes.

Les enjeux de la viabilité et de la compétitivité. Surtout, force a été de constater que le niveau d'amélioration environnementale rendu possible par une modernisation volontaire de l'appareil de production en contexte concurrentiel était demeuré beaucoup trop modeste au regard des changements à introduire face aux tendances lourdes qui accroissent la pression sur les ressources et sur les milieux naturels. Il n'y a jamais eu autant " d'entreprises responsables " et pourtant le rythme et l'échelle de dégradation de l'environnement n'ont jamais été aussi importants sur la planète. Remettons les choses à leur place. Qu'ils soient technologiques ou autres, les choix stratégiques des entreprises industrielles répondent d'abord à des enjeux de viabilité et de compétitivité. Les entreprises appréhendent les mesures de protection de l'environnement en termes de compétitivité-prix, de différenciation des marchés, et de préservation de leur sécurité économique et juridique. Les démarches volontaires trouvent là leurs limites. S'il est envisageable qu'enjeux collectifs et intérêts des entreprises se recouvrent dans certaines situations, comme l'illustrent les initiatives prises par des entreprises implantées dans des pays fortement touchés par le VIH (cf. encadré 2), cela ne constitue pas un cas général.

Encadré 2 | VIH et entreprises en Afrique

La situation sanitaire de l'Afrique australe est une préoccupation prioritaire pour la communauté internationale. Cette priorité onusienne, notamment dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement, est partagée par les milieux d'affaires, conduisant à la constitution de la Coalition des entreprises contre le VIH/sida. L'approche économique de la question assure l'implication des parties prenantes. En effet, ne pas lutter contre la pandémie tuerait dans l'œuf les possibilités de développement des populations locales et des États en question, lesquels fondent leur stratégie de développement sur l'investissement direct de l'étranger et l'attractivité des pays.Un rapport publié par l'Agence des États-Unis pour le développement (Usaid) établit ainsi un lien direct entre les menaces sur la disponibilité d'une main-d'œuvre qualifiée et la prévalence du sida. Soulignant le fait que la main-d'œuvre africaine est abondante, bon marché et productive, le rapport y voit un avantage compétitif à exploiter, que la pandémie érode quotidiennement. En Afrique du Sud, où 21 % de la population serait séropositive, 5 % de la force de travail tend à disparaître annuellement et 1 % du PIB en est grevé. La mort frappe les travailleurs dans la force de l'âge. Ils sont remplacés par des ouvriers plus jeunes et moins qualifiés. Ce faisant, l'épidémie réduit la productivité de la main-d'œuvre et renchérit le coût du travail. Au-delà des effets quantifiables, l'épidémie affecte le moral et contribue à la dégradation des relations professionnelles, ce qui a aussi une incidence sur la productivité.

La politique de ces entreprises a été salutaire dans la lutte contre le sida, eu égard à la faiblesse initiale de l'action publique dans les pays les moins avancés et les pays en développement concernés par cette pandémie. Mais elle demeure un pis-aller qui ne saurait remplacer une politique publique d'ensemble prenant en charge les besoins sanitaires de toute la population.

Entre écran de fumée et amorce

Si l'apport des démarches volontaires des entreprises transnationales à la réalisation d'un développement plus durable est âprement discuté, que dire de leur participation à la gouvernance publique à l'échelle nationale et mondiale ? Deux lectures sont possibles.

La désinformation comme manipulation de l'opinion ou frein à l'action. Selon la première, la RSE constitue pour les entreprises transnationales une manière de freiner la régulation publique ou de la manipuler à leur profit. Dans le cas du groupe ExxonMobil, s'opposant à toute régulation publique nationale et internationale des émissions de gaz à effet de serre, le projet serait même de précipiter le démantèlement de ce qui existe. La mise en avant des démarches de responsabilité volontaire servirait alors avant tout un but stratégique et idéologique : il s'agirait de donner à croire qu'une alternative à la régulation publique existe, et que cette dernière n'est pas vraiment nécessaire. Cet écran de fumée masquerait également la réalité de pratiques de lobbying visant à freiner ou stopper les initiatives publiques. En creux de cette analyse, les entreprises apparaissent bien comme les principales forces de résistance à l'organisation d'une gouvernance mondiale plus ferme en matière de protection de l'environnement à l'échelle planétaire.

Sans tomber dans une critique caricaturale et manichéenne, il est incontestable que de grandes entreprises ont élaboré des stratégies de désinformation du public et de blocage de la régulation publique allant à l'encontre d'une attitude de RSE. L'un des principaux ressorts mobilisé par l'industrie du tabac aux États-Unis, outre la rétention d'information scientifique, a été d'attaquer systématiquement l'expertise scientifique afin de susciter le doute et l'incertitude, et d'écarter des mesures publiques d'interdiction9. Leur lobbying avait pour but d'accroître les exigences de preuve de nocivité pouvant justifier l'adoption de mesures publiques restrictives ou de condamnations par les tribunaux. Il est tout aussi notoire que de grandes entreprises se sont organisées pour peser sur la présentation publique des connaissances scientifiques en diffusant des informations tronquées, déformées ou abusives et en finançant des travaux susceptibles d'entretenir artificiellement des controverses. C'est ainsi que la société ExxonMobil a soutenu financièrement plus d'une quarantaine de think tanks dans le but de diffuser dans l'opinion l'idée d'une absence de consensus scientifique sur l'épineux problème du changement climatique (cf. encadré 3). Parallèlement, la société mettait en avant son engagement en faveur de la responsabilité sociale des entreprises à travers divers financements sur d'autres thématiques.

Encadré 3 |Changement climatique et désinformation 

On peut trouver sur le site d’un des bénéficiaires des aides d’ExxonMobil, le Competitive Enterprise Institute (CEI), le texte suivant daté de février 2008 et intitulé « Les Coûts humains d’une politique de lutte contre le réchauffement climatique ». Notons que ce texte jouant sur la désinformation est beaucoup plus modéré que ceux qu’on trouvait il y a quelques années. Pour connaître l’état des connaissances scientifiques, il suffit de se rapporter au rapport du GIEC de 2007. « Les débats publics sur la politique de lutte contre le réchauffement de la planète se concentrent souvent sur les conclusions scientifiques concernant le changement climatique. Pourtant, le fait que le réchauffement se produise effectivement n’est pas encore démontré et, s’il se produit effectivement, l’étendue de l’influence des actions humaines n’a pas encore été clairement établie. Selon les mesures réalisées à la surface de la terre, la température de celle-ci s’est élevée de 0,5 degré Celsius au cours du siècle dernier, et des modèles informatiques prévoient une augmentation de près de deux degrés Celsius au cours du prochain siècle. Toutefois, les données satellite de mesure de la température de la terre ne montrent aucune augmentation de celle-ci au cours des dix-huit dernières années ; en fait, elles montrent même une tendance à un léger refroidissement. En outre, au fur et à mesure que les modèles ont été ajustés et que de nouvelles données ont été intégrées, l’élévation prévue de la température s’est trouvé de plus en plus réduite, passant d’environ cinq degré initialement à moins de deux degrés à l’heure actuelle. » [traduction de l’éditeur] Source : www.cei.org

La RSE, une impulsion vers la transformation. On ne saurait cependant réduire le mouvement foisonnant et encore incertain de la responsabilité sociale des entreprises aux manœuvres cyniques de certaines d'entre elles. C'est là qu'intervient la seconde lecture de la RSE.

Quelles que soient ses motivations, d'ailleurs diverses, en faisant écho à l'émergence d'une société civile active au sein de laquelle on constate une montée des préoccupations environnementales, le mouvement de RSE contribuerait à transformer les pratiques de l'ensemble des agents économiques et de leurs partenaires. La responsabilité sociale des entreprises permettrait de contourner la situation de blocage ou de lenteur politique décourageante à l'échelle internationale Ainsi parmi les pays industriels qui avaient pris à Rio en 1992 l'engagement de stabiliser leurs émissions de gaz à effet de serre en 2000 à leur niveau de 1990, les États-Unis les ont finalement augmenté de 15 % et le Canada, en 2007, de 25 %. En affirmant leur responsabilité sociale et environnementale, les firmes attirent l'attention sur leur comportement dans ces domaines et s'exposent aux jugements de l'opinion. Or l'expérience a montré qu'il n'est guère pardonné à une entreprise d'être prise en défaut, par négligence ou par mensonge caractérisé, sur la valeur qu'elle prétend précisément incarner aux yeux du public. En cela, les démarches volontaires des entreprises et les actions des ONG contribueraient à transformer la société en profondeur, même par petites touches, et finalement à modifier à terme la donne politique. L'inflexion progressive du gouvernement des États-Unis sur le dossier climatique viendrait à l'appui de cette interprétation, puisqu'elle fait suite à l'engagement d'initiatives multiples d'États fédérés, de villes et d'entreprises à travers le territoire américain.

En fait, face à une menace d'intervention réglementaire appelée par l'émergence d'un nouveau problème scientifiquement et socialement controversé, le premier réflexe des entreprises est de chercher à obtenir la réglementation la plus favorable à leurs intérêts ou d'œuvrer pour faire échouer les projets. Toutefois, au bout d'un certain temps, lorsque l'incertitude sur le devenir des règles du jeu n'a toujours pas été dissipée, et que des initiatives désordonnées commencent à être prises par différents acteurs, les milieux industriels convergent vers une demande d'intervention publique pour stabiliser des règles du jeu communes. À ce moment, dans leur relation à l'intervention publique, les milieux industriels peuvent basculer du rôle de force d'inertie ou de blocage vers celui de force de propulsion, faisant pression pour que les pouvoirs publics surmontent les conflits politiques qui les paralysent. Nombre de représentants d'entreprises étaient ainsi présents à la Conférence des parties de la Convention Climat à Montréal en novembre 2005 et à celle de Bali en décembre 2007. C'était alors davantage pour presser les diplomates de se mettre d'accord sur des règles claires que pour empêcher un accord.

La fonction incontournable des consommateurs. Aux États aujourd'hui de prendre le relais des entreprises et des ONG. Toutefois, il ne faut pas se leurrer. Qu'il s'agisse de l'action des États ou de celle des entreprises, la clé de voûte d'une transformation de la société vers un développement durable demeure l'attitude des consommateurs et des habitants, individuellement et à travers leurs organisations : associations diverses, mouvements, partis.

Au-delà des écrans de fumée, les entreprises s'orientent en fonction de deux repères : l'évolution des marchés sur lesquels elles vendent leur production, ce qui les rend sensibles à la façon dont la qualité des produits est appréhendée par les consommateurs ; l'entretien de leur légitimité sociale à produire, ce qui les rend sensibles aux menaces de contestation de leur activité ou des techniques qu'elles emploient. C'est par anticipation de nouvelles exigences des consommateurs ou de la menace d'une défiance sociale vis-à-vis de leurs produits ou techniques, avec leurs possibles répercussions réglementaires ou judiciaires, que les entreprises sont amenées à prendre des mesures de responsabilité sociale et environnementale, au-delà de la stricte conformité réglementaire. C'est donc de la vigilance informée des populations dans leurs rôles de consommateurs et de citoyens au regard des exigences écologiques et sociales que dépendra la mise en place et le développement de stratégies volontaires de responsabilité au sein des entreprises et, parallèlement, le maintien des enjeux de développement durable sur l'agenda des gouvernants.

Dans quelle mesure les consommateurs futurs, au Sud comme au Nord, seront-ils durablement des citoyens écologiquement responsables dans leurs choix quotidiens, dans leurs mobilisations collectives et dans leurs demandes de nouvelles règles du jeu adressées à leurs représentants politiques ?

Encadré 1 | des intérêts divergents

"Le monde des affaires, comme le monde politique, a intérêt à ce que la mondialisation apporte des avantages réels au plus grand nombre.Nous devons offrir d'autres perspectives à ceux qui vivent dans un sentiment de perpétuelle impuissance économique.Dans un monde plus interdépendant que jamais, la pauvreté non seulement détruit les individus et ronge les familles de l'intérieur, mais elle se propage par vagues, répandant le malheur et la révolte. Combien de fois avons-nous vu l'indigence, les violations des droits de l'homme et la guerre se nourrir mutuellement dans un engrenage fatal qui ignore les frontières ?Aucune entreprise n'est à l'abri du phénomène, car aucune ne travaille isolément. Beaucoup ont une longue expérience des pays en développement ; beaucoup d'autres, qui découvrent la mondialisation des contacts et des réseaux de fournisseurs, rencontrent ces problèmes pour la première fois.Mais toutes savent maintenant que la manière dont elles vont les aborder a un effet direct sur les risques qu'elles prennent, l'image qu'elles donnent, le moral de leurs employés et la solidité même des marchés dont elles dépendent.Il est plus clair que jamais que les intérêts du secteur privé convergent parfaitement sur les objectifs de développement des Nations unies... C'est pourquoi nous faisons dorénavant cause commune.Nous ne sommes pas ici pour dresser des plans nouveaux, mais bien pour mettre en œuvre une stratégie qui jouit d'une légitimité et d'un soutien international sans précédents. Je parle évidemment des objectifs du Millénaire pour le développement, tirés de la déclaration adoptée par les dirigeants du monde entier lors de la réunion au sommet qu'ils ont tenue en septembre 2000 à l'ONU. "
Source : Extraits de l'allocution de Kofi Annan, le 14 juin 2005, lors de la réception des représentants du Pacte mondial des Nations unies pour les entreprises.

Bibliographie

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