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Informations éditeurs :

Agence Française de Développement (AFD)

5, rue Roland Barthes 75 012 Paris - France

Établissement public – Dotation 400 millions d’euros

N°TVA intracommunautaire FR 80 775 665 599

RCS Paris B 775 665 599

Et

Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri)

27 rue Saint-Guillaume 75337 Paris Cedex 07 - France

Fondation reconnue d’utilité publique, non assujettie à la TVA en vertu de l’article 293B du code général des impôts.

 

Hébergement : MBO Publicidad y Gestion Madrid, S.L. C/ MARQUES DE MONTEAGUDO, Nº 20 - OF. 27 CP 28028 MADRID

 

Enregistrement CNIL : « en cours d’enregistrement »

 

CONDITIONS Générales D’UTILISATION DU SITE

L’Agence Française de Développement (ci-après « AFD ») et l'Institut du développement durable et des relations internationales (ci-après « Iddri ») vous souhaitent la bienvenue sur le site de Regards sur la terre (ci-après le « Site »), dédié à l'information sur le développement durable.

 

I. ACCEPTATION DES CONDITIONS Générales D’UTILISATION

En accédant au Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter dans leur intégralité les présentes conditions générales d’utilisation (CGU).

Les CGU régissent votre utilisation du Site et des services offerts par l’AFD et l'Iddri sur le Site.

L’AFD et l'Iddri se réservent le droit de modifier et/ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment sans préavis ni notification. Nous vous recommandons vivement de vérifier et relire régulièrement les CGU.

 

II. SERVICES OFFERTS PAR l’AFD et l'Iddri

1. Services

Le Site veut offrir autant que possible des informations comparables en français et en anglais. Ces informations sont fournies sous toutes formes pertinentes, et notamment texte, données, images, photographies, etc. (ci-après le « Contenu »).

Le Site vous propose également plusieurs services (newsletter, dernières actualités, publications, liens utiles, contenu relatif au projet Regards sur la Terre) ainsi que des liens vers d’autres sites ou ressources, édités par des tiers (ci-après « Sites Liés »). L’AFD et l'Iddri attirent votre attention sur les Sites Liés, qui vous sont indiqués pour votre seule information et ne sont en aucun cas recommandés ou cautionnés par l’AFD et l'Iddri. Ces Sites Liés sont par ailleurs régis par leurs propres conditions générales d’utilisation ; il vous appartient d’en prendre connaissance lorsque vous y accédez.

2. Exonération de responsabilité et exclusion de garanties

Vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites du Site. En conséquence, l’AFD et l'Iddri ne sauraient être tenus responsables d’aucun dommage d’aucune sorte découlant de l’utilisation du Site et des services qui y sont proposés ou des Sites Liés.

L’ensemble des informations et services fournis sur le Site le sont « en l’état », pour votre commodité, l’AFD et l'Iddri ne pouvant garantir que l’utilisation du Site répondra à vos exigences. En particulier, l’AFD et l'Iddri excluent toute garantie quant à la qualité, l’opportunité, l’actualité, l’exhaustivité des traductions, Contenu et services fournis contenus sur le Site ou sur les Sites Liés. L’AFD et l'Iddri excluent également toute garantie quant à la performance, la qualité ou la sécurité liée à la navigation sur le Site et les Sites Liés ou à l’utilisation des services offerts sur le Site et les Sites Liés.

 

III- COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

1. Responsabilité de l’Utilisateur

L’AFD et l'Iddri détiennent l’intégralité des droits d’auteur sur le Site et les Services offerts. Par conséquent, il vous est interdit de vendre, adapter, modifier, reproduire, diffuser, transmettre ou utiliser de toute autre manière, tout ou partie du Site et des services offerts, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sur tout support actuel ou futur.

L’utilisateur ne respectant pas les lois et règlements en vigueur s’expose à être poursuivi devant les tribunaux par l’AFD et l'Iddri.

2. Signalement des abus

L’AFD et l'Iddri ne sont soumis à aucune obligation générale de surveillance ou de recherche des contenus illicites. Toutefois, l’AFD et l'Iddri s’efforcent de préserver la qualité du contenu du Site.

Si vous constatez ou estimez que le contenu diffusé sur le Site présente un caractère manifestement illicite, signalez-le à l’adresse suivante : contact@regardssurlaterre.com

Cette notification doit contenir les éléments suivants : vos noms, prénoms, et domicile, une copie du Contenu qui vous semble litigieux ainsi que l’adresse URL de la page concernée et l’auteur du Contenu litigieux, ainsi que les motifs pour lesquels vous pensez que le Contenu doit être retiré. Toute notification abusive vous expose à des sanctions civiles ou pénales.

3. Droit de réponse

Si vous estimez qu’un Contenu porte atteinte à votre image, vous pouvez exercer un droit de réponse (limité à 200 lignes) en écrivant à l’adresse suivante : contact@regardssurlaterre.com.

Votre demande doit contenir : vos noms, prénoms, et domicile, une copie du Contenu qui vous semble litigieux ainsi que l’adresse URL de la page/passages concernés et l’auteur du Contenu litigieux, les passages du message en cause que vous pensez devoir être retirés ou supprimés. Votre droit de réponse sera diffusé dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de votre message. Toute notification abusive vous expose à des sanctions civiles ou pénales.

 

IV - INFORMATIONS PERSONNELLES

Les données personnelles sont recueillies pour le bon fonctionnement du Site ainsi que pour satisfaire aux exigences de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Vous vous engagez à fournir des informations vraies, exactes et complètes, et à les mettre à jour si nécessaire. Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires pour vous permettre de recevoir la newsletter ou de vous inscrire à certains évènements organisés par l’AFD et l'Iddri et/ou leurs partenaires. L’AFD et l'Iddri s'engagent à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles soient effectués conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978.

Les responsables du traitement des données sont Gaël GIRAUD, Directeur exécutif de la direction exécutive «  Etudes, Recherches et Savoirs de l’AFD » et Teresa RIBERA, Directrice de l’Iddri, tous deux responsables de la publication.

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Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification, de suppression de l’ensemble des données personnelles vous concernant qui ont été collectées dans le cadre de l’utilisation du Site en écrivant à l’adresse suivante : contact@regardssurlaterre.com.