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Entretien avec David Higgins
Avec Olivier Ray (Afd) et Isabelle Biagiotti (Aida et Regards sur la terre)

Comment êtes‑vous devenu responsable de l’unité de sécurité environnementale d’INTERPOL ?

David Higgins : J’ai intégré l’école de police et débuté ma carrière dans les forces de l’ordre en Tasmanie. J’avais également suivi une formation universitaire dans le domaine de l’environnement et des ressources naturelles.

Passionné par la problématique écologique et ses aspects légaux, j’ai décidé de m’orienter vers la lutte contre la criminalité environnementale. J’ai travaillé, outre dans la police tasmanienne, comme agent d’application de la loi sur la faune, superviseur des services douaniers et enquêteur dans le secteur de la lutte contre la criminalité environnementale au sein du gouvernement australien.

Je suis entré à INTERPOL il y a un peu plus de huit ans, lorsque quelques passionnés ont fait appel aux organismes à vocation environnementale pour intégrer les questions environnementales dans le domaine de l’application de la loi. Jusqu’en 2009, aucune organisation ne se consacrait à ces questions. En effet, la plupart des traités internationaux à thématique environnementale n’incorporent pas de mécanismes de contrôle, et les différences entre les législations nationales en matière d’environnement compliquent encore davantage la séparation entre aspects purement environnementaux et aspects légaux.

Les pays membres d’INTERPOL ont mis en place en 1992 un forum pour faciliter l’identification des menaces environnementales. Conscients de la nécessité d’apporter une réponse mondiale à ces menaces transnationales ainsi que de la position unique d’INTERPOL en termes de coopération et d’innovation renforcées sur les questions liées à la sécurité, nous avons récolté les fonds dont nous avions besoin pour développer une réponse concrète, saisissant cette opportunité pour créer l’unité dédiée chez INTERPOL que nous connaissons actuellement.

Qu’est‑ce qui a poussé INTERPOL à se mobiliser sur les questions environnementales ? Comment agir ?

David Higgins : La criminalité environnementale représente un problème transnational en plein essor, car elle implique des bénéfices importants et de faibles risques. Elle peut prendre diverses formes et converger avec d’autres domaines de criminalité très graves tels que le trafic d’êtres humains, le trafic de stupéfiants, le commerce de marchandises illicites et le blanchiment d’argent.

Cette criminalité se manifeste sur tout le cycle d’utilisation des ressources naturelles par l’homme. Elle nuit à la bonne administration de nos systèmes et au principe de la légalité, dans les pays aussi bien développés qu’en développement. Les problèmes associés à la sécurité environnementale, par exemple le trafic d’espèces sauvages, l’exploitation forestière et la pêche illégales ou le trafic de déchets dangereux, peuvent ne pas être considérés comme prioritaires par les pays membres d’INTERPOL par rapport à d’autres préoccupations comme le terrorisme. Toutefois, ils portent gravement préjudice à la gouvernance des pays. Tels des requins autour d’une carcasse de baleine, toutes les parties prenantes réclament une part, si petite soit‑elle, et la carcasse finit par être dévorée.

En tant que société, pays ou communauté, nous pouvons tolérer un certain niveau d’atteinte à la gouvernance, mais à un moment donné, nous en ressentons les effets ; c’est ce qui s’est passé avec le changement climatique. Le changement climatique constitue la preuve que nous n’avons pas été capables de réguler et contrôler les activités économiques humaines de façon à prévenir les inégalités environnementales telles que la pollution de l’air, du sol et de l’eau. Néanmoins, des autorités et agences œuvrant pour la protection de l’environnement ont vu le jour au cours des 20‑30 dernières années. En outre, dans le cadre légal pour les questions environnementales à l’échelle nationale et internationale, la réglementation relative aux activités polluantes s’est étoffée.

Le programme de sécurité environnementale d’INTERPOL intègre et réaffirme la mission d’INTERPOL (« prévenir et combattre la criminalité grâce à une coopération policière internationale renforcée »), tout en s’intéressant aux menaces potentiellement catastrophiques sur les ressources naturelles et la biodiversité, comme l’exploitation commerciale illicite des ressources naturelles et le commerce illégal, ou bien la destruction de l’habitat et les activités néfastes pour la qualité de l’environnement.

La Sous‑direction de la Sécurité environnementale (ENS) d’INTERPOL s’attaque à trois piliers affectés par la criminalité environnementale : la biodiversité, les ressources naturelles et la qualité de l’environnement. L’application de la loi est une mesure complémentaire dans toute affaire touchant à la sécurité et, au travers de ses cinq projets, INTERPOL mène une action qui contribue largement à la protection et à la sauvegarde environnementales.

Le trafic d’espèces sauvages anéantit les efforts de préservation de ces espèces. L’un de nos programmes phares chez INTERPOL est axé sur la biodiversité. Nous parlons de « biodiversité », par opposition au trafic d’espèces sauvages, car pour nous ce terme fait référence à une initiative de préservation à laquelle participe l’ensemble de la communauté mondiale et qui est destinée à garantir l’intégrité et la protection de la diversité biologique planétaire. Deux de nos projets, WISDOM et PREDATOR, visent à lutter contre le braconnage et le trafic illégal d’espèces en voie de disparition telles que les éléphants, les rhinocéros et les grands félins d’Asie.

En ce qui concerne les ressources naturelles, nous nous attachons avant tout à assurer la sécurité des entreprises légitimes en charge du développement et de la rentabilité économique des ressources naturelles récoltées ou extraites, en particulier dans les industries de la pêche et du bois. La criminalité dans ces deux secteurs complexes revêt différentes formes et une configuration spécifique ; elle est présente tout au long de la chaîne d’approvisionnement, de l’extraction à la commercialisation. La convergence pénale inclut fréquemment le travail forcé, la corruption, la fraude et, parfois, le meurtre. Avec nos projets SCALE et LEAF, nous avons voulu aider nos pays membres à identifier, stopper et décourager tout type d’action frauduleuse ou criminelle favorisant la pêche et la sylviculture illégales.

Par ailleurs, la mission de notre équipe s’est étendue au fil des ans ; elle comprend à présent les inégalités environnementales et des questions particulières, par exemple le trafic de déchets dangereux et, depuis peu, le secteur de l’extraction pétrolière et minière. Nous enquêtons notamment sur l’exploitation minière illégale ou non conforme à la législation, sur les pratiques minières destructrices et même sur les opérations légales, ainsi que sur la qualité globale des pratiques de gestion de l’extraction minière pour lesquelles l’application de la loi est cruciale. INTERPOL peut, en collaboration avec les gouvernements locaux, veiller à la légitimité de cette industrie en minimisant l’exploitation criminelle. Nous nous intéressons également à la convergence pénale dans le secteur des minerais, tout spécialement à la main‑d’œuvre enfantine, que nous avons mise au jour au travers d’un cas spécifique en Afrique de l’Ouest il y a deux ans.

Sur les plans tactique et opérationnel, que propose INTERPOL pour faire progresser la lutte contre la criminalité environnementale ?

David Higgins : Notre objectif dans ce domaine est d’élaborer une réponse tant stratégique qu’opérationnelle. La première étape consiste à mettre à la disposition des membres des forces de répression les outils nécessaires et de forger leur façon de penser pour qu’ils puissent s’attaquer à la criminalité environnementale ; c’est pourquoi nous rencontrons les organismes d’application de la loi dans le monde entier dans l’espoir de les sensibiliser à ce sujet. Nous offrons aussi aux pays membres une implication tactique et une assistance inestimables pour promouvoir leur engagement, désignant les responsables d’une procédure tactique donnée et encourageant ces derniers à enquêter sur la criminalité environnementale et à faire respecter la législation sur l’environnement. Nous leur donnons accès aux ressources très précieuses d’INTERPOL ; ils sont fiers de cette marque de confiance et se sentent soutenus.

D’autre part, lorsqu’une enquête est réalisée dans un autre pays membre, nous essayons d’y contribuer en proposant des outils d’analyse (connaissances portant sur un réseau potentiel, identification et coordonnées des personnes, etc.) et en déployant du personnel INTERPOL, voire des enquêteurs spécialisés. Nous organisons des réunions locales des équipes d’enquête, au cours desquelles sont partagées informations, pratiques recommandées et expériences réussies et sont montées des opérations de planification. Ces réunions aident les différentes forces nationales à mieux se connaître et à apprendre à coopérer et à compter les unes sur les autres. Notre équipe comporte également des analystes, qui proposent des services de conception et de coaching et combinent tous les fragments d'informations dont nous disposons grâce aux efforts nationaux. Les analystes possèdent les compétences professionnelles adéquates pour exécuter ce travail efficacement. L’enquêteur les assiste dans leur travail, mais s’occupe des opérations tactiques comme les interrogatoires, les arrestations et les recherches. Nous soutenons les pays membres durant tout le processus.

INTERPOL procure une plateforme neutre et impartiale pour permettre aux organismes chargés de l’application de la loi de collaborer. En d’autres termes, elle rassemble les parties prenantes, élimine les obstacles ou encore partage des informations et conduit des enquêtes en vue de consolider le principe de la légalité, c’est‑à‑dire l’obligation prévue par la loi d’intensifier la protection environnementale via la suppression des éléments criminels. INTERPOL aide les pays qui prennent les mesures opportunes pour faire appliquer la loi à punir pénalement les infractions en matière d’environnement. Dernièrement, la justice tanzanienne a condamné deux ressortissants Chinois à une peine de trente ans d’emprisonnement pour trafic d’espèces sauvages ; ce procès a été rendu possible par l’analyse qu’INTERPOL avait accomplie en amont. INTERPOL a accompagné l’équipe d’enquête tout au long de la procédure, offrant ses services lorsque cela était nécessaire.

Comment pouvons‑nous comprendre l’interconnexion entre les réseaux criminels et la criminalité environnementale ?

David Higgins : Une activité criminelle est structurée plus ou moins comme une activité commerciale légale. L’activité légale repose sur des vendeurs spécialisés qui gèrent un magasin unique et des entreprises qui gèrent des milliers de magasins. Le commerce illégal fonctionne de manière très similaire. Les grands pontes veulent agir selon leurs règles, tandis que les petites mains n’ont aucune prise sur la marchandise. Les criminels négociant des matières spécifiques comme l’ivoire ont recours à de la main‑d’œuvre compétente qui leur sert d’intermédiaire pour amener l’ivoire récoltée par des braconniers jusqu’à un lieu de transport plutôt que de traiter directement avec les braconniers. Ce type de relation commerciale est tout à fait commun, sauf qu’en l’occurrence, il est appliqué au trafic de produits illicites. Lorsque les trafiquants d’ivoire souhaitent expédier leur stock en Asie, ils contactent un expert de la contrebande. Si les envois sont réguliers, une relation directe peut se développer et s’enraciner.

Les circuits évoluent sans cesse, en fonction de l’apparition de nouveaux risques et des changements de voies d’accès. Lorsqu’un gouvernement fait l’effort de bloquer l’un d’eux, un autre circuit vient le remplacer. Par exemple, dans le cas du trafic d’ivoire, nous avons effectué des saisies en Thaïlande, mais à présent le trafic a migré vers la Malaisie. Les contrevenants testent continuellement le système et veillent aux changements de priorités des services douaniers ou de police. Ils tentent d’ouvrir de nouveaux circuits commerciaux au moyen de pots‑de‑vin ou de menaces auprès d’agents du gouvernement. Quelquefois, il suffit qu’une personne ferme les yeux pour qu’un nouveau circuit illégal apparaisse.

Pour cette raison, dès qu’elles anticipent une menace émergente, les forces de l’ordre s’efforcent de la contrer immédiatement avant qu’elle ait le temps de prendre forme. Comment procèdent‑elles ? Les pays peuvent étendre le principe de légalité étatique en faisant appliquer la législation. De plus, les services publics de contrôle de la corruption sont suspicieux s’ils constatent un changement de train de vie ou une augmentation des dépenses qui ne peuvent s’expliquer par une rémunération normale. Cependant, de nombreux pays n’ont pas mis en place de tels services ou font l’autruche face à ce genre de pratiques illégales. De plus en plus de pays ont malgré tout tendance à changer d’approche et commencent à réellement combattre la corruption.

Que faire en l’absence de législation environnementale dans un pays ?

David Higgins : Cette question est délicate à différents égards, car il faut tenir compte non seulement de l’absence de législation, mais aussi de la situation et des priorités du pays. Comme je l’ai dit, un pays confronté à des menaces telles que le terrorisme ne donnera pas la priorité aux problématiques environnementales. De surcroît, à l’échelle internationale, la législation sur l’environnement s’enrichit et s’affermit, ce qui signifie que nous sommes donc en période d’adaptation. Sans compter que la législation environnementale existante n’est pas standardisée et que même les traités sur l’environnement internationaux doivent être mis en œuvre dans les limites des législations nationales. Du point de vue de l’application de la loi, nous devons déterminer comment surmonter tous ces défis.

Aussi, lorsque les conditions particulières d’un pays ne permettent pas, quelle qu’en soit la raison, de se baser sur la législation existante, il faut élargir sa vision et considérer la sécurité nationale. Qu’est‑ce qui doit être résolu en premier lieu pour que l’application de la loi ait un effet sur les autres problèmes ? Par exemple, un pays dans lequel toute une zone administrative pose des problèmes de gestion devra se concentrer sur la situation politique. Dans un pays où l’environnement a été altéré en raison de pressions économiques importantes, ces pressions devront être identifiées pour pouvoir repartir du bon pied. Si elles proviennent de sociétés étrangères qui s’implantent sur le territoire afin d’exploiter les ressources naturelles, il faudra trouver une solution autre que celle actuellement en vigueur, à savoir l’absence totale d’administration des ressources du fait que les instances politiques sont trop occupées à gérer les conflits internes.

En Somalie, par exemple, plusieurs groupes sont en guerre permanente et le gouvernement s’évertue à rétablir la paix. Tout le monde avait oublié les ressources naturelles, jusqu’à ce que des opérateurs étrangers déversent illégalement des déchets dans les eaux somaliennes et les surexploitent, ce qui a eu des répercussions sociales et économiques sur les pêcheurs locaux, qui n’attrapaient plus de poissons en quantité suffisante pour en vivre et ont été contraints de migrer vers d’autres villes.

Une vision fragmentée des composantes de la sécurité nationale apporte une vision fragmentée du bien‑être de la communauté, laissant notamment de côté l’importance des ressources naturelles. Nous savons qu’au Moyen‑Orient, dans des pays comme la Syrie, les réfugiés ont fui entre autres à cause de la détérioration des conditions naturelles et des pénuries dues à la non‑gestion des ressources naturelles. Il est impossible d’envisager une quelconque solution si l’on ne délivre pas aux communautés vulnérables des moyens économiques, environnementaux et politiques suffisants.

Naturellement, tout cela dépasse le cadre de l’application de la loi, mais l’application de la loi joue un rôle dans la mesure où elle fait partie intégrante de la gouvernance qui transformera toute avancée en progrès durable. Prenons l’exemple des programmes de gestion de l’eau et d’irrigation qui sont déployés en Afrique depuis des dizaines d’années. Les infrastructures ne font pas tout. Le système ne sera pérenne que si les ressources humaines et matérielles requises pour sa prise en charge sont engagées. Dans le cas contraire, des groupes mafieux pourraient profiter de l’occasion pour s’implanter dans ces pays et réclamer une taxe sur l’utilisation des infrastructures déjà installées par d’autres. Ce type de gouvernance artificielle bancale annihile toute action des pouvoirs publics. L’application de la loi peut participer à fournir une certaine visibilité sur ces questions.

Quel est l’impact de la criminalité environnementale sur les États instables ? Celle‑ci constitue‑t‑elle un symptôme ou un facteur contributif de leur mauvaise gouvernance ?

David Higgins : La criminalité environnementale contribue à la vulnérabilité des États de diverses manières. L’exploitation illégale voit le jour lorsque les ressources naturelles sont mal gérées. Si les mesures légales prises contre la criminalité environnementale sont faibles, les progrès effectués par les États vulnérables sont freinés et ces États se retrouvent exposés à une gouvernance malsaine. L’exploitation des ressources naturelles, par exemple pour la sylviculture et la pêche, représente traditionnellement le facteur le plus déstabilisant à cause des bénéfices élevés et des risques faibles qui y sont associés. Si elle n’est pas supervisée, les conséquences sociales, politiques et économiques peuvent être graves et aboutir à des conflits.

Pendant longtemps, la biodiversité a pourtant été le sujet préféré de la communauté mondiale et le principal moteur de la coopération et de la sauvegarde de l’environnement à l’échelle planétaire...

David Higgins : Jusqu’à un certain point seulement. La biodiversité est un composant fondamental de notre écosystème, mais le changement climatique met en péril l’environnement dans son ensemble, sur la Terre entière, et notre subsistance. Il s’agit sans conteste d’un problème collectif, bien plus encore que la disparition des éléphants. Et certains décisionnaires rejettent l’image véhiculée par le fameux et gentil logo du panda. De nouveaux arguments, davantage stratégiques, doivent être avancés pour que tout le monde prenne conscience du danger. Certains aiment les pandas, d’autres les éléphants, mais pas les deux à la fois. Qu’est‑ce qui va déclencher des mesures d’application forcée ? Comment obtenir le soutien légal et politique indispensable à la prise d’initiatives ? Il est évident que ce n’est pas avec l’illustration d’un éléphant massacré que nous y parviendrons. Nous devons classer les menaces par ordre de priorité et étudier les besoins et les issues possibles. Les décisionnaires devront analyser les vulnérabilités et l’impact potentiel. L’application de la loi suit ce modèle, assurée par des personnes passionnées qui savent néanmoins garder une certaine distance émotionnelle vis‑à‑vis de la situation. Ces personnes veulent connaître les faits et se fondent sur ceux‑ci pour suggérer une solution.

Nos différents projets montrent que la sensibilisation à d’autres préoccupations environnementales, comme la sylviculture et la pêche illégales ou le trafic de déchets dangereux, grandit dans nos pays membres.

En optant pour une collaboration légale internationale, nous ne blâmons personne. Nous exprimons notre volonté de travailler avec tous les pays membres dans un esprit positif.

Une coopération internationale peut‑elle véritablement déclencher ce type de changement ?

David Higgins : Selon moi, nous ne pouvons rien faire seuls, mais nous apportons notre pierre à l’édifice. Nous devrions à ce titre devenir un partenaire de taille pour les pays membres dans la mise en œuvre de mesures anti‑corruption efficaces, puisque cela relève de la sécurité nationale. Je ne crois pas que nos pays membres tirent pleinement profit de tout le potentiel d’INTERPOL. Je les inciterais à prendre possession de l’organisation, à y investir et à orienter ses actions vers des améliorations sans précédent dans tous les domaines, y compris la lutte contre la corruption et la protection de l’environnement. Cet engagement se ferait évidemment sur le long terme. Certains pays ont du mal à accepter cette évidence, car ils attendent des résultats instantanés. Par conséquent, nous « éduquons » les donateurs et, par le biais de ce processus mutuel, nous apprenons les uns des autres en tirant les leçons tant de nos échecs que de nos réussites. Nous avons par exemple appris combien il serait dangereux de distinguer offre et demande dans notre solution. Il est vital d’inclure ces deux éléments dans la réflexion pour espérer réussir. Techniquement, l’offre et la demande sont assumées par des protagonistes distincts, mais qui interagissent. Malheureusement, ce fonctionnement n’est pas toujours très clair ; mettre les points sur les « i » et rapprocher les différents acteurs de l’offre et de la demande font partie de nos attributions. Les initiatives sur le terrain seront vaines si elles n’envisagent pas la perspective d’ensemble.

Il reste encore beaucoup à faire et il est illusoire de penser que le problème disparaîtra complètement. À l’instar des autres secteurs du droit pénal, la criminalité environnementale évoluera, mais perdurera. Le défi sera de maintenir durablement les mesures légales contre la criminalité environnementale.