Peuples autochtones et ressources naturelles face aux défis du XXIe siècle

Peuples autochtones et ressources naturelles face aux défis du xxie siècle
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Les peuples autochtones, en première ligne de la…

Les peuples autochtones sont souvent considérés comme les gardiens des ressources biologiques de la planète. Leurs modes de vie et croyances sont réputés contribuer à la protection de l'environnement et des ressources naturelles dont ils dépendent. En outre, selon le rapport Indigenous and Traditional Peoples of the World and Ecoregion Conservation: An Integrated Approach to Conserving the World's Biological and Cultural Diversity, 95 % des écorégions du monde à la biodiversité la plus élevée et la plus menacée se trouvent sur les territoires autochtones. Par conséquent, la question de savoir si la reconnaissance pleine et entière des droits des peuples autochtones pourrait constituer une bonne nouvelle pour la protection de la biodiversité mérite de plus amples considérations.

WWF, 2000, Terralingua, Gland (Suisse), WWF-World Wide Fund For Nature.

À cet égard, il est intéressant de se pencher sur une récente décision de la Cour suprême du Canada dans le cas Tsilhqot'in Nation versus British Columbia (2014, SCC 44). En juin 2014, elle a placé les peuples autochtones face à de nouvelles responsabilités à la suite d'une décision historique ayant des conséquences importantes pour les industries extractives à travers le pays : la Cour a reconnu pour la première fois l'existence de titres de propriété pour des populations aborigènes sur un site particulier, couvrant un vaste territoire de l'intérieur de la Colombie-Britannique. Ces titres leur octroient le contrôle de leurs terres ancestrales et le droit de les exploiter à des fins économiques, tout en les préservant pour les générations futures.

Droits autochtones et protection de l'environnement

Cette décision devrait avoir des implications plutôt bénéfiques pour l'environnement. D'autant plus si l'on considère que des oléoducs devaient être construits depuis les sables bitumeux de l'Alberta jusqu'aux côtes de la Colombie-Britannique, en pleine forêt pluviale de Great Bear. Ces oléoducs auraient pu avoir des impacts environnementaux dévastateurs à long terme sur les territoires ancestraux des " Premières Nations " qu'ils devaient traverser. En conséquence, de nombreuses populations aborigènes de Colombie-Britannique s'étaient opposées au projet. La décision de la Cour suprême a finalement déterminé que les populations autochtones du Canada possèdent leurs terres ancestrales, tant qu'ils n'ont pas renoncé à leur droit de propriété dans des traités avec le gouvernement.

Cependant, une mise en garde s'impose parce que cet exemple n'indique pas que la reconnaissance des droits des peuples autochtones garantit nécessairement une meilleure gestion des ressources naturelles. Par exemple, les peuples autochtones peuvent décider de vendre leurs droits ou d'exploiter directement leurs ressources de manière non durable. C'est pourquoi la responsabilité de protéger la biodiversité ainsi que les droits de tout citoyen, y compris ceux des peuples autochtones, devrait incomber d'abord et avant tout aux gouvernements nationaux et à leur législation. Néanmoins, il demeure important de promouvoir aussi la coopération internationale et la participation des peuples autochtones au sein des conventions de développement durable comme la Convention des Nations unies sur la diversité biologique (CDB).

Les peuples autochtones ont subi une longue histoire d'injustices, de domination, d'inégalités, de discrimination, de marginalisation, d'invasions, de colonisation, d'exploitation et de pauvreté. Les instruments relatifs aux droits humains ont pour but d'éviter qu'une telle histoire perdure. Selon le rapport des Nations unies La situation des peuples autochtones dans le monde (2010), ceux-ci comptent 370 millions de personnes (soit à peu près 5 % de la population mondiale) répartis dans plus de 90 pays (occupant environ 20 % de la surface du globe), et représentent environ 5 000 langues et cultures.

Malgré cette importante contribution à la diversité culturelle de l'humanité et au développement durable, beaucoup demeurent socialement marginalisés. Ainsi les autochtones comptent-ils pour 15 % des pauvres de la planète et pour environ un tiers des 900 millions de ruraux extrêmement pauvres.

Compte tenu de leur grande diversité, il n'existe pas de définition officielle des "peuples autochtones" au niveau des Nations unies, qui ont toutefois déterminé des critères communs, tels la continuité historique avec les sociétés pré-coloniales ; le maintien de liens étroits avec les territoires et les ressources naturelles environnantes ; des systèmes sociaux, économiques ou politiques distincts ; des langues, cultures ou croyances distinctes ; le fait de constituer des groupes non dominants dans la société ou encore de parvenir à conserver et reproduire leurs environnements ancestraux.

Par une décision historique, la CDB reconnaît l'identité distincte des peuples autochtones

À la 12e Conférence des Parties (CdP12) à la CDB, qui s'est déroulée à Pyeongchang en République de Corée du 6 au 14 octobre 2014, l'adoption de l'expression " peuples autochtones et communautés locales " - en lieu et place de " communautés autochtones et locales " - a représenté un pas important en faveur d'une participation pleine et entière des peuples autochtones dans le système des Nations unies. À la base de cette décision, en 2011, il y a eu l'appel de l'Instance permanente des Nations unies sur les questions autochtones à adopter l'expression " peuples autochtones et communautés locales " afin de " refléter correctement les identités distinctes que ces entités ont acquises depuis l'adoption de la CDB ".

Si les réponses possibles à cet appel ont suscité des divergences pendant les négociations de la CdP11 à Hyderabad, les États parties sont parvenus à surmonter ces divisions en décidant d'utiliser à l'avenir la terminologie " peuples autochtones et communautés locales " dans les décisions et les documents secondaires découlant de la Convention. Mais ils se sont également accordés sur le fait que l'emploi de cette terminologie ne devrait en aucun cas affecter la signification juridique de l'article 8(j) de la Convention concernant la protection des connaissances traditionnelles. La décision de la CdP12 prévoit aussi que l'emploi de l'expression " peuples autochtones et communautés locales " ne peut pas être interprété comme impliquant, pour les parties, un changement de leurs droits ou obligations au titre de la CDB.

Prises ensemble, les dispositions contenues dans cette décision constituent une reconnaissance symbolique importante de l'identité distincte des peuples autochtones. Mais la nouvelle terminologie ne s'applique pas automatiquement aux décisions et documents secondaires relevant des protocoles de la CDB. De sorte que, si la terminologie " peuples autochtones " peut être utilisée, mutatis mutandis, au sein de ces différents instruments, il reviendra aux parties, au protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation et au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques, de se prononcer expressément sur la question lors de leurs prochaines conférences respectives.

Il convient également de rappeler que la responsabilité de la protection de la biodiversité - comme des droits de peuples autochtones - incombe aux gouvernements nationaux et fait l'objet d'une législation propre à chaque pays, en accord avec les standards internationaux applicables. L'adoption de la nouvelle expression n'implique pas de changements juridiques dans la CDB, qui respecte et protège la souveraineté des États en tant qu'autorités décisionnelles. C'est pourquoi la mise en œuvre de la convention à l'échelle nationale et la bonne gouvernance sont, et continueront d'être, deux facteurs clés pour permettre une meilleure prise en compte de l'environnement au moment de procéder à des arbitrages entre différentes trajectoires de développement.

Cependant, cette décision est importante dans la mesure où les représentants des peuples autochtones (ainsi que l'écrasante majorité des gouvernements) pensent qu'il s'agit là d'une déclaration minimale de reconnaissance et de respect de leur identité et de leur dignité.

Mise en œuvre des instruments existants et nouvelles pistes d'action

A priori, nous pouvons considérer qu'un système de gouvernance qui respecte les droits de tous - y compris ceux des peuples autochtones - et prend entièrement en compte toutes les externalités, positives et négatives (et les coûts subis par les populations directement concernées), sera plus susceptible d'entraîner des décisions et des politiques favorables au respect de la biodiversité qu'un système de gouvernance corrompu ou non respectueux des droits fondamentaux.

Un autre point essentiel en ce qui concerne les efforts de conservation de la biodiversité par les peuples autochtones et les communautés locales est le rôle de l'investissement. En particulier dans le processus d'industrialisation dans les pays en développement, qui connaît un niveau d'activités d'une ampleur sans précédent au sein même des zones protégées.

Il faut également considérer l'impact des activités criminelles transnationales, comme par exemple le braconnage. Plus généralement, les problèmes de sécurité, dans des États déjà affaiblis, ont un impact très négatif sur les processus communautaires de conservation de la biodiversité.

Par conséquent, le renforcement de la gouvernance et la primauté de la légalité sont de plus en plus importants, à la fois du point de vue de la protection de l'environnement et des Droits de l'homme. Cela appelle à l'urgence de la mise en œuvre des droits des peuples autochtones, déjà inscrits dans un certain nombre d'accords et instruments internationaux comme : la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (2007), la Convention n° 169 de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux (1989), le document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones (2014), le Plan d'action de Durban dans sa version révisée de 2004 à l'occasion du 5e Congrès mondial des parcs de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), ou encore l'application des sauvegardes sociales et environnementales relatives à la diversité biologique dans les activités de réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts dans les pays en développement (REDD+). On le voit, de très nombreux instruments existent déjà pour protéger à la fois la diversité biologique et la diversité bio-culturelle des peuples autochtones. Encore faudrait-il d'abord qu'ils soient appliqués.

De plus, de nouvelles pistes d'action ont déjà été proposées. Notamment, à l'échelle européenne, l'établissement d'un cadre légal harmonisé de régulation des industries extractives qui permettrait de sanctionner les violations des Droits de l'homme des peuples autochtones, même s'ils ont été commis à l'étranger. Il sera également fondamental d'intégrer systématiquement, dans les négociations internationales menées par la Commission européenne, une évaluation préalable des effets réels sur les Droits de l'homme d'un accord commercial ou d'investissement, afin de respecter tous les engagements de l'Union européenne et de ses États-membres pris envers les peuples autochtones.

Burger J., 2014, Indigenous Peoples, Extractive Industries and Human Rights, Bruxelles, European Parliament, Policy Department.

 

Les peuples autochtones, en première ligne de la gestion des ressources

Les peuples autochtones vivent souvent dans des zones de fortes concentrations en ressources naturelles, où se heurtent les logiques d'exploitation et de conservation.

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