Les trois chantiers des océans

Les trois chantiers des océans
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Sommaire de l'article
L'Afrique, nouvel eldorado pétrolier offshore ?
Multiplier par trois la protection des zones…
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2013 ne restera sans doute pas dans les mémoires comme une grande année pour les océans. Certains se souviendront peut-être de l'adoption, à l'échelle européenne, d'une nouvelle politique commune des pêches sans doute plus prometteuse que les précédentes, mais l'heure n'est plus à l'élaboration tous azimuts de conventions internationales : le cadre juridique est aujourd'hui bien étoffé et la communauté internationale doit donc s'attacher principalement à la mise en œuvre des accords existants. Une tâche certes moins spectaculaire, mais pour autant essentielle afin d'assurer la protection et la préservation du milieu marin. Trois initiatives majeures développées en 2013 retiendront ici notre attention : la poursuite des discussions sur l'établissement d'un nouveau régime pour la haute mer ; la mobilisation des États africains contre la pollution provenant des plateformes offshore ; et la création d'aires marines protégées.

Un nouveau régime pour la haute mer

Les discussions débutées en 2006 sur la gouvernance des zones situées au-delà des juridictions nationales (ZAJN) - la haute mer et les fonds marins au-delà des plateaux continentaux - se sont poursuivies en 2013. L'enjeu porte sur le possible lancement de négociations d'un accord international pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique située dans ces espaces qui représentent près de 50 % de la surface totale de la planète. Les menaces qui pèsent sur les ZAJN sont aujourd'hui bien identifiées : surexploitation des ressources naturelles, pollution et acidification. Toutefois, la nécessité d'élaborer un nouvel accord multilatéral ne fait pas consensus au sein de la communauté internationale. La majorité des États, y compris l'Union européenne et le G77/Chine, se sont entendus sur le besoin d'un instrument qui permettrait l'adoption et la mise en œuvre, à l'échelle globale, d'outils de conservation et de gestion adaptés à la spécificité de ces milieux. À l'inverse, d'autres États s'y sont très vite opposés, arguant qu'une meilleure mise en œuvre des instruments existants suffirait à conserver et utiliser durablement la biodiversité des ZAJN. Ce clivage s'est d'ailleurs révélé paralysant lors de la Conférence des Nations unies sur le développement durable (Rio+20), organisée en 2012 à Rio de Janeiro : faute de consensus sur le lancement des négociations, les chefs d'État et de gouvernement se sont finalement engagés à prendre " une décision sur l'élaboration d'un instrument international ", au plus tard avant la fin de la 69e session de l'Assemblée générale des Nations unies. En d'autres termes, les États devront décider avant août 2015 s'ils souhaitent ou non lancer le processus d'élaboration d'un nouvel accord multilatéral.

En 2013, les discussions se sont poursuivies dans le cadre de deux ateliers intersessions et de la 6e réunion du Groupe de travail sur la biodiversité en haute mer (groupe de travail spécial officieux à composition non limitée chargé d'étudier les questions relatives à la conservation et à l'exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale). Le premier événement, scientifique, a permis d'apporter aux représentants des gouvernements des informations sur deux sujets d'importance majeure : les ressources génétiques marines et les instruments de conservation et de gestion (y compris les aires marines protégées). À l'inverse, la réunion du Groupe de travail s'est concentrée sur des questions de forme, notamment sur l'élaboration du processus permettant d'aboutir en 2015 à la prise d'une décision relative à l'ouverture de négociations. Pour ce faire, les États se sont inspirés des discussions qui ont présidé à l'ouverture des négociations pour le Traité sur le commerce des armes, en recommandant l'organisation de trois nouvelles réunions afin d'étudier l'étendue, les paramètres et la faisabilité d'un nouvel instrument juridique international.

Dans dix-huit mois, les États devront donc, après l'échec de Rio+20, se prononcer à nouveau sur l'opportunité d'ouvrir des négociations. Il est peu probable qu'il y ait une troisième occasion : l'élan politique aura disparu et les principaux acteurs seront sans doute réticents à se lancer à nouveau dans des discussions qui ont déjà duré plus de dix ans.

Mobilisation africaine contre la pollution provenant des plateformes offshore

L'onde de choc qui a suivi à l'explosion de la plateforme Deepwater Horizon, survenue en avril 2010 au large des côtes de la Louisiane, a continué à se propager au cours de l'année 2013. Cette catastrophe, qui a causé la mort de onze personnes et provoqué le déversement de près de cinq millions de barils de pétrole, a rappelé à la communauté internationale les risques causés par les activités offshore et le besoin impérieux de mieux les encadrer. Aujourd'hui, près d'un tiers du pétrole et un quart du gaz consommés dans le monde proviennent de zones immergées. La production offshore est d'ailleurs appelée à augmenter au cours des prochaines années, via le maintien des exploitations dans les régions traditionnelles - Golfe du Mexique et Afrique de l'Ouest, notamment - et la découverte de nouveaux gisements dans des régions jusqu'alors inexplorées, comme l'océan Indien occidental ou la Méditerranée orientale. De plus, à la suite du développement de nouvelles technologies, les forages atteignent des milieux de plus en profonds : alors qu'au lendemain de la Seconde Guerre mondiale les industriels foraient dans quelques mètres d'eau, il est maintenant courant d'atteindre des profondeurs de deux voire trois kilomètres. L'encadrement des activités offshore par la mise en œuvre de normes environnementales n'a donc jamais été aussi urgent.

En 2013, l'Union européenne a finalisé un processus initié en 2010 en adoptant la directive 2013/30 relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer. En prévoyant des règles renforcées en matière d'autorisations, de gestion des risques et d'interventions en cas d'accidents, elle est, selon les points de vue, considérée comme une " avancée positive " ou comme une " occasion manquée ". Elle est en tout cas beaucoup moins ambitieuse que ne l'étaient les premiers projets développés au lendemain de l'accident du Deepwater. En revanche, l'initiative menée par les États de l'Afrique occidentale, centrale et australe est, quant à elle, incontestablement ambitieuse. Cette région étant appelée à augmenter sa production offshore au cours des prochaines années (repère 1), notamment par un développement des forages en milieu profond et ultra-profond, les experts alertent depuis plusieurs années sur les menaces que ces activités font peser sur l'environnement marin. Renforcer la régulation des activités extractives offshore est donc progressivement devenu un objectif prioritaire pour les États parties à la convention d'Abidjan, cadre de coopération des États africains de la côte atlantique, depuis la Mauritanie jusqu'à l'Afrique du Sud. à la suite d'une décision adoptée en 2012 sur les " standards environnementaux pour les activités d'exploration et d'exploitation des ressources minières et minérales entreprises au large des côtes des États parties " et d'un atelier d'experts organisé en septembre 2013 sur les standards environnementaux régionaux pour l'exploration et l'exploitation pétrolière et gazière offshore en Afrique occidentale, centrale et australe, les États ont décidé d'adopter des règles communes visant à mieux encadrer les activités pétrolières et gazières offshore. C'est une initiative identique qu'ont également lancé les États de l'océan Indien occidental, région où les découvertes de gisements pétroliers offshore se sont récemment multipliées. Réunis au sein de la convention de Nairobi, les cinq États continentaux de l'Afrique de l'Est (Somalie, Kenya, Tanzanie, Mozambique, Afrique du Sud) et les cinq États insulaires de l'océan Indien occidental (France-La Réunion, Comores, Maurice, Seychelles, Madagascar) ont entrepris l'élaboration de lignes directrices régionales.

Si ces initiatives régionales apparaissent bienvenues, elles devront néanmoins être associées à des mesures complémentaires - dans le domaine du renforcement des capacités, principalement - afin de permettre leur mise en œuvre effective. De plus, au-delà des questions de sécurité des plateformes, il reste aujourd'hui un vide juridique béant en matière de responsabilité et d'indemnisation en cas d'accidents : la proposition de l'Indonésie visant à élaborer un instrument international en la matière a en effet été une nouvelle fois rejetée lors de la 100e réunion du Comité juridique de l'organisation maritime internationale, organisée en avril 2013.

Aires marines protégées : loin du compte

Les Aires marines protégées (AMP) sont présentées comme des outils adaptés à la protection des océans et de leur biodiversité. La communauté internationale a d'ailleurs confirmé l'importance attachée à ce type d'outils en adoptant en 2010 un Plan stratégique dont l'objectif 11 (dit objectif d'Aichi) prévoit la création, à l'horizon 2020, d'un réseau d'AMP couvrant a minima 10 % des zones côtières et marines. L'objectif est ambitieux sachant qu'aujourd'hui, seuls 3 % des zones côtières et marines sont classées en aires protégées (repère 2).

Dès lors, comment atteindre l'objectif 11 d'Aichi ? Tel était l'un des principaux points de discussion du 3e Congrès mondial des aires marines protégées (IMPAC 3), organisé à Marseille du 21 au 27 octobre 2013. Durant une semaine, environ 1 500 participants - représentants d'organisations internationales, d'administrations nationales, du secteur privé, de la recherche et d'ONG - ont partagé leurs expériences et échangé leurs points de vue. À l'issue de cet événement scientifique, dix-neuf ministres ont signé le message d'Ajaccio, réaffirmant notamment leur engagement pour atteindre l'objectif de 10 % d'AMP d'ici à 2020. À cette occasion a été annoncée la création de nouvelles AMP : parc naturel marin du bassin d'Arcachon, parc naturel de la mer de Corail en Nouvelle-Calédonie, parc naturel marin de l'archipel des Marquises, etc. Le message d'Ajaccio souligne également la nécessité d'adopter un instrument international dédié à la conservation et l'utilisation durable des ZAJN qui permettrait l'établissement d'un mécanisme global de création et de gestion des AMP dans ces zones. À ce jour en effet, seules certaines régions marines ont le mandat d'établir des AMP au-delà des zones économiques exclusives. L'Antarctique est de celle-là. Toutefois, à deux reprises cette année, les États parties à la Convention pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique ont échoué à établir de nouvelles zones protégées.

L'Afrique, nouvel eldorado pétrolier offshore ?

L'exploitation des ressources pétrolières offshore devrait augmenter de près de 50 % d'ici à 2020, avec des forages profonds et ultra-profonds particulièrement dangereux pour l'environnement. L'adoption de normes communes régionales est ainsi devenue un enjeu non seulement pour les États de la région mais pour l'ensemble de la communauté internationale.
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Multiplier par trois la protection des zones marines d'ici 2020

Réussir à protéger au moins 10 % des zones côtières et maritimes d'ici 2020 est l'un des objectifs de conservation que s'est donnée la communauté internationale en 2010. L'engagement des politiques ne constitue qu'une facette du défi à relever.
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