La gouvernance, une simple mode ?
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Sommaire de l'article
La science et la gouvernance
" gouvernance mondiale " et développement durable
Les dispositifs
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La gouvernance mondiale est un terme à la mode qui recouvre aussi bien l'influence de la société civile sur les processus internationaux de prise de décision que le rôle des organisations intergouvernementales et des entreprises transnationales dans la politique mondiale. L'absence de consensus autour de sa définition limite cependant son application, en particulier dans le cadre du développement durable.

La gouvernance mondiale pour le développement durable est l'un des plus grands défis auxquels sont confrontés les décideurs politiques. Il est vital de concevoir, aux niveaux local, national et international, des systèmes de gouvernance efficaces, stables et légitimes, capables d'assurer une évolution conjointe de la nature et des sociétés humaines, avec comme objectif le développement durable. L'un des principaux obstacles sur ce chemin tient à l'ambiguïté conceptuelle qui entoure le terme de "gouvernance mondiale". Comme le dit Lawrence Finkelstein, "nous disons 'gouvernance' parce que nous ne savons pas réellement comment qualifier ce qui se produit" et "la 'gouvernance mondiale' semble être à peu près tout et n'importe quoi "1. Aucune définition précise ne fait consensus. Cette confusion conceptuelle limite notre capacité à comprendre et influencer la gouvernance mondiale pour le développement durable. L'examen de ses utilisations multiples et contradictoires, et l'analyse du lien existant entre gouvernance mondiale et développement durable, doivent permettre d'identifier les principales tendances qui se développent, ainsi que les principaux défis auxquels elle se trouve confrontée.

Pourquoi une gouvernance mondiale ?

Un contexte de transformations fondamentales et profondes. Les premières années du XXIe siècle sont fréquemment décrites comme une époque de profondes transformations. La fin de la guerre froide a modifié le système international qui est passé de deux pôles à de multiples centres de pouvoir. Les développements technologiques ont changé notre manière de traiter et de distribuer l'information, tandis que la mondialisation économique intègre en permanence un nombre de plus en plus grand d'acteurs dans l'économie mondiale. Parallèlement, il paraît clair aujourd'hui que l'humanité ne se contente plus de modifier son environnement local et régional mais qu'elle entre dans une phase de l'évolution dont la dimension réellement planétaire est si profonde que, pour la nommer, certains intellectuels ont inventé un nouveau terme "l'anthropocène" pour nommer notre époque . Dans ce contexte de transformations à grande échelle, des spécialistes des différentes sciences sociales se penchent sur la question de la gouvernance, autrement dit sur les nombreuses manières dont les êtres humains s'organisent pour parvenir à des objectifs communs, et réagir notamment aux menaces croissantes qui pèsent sur l'environnement. Leur attention s'est notamment portée sur les processus de pilotage dans des conditions politiques autres que celles de l'État-nation et de la communauté internationale.

La gouvernance mondiale est devenue, on l'a dit, un terme à la mode (cf. graphique 1). Mais malgré l'abondance des livres, articles et rapports publiés sur le sujet, les usages du concept reflètent des divergences d'approche. Au-delà de son statut de mot à la mode, quel est l'état actuel de la situation dans les études sur la gouvernance mondiale ? Et qu'est-ce que la gouvernance mondiale pour le développement durable ?

Gouvernance : une pluralité de gammes pour une même mélodie. De l'influence de la société civile sur les processus internationaux de prise de décision au rôle des organisations intergouvernementales et des entreprises multinationales dans la politique mondiale, beaucoup de phénomènes ont été considérés comme des manifestations de la gouvernance mondiale2. Mais la signification précise de la " gouvernance " et de ce qui la qualifie de " mondiale " est rarement abordée en détail. Ses différentes acceptions dans des contextes très variés reflètent le désaccord sur la signification exacte des termes tant " mondiale " que " gouvernance ". Si l'adjectif " mondiale " peut faire référence au degré supérieur de l'activité humaine ou à la somme de tous les degrés de cette activité, le terme " gouvernance " possède, quant à lui, au moins dix connotations distinctes, allant de l'État minimal, redéfinissant la nature des responsabilités publiques et des intérêts privés dans la fourniture des biens et services publics, jusqu'à la bonne gouvernance des administrations imposée en tant que condition de conformité à l'obtention d'une assistance étrangère ou internationale, de la Banque mondiale par exemple.

L'influence de la mondialisation. Le terme "gouvernance" vient du grec kybernetes et kybernan, et fait référence à la navigation et à la conduite du timonier. Les verbes latins gubernare et regere utilisés pour décrire le pilotage tant d'un bateau que de l'État sont également liés aux actuels termes anglais, français et allemand utilisés pour piloter : to govern, gouverner et regieren. En sciences sociales, la gouvernance fait en général référence au processus consistant à piloter un système technique ou social à l'aide de mécanismes et de composantes déterminées. En science politique, le terme gouvernance a acquis une grande importance, en relation étroite avec le déclin, réel ou supposé, de la force institutionnelle de l'État-nation moderne et avec l'accroissement des interdépendances sociétales. En conséquence de cette évolution, les intérêts ne sont plus soit publics soit privés, mais fréquemment partagés entre les autorités publiques, à tous les niveaux, et un large éventail d'acteurs non étatiques. La ligne de séparation entre les secteurs public et privé devenant de plus en plus floue, les pouvoirs publics ne sont que l'un des nombreux acteurs potentiels impliqués dans le traitement des questions sociales. C'est pourquoi toute la question de la gouvernance est de savoir " quels nouveaux instruments et nouvelles formes d'échange entre l'État et la société peuvent être élaborés pour garantir le contrôle politique et le soutien de la société3 ". En bref, la gouvernance est avant tout une stratégie politique résultant de la transformation continue de l'État libéral. Dans la même veine, le concept de gouvernance mondiale s'est également développé en réaction à une restructuration du système de souveraineté westphalienne provoquée par le processus de mondialisation.

Une multiplicité de définitions de la gouvernance. Suivant les auteurs, la définition de la gouvernance peut se révéler très différente. Pour Gerry Stoker, il existe un accord autour du fait que la gouvernance " fait référence à l'élaboration de styles de gouvernement dans lesquels les frontières entre les secteurs public et privé sont devenues floues 4". Précisant ces styles de gouvernement, R.A.W. Rhodes parle de " réseaux auto-organisés et inter-organisationnels caractérisés par l'interdépendance, l'échange des moyens, des règles du jeu et une importante autonomie par rapport à l'État 5". Pour Ronnie Lipschutz, l'une des "questions centrales à laquelle la civilisation humaine aurait dû répondre à la fin du XXe siècle était celle de la gouvernance : qui établit les règles et à qui appartiennent-elles ? Quelles sont les règles ? Quels sont les types de règles ? À quel niveau ? Sous quelle forme ? Qui décide ? Sur quelle base 6 ?" Pour Christian Reus-Smit, la question essentielle est de savoir : " Comment les êtres humains peuvent-ils organiser leurs relations sociales pour améliorer la sécurité individuelle et collective et le bien-être physique...7 ? " De manière similaire, Jan Kooiman comprend la gouvernance comme " la résolution de problèmes et la création d'opportunités, ainsi que les conditions structurelles et procédurales permettant d'y parvenir8 ".

Trois caractéristiques se dégagent pourtant :

* La gouvernance renvoie aux règles, à l'organisation et aux conditions de l'ordre au sens large du terme.

* Elle implique l'existence, à des degrés divers, de nouveaux processus et mécanismes de résolution des problèmes.

* Elle décrit une relation qualitativement nouvelle entre acteurs publics et privés, et un élargissement des capacités de gouvernement, souvent sous forme de réseaux auto-organisés.

Pour conclure, l'une des raisons de la controverse actuelle autour de la gouvernance est sa capacité à couvrir une large gamme de phénomènes. Cette force est aussi une faiblesse : elle fait le lit de nombreux intellectuels aux préoccupations théoriques et aux programmes de recherche parfois totalement divergents.

La gouvernance mondiale : Genèse d'un débat

Les récents débats sur l'influence politique croissante des acteurs non étatiques, les multiples niveaux poli­tiques interconnectés et les nouveaux mécanismes fonctionnels de pilotage dépassant le cadre de l'État-nation peuvent être rassemblés sous le titre de gouvernance mondiale. La perception nouvelle des transformations qu'ils suscitent à grande échelle modifie profondément notre compréhension de " qui fait quoi pour qui " dans le domaine de la politique mondiale. Bien qu'il n'y ait ni définition incontestée de la gouvernance mondiale, ni acception commune de ce à quoi l'expression fait référence en termes de structure, de processus et de résultats, ce débat très controversé met en lumière certaines observations empiriques qui vont bien au-delà du cadre traditionnel de l'étude des relations internationales. Les recherches actuelles sont cependant très influencées par des travaux antérieurs de science politique et de relations internationales. Trois courants ont notamment donné au concept de gouvernance mondiale ses fondements intellectuels, ou se sont développés en étroite relation avec lui (cf. encadré 1).

Besoin de piloter la mondialisation. Les tentatives pour appréhender la nature de cette transformation, ainsi que les structures et les caractéristiques du nouvel ordre sociopolitique émergeant en dehors du cadre de l'État, font fréquemment référence à deux concepts centraux : la mondialisation et la gouvernance mondiale. Mais la relation entre les deux termes est moins claire. Une approche intéressante attribue au processus de mondialisation la création de la demande de gouvernance mondiale. Autrement dit, la mondialisation peut ici être envisagée comme l'élargissement, l'approfondissement et l'accélération d'une interconnexité mondiale dans tous les aspects de la vie sociale, depuis le culturel jusqu'à l'économique, en passant par le spirituel. Cet enchevêtrement est l'une des raisons essentielles de l'échec des pouvoirs publics. La gouvernance mondiale a dès lors émergé comme réaction sociale, politique et économique au processus de mondialisation, intégrant beaucoup de ses postulats ontologiques. En bref, la gouvernance mondiale est une forme distincte de pilotage sociopolitique à l'ère de la mondialisation.

Débat académique sur le rôle de l'état. La littérature sur les relations transnationales, vieille de trente ans, apporte une deuxième source d'influence au débat actuel sur la gouvernance mondiale. La politique n'est pas seulement un processus dialectique, elle est aussi un débat académique. Alors que les années 1990 et 2000 ont engendré des recherches importantes sur des sujets tels que la fin de l'État, la transformation de la souveraineté, l'émergence d'une société civile mondiale et la gouvernance sans pouvoirs publics, la décennie 1980 avait, quant à elle, été dominée par des approches " étato-centriques ", et en particulier par le néoréalisme waltzien. Si l'on remonte encore de dix ans, l'image change à nouveau. Les années 1970 sont celles du transnationalisme remettant en cause la pensée dominante en matière de relations internationales. Ces deux approches - relations intergouvernementales centrées sur l'État et transnationalisme - représentent deux heuristiques distinctes qui alimentent toujours de nombreuses hypothèses intellectuelles sur le phénomène étudié.

Réformes du système multilatéral. La troisième source du débat sur la gouvernance mondiale se situe dans les travaux sur le multilatéralisme, les Nations unies et leur réforme organisationnelle. Le système des Nations unies constitue en effet le cœur organisationnel et normatif des efforts pour apporter des réponses plus pertinentes et plus fiables aux problèmes sociaux et politiques dont la dimension dépasse la seule capacité des États. Il constitue le dispositif institutionnel le plus ambitieux à ce jour en termes de gestion multilatérale des problèmes mondiaux.

Pour beaucoup, praticiens et intellectuels confondus, la fin de la guerre froide et du système bipolaire dans lequel s'était enraciné ce système a signifié une transformation profonde de la structure de la politique mondiale. De grands espoirs ont alors été placés dans la capacité de la communauté internationale à apporter la paix, la prospérité et le développement durable. Une série de conférences mondiales sur l'environnement et le développement durable, et jusqu'au statut des femmes, se sont succédé et témoignent que ces questions ont été au moins abordées.

En fin de compte, le concept de gouvernance mondiale est étroitement lié aux débats sur les Nations unies et leur réforme pour au moins deux raisons : la première est qu'en tant qu'unique organisation réellement planétaire, comptant pratiquement tous les États parmi ses membres, les Nations unies administrent une partie importante des ressources organisationnelles nécessaires pour mener les affaires du monde. La seconde est que par le biais de leur réseau très complet d'agences, d'organisations et de commissions spécialisées, les Nations unies touchent à la grande majorité des problèmes actuels de la planète. Dans la foulée de la mutation du système international intervenue en 1989-1991 et des fortes attentes liées à un " nouvel ordre mondial ", les premiers débats sur la gouvernance mondiale faisaient des gouvernants les acteurs majeurs, tandis que la coopération, les organisations internationales, autrement dit le multilatéralisme, étaient considérés comme leurs principaux instruments (cf. encadré 2).

Une gouvernance mondiale multiple

Des acceptions analytique, programmatique et discursive. Parmi les débats académiques et politiques actuels, on peut observer trois acceptions paradigmatiques du concept de gouvernance mondiale, dépendant chacune du raisonnement adopté pour justifier l'emploi de ce nouveau concept. Ces trois utilisations conceptuelles distinctes sont " stables " quels que soient les domaines abordés et s'appliquent donc également au développement durable.

  • * La première de ces acceptions relie étroitement la gouvernance mondiale au phénomène de la mondialisation, mais contrairement à son sens plus politique, elle part de l'hypothèse que la gouvernance mondiale est un concept analytique qui explique les transformations actuelles de la sphère sociopolitique. En conséquence, elle met en lumière des qualités particulières des processus de gouvernance, tels que les modes de pilotage non hiérarchiques et le transfert de l'autorité à des acteurs non étatiques.
  • * La deuxième est centrée sur la nécessité et la pertinence des réponses politiques au défi de la mondialisation. Dans cette perception, la gouvernance mondiale est d'abord et avant tout un programme politique visant à regagner la capacité étatique de pilotage de la résolution des problèmes à l'époque postmoderne.
  • * La troisième souligne la nature discursive du débat contemporain sur la gouvernance mondiale et analyse ce concept essentiellement comme un discours hégémonique visant à dissimuler sous la rhétorique les implications négatives des programmes économiques et politiques néolibéraux.

La gouvernance mondiale en tant que perception analytique. Perception analytique des transformations actuelles de l'organisation politique et de la résolution des problèmes au niveau mondial, la gouvernance mondiale chapeaute alors différents systèmes de gouvernement à différents niveaux de l'activité humaine, en tant que principe social organisateur allant au-delà du pilotage hiérarchique et de l'autorité souveraine des États-nations. Ses caractéristiques clés sont la nature non hiérarchique du processus de gouvernement et la position centrale des acteurs non étatiques dans le processus. Si l'approche analytique de la gouvernance mondiale est assez variée - du fait d'une grande diversité théorique et méthodologique - on peut cependant constater un certain nombre d'hypothèses communes.

En tant qu'outil analytique permettant de comprendre la nature complexe et toujours plus segmentée de la politique mondiale, le concept de gouvernance mondiale :

  • * accorde une pertinence particulière aux acteurs non étatiques ;
  • * analyse différents niveaux spatiaux et fonctionnels de la politique ainsi que leurs interactions ;
  • * se penche sur les nouveaux modes et mécanismes de production et de maintenance des biens publics mondiaux ;
  • * souligne, enfin, la mise en place de nouvelles sphères fonctionnelles d'autorité, en dehors de l'État-nation et de la coopération internationale.

Le transnationalisme a déjà mis en lumière l'importance croissante des acteurs non étatiques dans l'exercice de l'influence politique. La perception analytique de la gouvernance mondiale développe cette notion. À la recherche d'une nouvelle ontologie de l'ordre mondial actuel, James N. Rosenau explique : " Un ensemble réduit d'outils suggère que s'accrocher à l'idée que les États et les pouvoirs nationaux sont les fondements essentiels de l'organisation mondiale n'aide plus à la compréhension 9 ". En effet, la gamme des acteurs impliqués dans la gouvernance mondiale pour le développement durable s'est fortement élargie, pour intégrer désormais les lobbies transnationaux et les coalitions militantes, les communautés épistémiques (lire chapitre 9), les mouvements sociaux, les organisations transnationales de réglementation et de normalisation, et toutes sortes d'acteurs du monde des affaires (lire chapitre 6), les grandes firmes multinationales de conseil et de service comme les plus petites.

Le deuxième point intéressant de la perception analytique de la gouvernance mondiale est la nature multiniveau des interactions sociales et des institutions de gouvernance qui en résultent. Suivant cette idée, l'interconnexité des différents niveaux du processus politique, des différentes périodes et des différents espaces géographiques demande de revoir la conceptualisation du modèle étato-centrique à deux niveaux de la politique internationale traditionnelle. Rosenau a clairement montré que la séparation entre les niveaux national et international de la politique ne devrait plus avoir le statut heuristique central dont elle a bénéficié pendant la plus grande partie de l'histoire des sciences politiques. Il affirme que " dans un monde interdépendant et en rapide évolution, la séparation des affaires nationales et internationales pose problème ", que " considérer le niveau national comme un aspect de la "politique comparative" et le niveau international comme une dimension de la "politique internationale" est plus qu'arbitraire : c'est erroné " et que " nous ne pouvons plus laisser la frontière entre intérieur et étranger perturber notre compréhension des affaires du monde "10. La notion de " gouvernance multiniveau " (lire chapitre 11) a ainsi gagné en crédibilité auprès des spécialistes de la gouvernance européenne, mais aussi des universitaires intéressés par la gouvernance mondiale. Cette façon de voir s'accorde bien avec l'idée d'une intégration des sphères sociales et naturelles dans le cadre plus large d'un " système terrestre " ; elle appelle à une analyse de ces interrelations au sein d'une nouvelle science du système terrestre émergente, et à une étude de la gouvernance du système terrestre.

La perception analytique de la gouvernance mondiale permet de tirer une troisième observation : la gouvernance en dehors de l'état apparaît sous différents modes, utilisant des logiques et des instruments divers. Il n'existe en effet aucun principe organisateur unique sous-tendant la gouvernance mondiale, pas plus qu'il n'existe un état final clairement défini vers lequel convergent tous les acteurs. La gouvernance mondiale est au contraire la somme des différents mécanismes utilisés pour résoudre les problèmes au niveau mondial. L'une des caractéristiques essentielles de ces " nouveaux modes de gouvernance mondiale " est leur nature fondamentalement non hiérarchique. Contrairement au gouvernement par les pouvoirs publics dotés, du moins en théorie, de moyens de coercition nécessaires pour faire respecter les lois en vigueur, la gouvernance mondiale ne peut s'appuyer que sur des modes de pilotage non hiérarchiques. Dans le cadre du développement durable, les questions de la diffusion des normes, de l'apprentissage social et de l'adaptation organisationnelle revêtent une importance capitale. L'apprentissage, entre et au sein des différentes constellations d'acteurs, est devenu une préoccupation clé des décideurs politiques, illustrée par exemple par le Global Compact des Nations unies, un partenariat d'apprentissage entre les Nations unies et les acteurs économiques, centré sur le développement durable.

La quatrième caractéristique du paradigme analytique de la gouvernance mondiale est l'émergence, la localisation et la persistance de sphères autonomes d'autorité en dehors du système des États. La caractéristique essentielle de la gouvernance est ici la fragmentation de l'autorité politique. Dans cette optique, on peut faire la distinction entre la gouvernance, en tant que modèle idéal d'une autorité fragmentée, et les pouvoirs publics, en tant qu'autorité centralisée. L'autorité se trouve dès lors débarrassée de ses deux caractéristiques habituelles : la territorialité et la totalité. La première de ces caractéristiques fait référence à la capacité des régulateurs (les pouvoirs publics) à contrôler un territoire spécifique, compris dans des frontières définies, sans interférence extérieure. La seconde décrit la capacité à contrôler tous les aspects de la vie économique, sociale et politique.

Cette perception de la gouvernance mondiale considère les sphères d'autorité émergentes comme fragmentées tant géographiquement que fonctionnellement. Ces " sphères d'autorité " définissent la capacité d'un système régulateur, formel ou informel, à générer la conformité au sein des parties concernées. C'est pourquoi, à la différence de la plupart des recherches classiques en relations internationales, l'essentiel des arguments de la perception analytique de la gouvernance mondiale est centré sur cette acquisition d'autorité, par des acteurs non étatiques et supra-étatiques. Dans le domaine de la gouvernance mondiale pour le développement durable, l'attention s'est portée sur sa récente institutionnalisation en dehors de la sphère internationale, sous la forme de schémas de gouvernance basés sur un marché non étatique (par exemple le Forest Stewardship Council ou le Marine Stewardship Council, lire repère 15).

La gouvernance mondiale en tant que programme politique. C'est lorsqu'elle est utilisée pour faire référence, au sens large, à un programme politique que l'acception normative de la gouvernance mondiale apparaît le plus clairement. Elle se fonde sur l'hypothèse que la pléthore de processus désintégrés attribués à la mondialisation appelle une réponse politique. La gouvernance mondiale est supposée combler le fossé entre, d'une part, les échanges mondiaux de plus en plus rapides de biens, services, capitaux et personnes, et d'autre part, la capacité de pilotage de leur territoire par les gouvernements nationaux. Ce hiatus dans la capacité politique engendre non seulement des problèmes d'efficacité mais aussi un déficit démocratique.

C'est pourquoi de grandes attentes se portent sur de nouvelles dispositions institutionnelles telles que les réseaux mondiaux de politique publique. La commission d'étude " Globalisation de l'économie mondiale : défis et réponses " du Bundestag allemand note par exemple que : "Pour répondre à la mondialisation croissante et au développement des activités économiques en dehors des cadres réglementaires nationaux, il devient plus nécessaire que jamais de façonner politiquement à l'échelle mondiale les processus économiques, sociaux et environnementaux. La manière de gérer démocratiquement les défis mondiaux commence depuis peu à être discutée sous l'appellation de gouvernance mondiale11." En d'autres termes, la gouvernance mondiale est synonyme de pilotage politique du processus de mondialisation.

On retrouve une autre acception normative de la gouvernance mondiale dans les travaux de la Commission sur la gouvernance mondiale. Ce groupe de vingt-huit personnalités publiques, pour la plupart d'anciens chefs d'État, fonctionnaires internationaux ou chefs de grandes entreprises, souligne l'importance cruciale de la construction et du maintien d'une éthique civile mondiale fondée sur des valeurs communes. Toutefois, à ce stade, la gouvernance mondiale reste davantage une vision qu'une description de l'état réel du système mondial.

Quoi qu'il en soit, un certain nombre de caractéristiques clés peuvent être attribuées à l'usage normatif de la gouvernance mondiale en tant que description d'un programme politique visant à regagner, au moins en partie, une capacité de pilotage perdue à la fin de la période d'installation du libéralisme. Le premier point récurrent est que la gouvernance mondiale n'est pas synonyme de gouvernement mondial. Plutôt qu'un État-monde, la gouvernance mondiale envisage une confédération de républiques indépendantes, une vision déjà développée par Emmanuel Kant. Deuxièmement, la gouvernance mondiale repose sur plusieurs formes de coopération, de coordination et de processus de décision à différents niveaux du système international. En particulier, elle souligne fréquemment la notion de partenariat entre acteurs à divers niveaux du système. Troisièmement, la gouvernance mondiale reconnaît la structure essentiellement multipolaire de la politique mondiale. Elle met donc l'accent sur le développement de la régionalisation, qui permet de donner des impulsions fortes à la poursuite de l'intégration et de la coopération en tant que pierres angulaires de la gouvernance mondiale normative. Enfin, la gouvernance mondiale voit l'incorporation d'organisations non gouvernementales comme une condition préalable au renforcement de la légitimité démocratique et à une résolution efficace des problèmes sur la scène mondiale. En fin de compte, la gouvernance mondiale est, dans son acceptation normative, fréquemment conçue comme un projet à long terme d'intégration mondiale reposant sur le multilatéralisme traditionnel, le renforcement de la coopération régionale et une multitude d'acteurs.

Dans le contexte du développement durable, la version programmatique de la gouvernance mondiale se retrouve, par exemple, dans la déclaration de Johannesburg de 2002 sur le développement durable. Les gouvernements reconnaissent dans cette déclaration que " le développement durable exige une perspective à long terme et une large participation à la formulation des politiques, à la prise de décisions et à la mise en œuvre à tous les niveaux. Les partenaires sociaux continueront à œuvrer pour des partenariats stables avec tous les principaux groupes, en respectant les rôles importants et indépendants de chacun d'entre eux ". Ils reconnaissent également la nécessité de " renforcer et améliorer la gouvernance à tous les niveaux pour une mise en œuvre efficace d'Action 21, des objectifs du Millénaire pour le développement et du Plan de mise en œuvre du présent sommet ".

La gouvernance mondiale en tant que discours. Enfin la référence à la gouvernance mondiale en tant que concept hégémonique est une tentative discursive pour dissimuler la nature du projet néolibéral. Le " discours sur la gouvernance mondiale " est considéré comme un moyen de traiter plus efficacement les conséquences négatives des transformations sociales engendrées par le postfordisme et le néolibéralisme.

Cette acception a été en grande partie développée aux confins théoriques du matérialisme historique transnational. Ses principales critiques visent notamment les acceptions normatives et programmatiques de la gouvernance mondiale. La première de ces critiques est que la gouvernance mondiale apparaît comme un processus consensuel dont le propos originel est de gérer les affaires communes de manière coopérative. La deuxième est que l'accent mis sur la multiplicité des acteurs, et la pluralité des intérêts qui en résulte, dissimule la nature structurelle des relations sociales et la configuration hiérarchique sous-jacente du pouvoir social. La troisième critique porte sur le fait que la gouvernance mondiale est un concept qui ne tient pas compte de l'histoire et néglige la nature omniprésente des questions de gouvernance dans le passé de l'homme. C'est pourquoi les tenants de cette version critique de la gouvernance mondiale perçoivent le discours actuel, sur les mécanismes mondiaux de pilotage en dehors de l'État, comme profondément enraciné dans une tendance politique générale à la re-régulation de l'économie mondiale, cachant les tendances négatives d'un capitalisme attardé. La gouvernance mondiale en tant que tentative de récupération de l'influence politique en vue de refaçonner le paysage institutionnel de la politique mondiale n'est donc pas perçue comme une contre-force à la mondialisation, mais bien comme sa compagne idéologique.

Dans cette perception critique, les reproches adressés à la gouvernance mondiale pour le développement durable en font une tentative pour cacher les implications négatives de la mondialisation économique : le développement durable lui-même devient un concept vidé de son sens qui sert des intérêts opposés en offrant des visions spécifiques à chaque groupe (les trois piliers du développement durable : les sphères économique, sociale et environnementale). Par exemple, dans la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (Cnued) de 1992, les acteurs du monde des affaires ont vu l'occasion d'influencer, dans leur propre intérêt, le programme d'action mondial qui émergeait. Ce n'est pas une coïncidence si l'année 1992 marque à la fois la fondation du Business Council for Sustainable Development et la publication de Changing Course, une étude approfondie du rôle des entreprises dans le développement durable. Il est intéressant de noter que c'est un chef d'entreprise canadien, Maurice Strong, qui, en sa qualité de secrétaire général du Sommet de Rio, a engagé Stephan Schmidheiny, le principal auteur de Changing Course, comme coordinateur des contributions des entreprises à ce sommet. Avec pour résultat que les entreprises ont été reconnues et acceptées en tant qu'acteurs légitimes dans le discours sur le développement durable. Plutôt que d'être perçu comme une partie du problème, le monde des affaires, à partir du début des années 1990, a été de plus en plus considéré comme une partie de la solution. Selon Livio De Simone, président du World Business Council for Sustainable Development en 1997 : " Les entreprises étaient généralement identifiées comme l'une des principales sources des problèmes environnementaux du monde. Aujourd'hui, elles sont de plus en plus perçues comme contributeurs essentiels à la résolution de ces problèmes et à l'assurance d'un avenir durable pour la planète. "

En résumé, les usages actuels du terme de gouvernance mondiale relèvent de trois grandes acceptions : analytique, programmatique et discursive (cf. tableau 1). La confusion ne tient pas seulement à l'existence de ces trois usages différents, mais aussi à l'habitude qui consiste à les utiliser de manière interchangeable au sein d'un seul et même débat. Il est impératif que ces usages soient rendus explicites pour éviter toute confusion conceptuelle. Puisque aucune définition communément acceptée n'existe, et ne semble souhaitée au vu des nombreuses connotations divergentes du terme, les intellectuels devraient au moins se pencher attentivement sur leurs propres conceptions de la gouvernance mondiale et s'efforcer de les faire connaître aussi clairement que possible. Un tel effort de clarification permettrait non seulement de renforcer la somme des connaissances dans le domaine des sciences sociales, mais aussi d'établir des passerelles entre les disciplines et les orientations métathéoriques.

Des tendances clés pour les défis de demain

Conformément à la conception de la gouvernance mondiale en tant que perception analytique de la politique mondiale, nous utilisons ici ce paradigme pour un ensemble spécifique de phénomènes observables interreliés - à savoir la somme de toutes les institutions, processus et interactions entre les différents acteurs à tous les niveaux du système sociopolitique, qui traitent, de manière non hiérarchique, un problème mondial spécifique en prescrivant des normes et règles de comportement implicites et explicites induisant au moins certaines incidences transnationales.

Pluralité des acteurs et élargissement des champs d'action. Appliquée au domaine du développement durable, cette acception analytique de la gouvernance mondiale révèle deux grandes tendances. Premièrement, la gouvernance mondiale pour le développement durable est caractérisée par une pluralité d'acteurs et, en particulier, par l'implication croissante d'acteurs non étatiques. La gouvernance mondiale pour le développement durable inclut les activités des pouvoirs publics, mais aussi les différentes manières dont les objectifs sont formulés, les directives émises et les politiques suivies en dehors du domaine des pouvoirs publics. Les débats récents se sont, en particulier, penchés sur la question de savoir s'il est pertinent que les acteurs non étatiques définissent et mettent en œuvre les normes des politiques mondiales de développement durable en dehors des activités intergouvernementales. La politique climatique mondiale en est une bonne illustration : alors que les efforts intergouvernementaux pour atténuer les changements climatiques anthropogéniques ont bénéficié d'une attention maximum, la foule des organisations, à but lucratif ou non, qui se sont engagées d'elles-mêmes dans la gouvernance climatique contemporaine est en grande partie passée inaperçue. Or, toute tentative sérieuse pour résoudre les défis liés au changement climatique devra prendre en compte les contributions importantes du monde des affaires et de la société civile.

Une immixtion complexe des acteurs non étatiques. Le rôle croissant des acteurs non étatiques dans la gouvernance mondiale du développement durable n'est toutefois pas allé sans provoquer de frictions ; il est même devenu le point central des grands débats sur les réformes politiques. Les pays en développement, en particulier, rechignent fréquemment à accroître l'influence des organisations non gouvernementales dans les forums internationaux, parce qu'ils considèrent ces groupes comme plus favorables aux programmes, aux vues et aux intérêts du Nord qu'aux leurs. Ils font valoir que la plupart de ces organisations ont leur siège dans les pays industrialisés, que la majorité des financements dont elles bénéficient proviennent d'organisations publiques et privées des pays du Nord, et qu'une telle situation influence les programmes de travail de ces groupes forcément plus redevables envers les intérêts du Nord. Néanmoins, ces préjugés autour du travail des acteurs non gouvernementaux ne doivent pas conduire à une réduction de la participation de la société civile, mais plutôt à la mise en place de mécanismes assurant une représentation juste et équitable des opinions et des points de vue.

La privatisation de la gouvernance pour le développement durable. Deuxièmement, la gouvernance mondiale pour le développement durable est définie par de nouvelles formes de coopération en dehors des négociations intergouvernementales traditionnelles des lois internationales (cf. tableau 2). L'influence des acteurs non étatiques ne se limite pas au lobbying lors de ces négociations. De plus en plus, les acteurs privés font officiellement partie des institutions de définition et de mise en œuvre des normes ainsi que des mécanismes de gouvernance mondiale. Ceci dénote, au niveau mondial, un passage des régimes intergouvernementaux à une coopération et prise de décision public-privé, voire privé-privé. Les acteurs privés sont devenus les partenaires des pouvoirs publics dans la mise en œuvre des normes internationales, par exemple en tant qu'agences de quasi-mise en œuvre de nombreux programmes d'aide au développement administrés par l'intermédiaire de la Banque mondiale ou d'agences bilatérales. Parfois même, les acteurs privés se risquent à négocier leurs propres normes, comme dans le cas du Forest Stewardship Council ou du Marine Stewardship Council, deux instances de normalisation créées par de grandes entreprises et des groupes de militants pour l'environnement, sans implication directe des gouvernements. Les nouvelles institutions mises en place par des scientifiques et des experts pour conseiller les politiques, bien que souvent officiellement placées sous le contrôle de l'État, bénéficient également d'un degré élevé d'autonomie par rapport aux pouvoirs publics. En fin de compte, la portée des dispositifs de gouvernance dans le domaine du développement durable s'est élargie, pour inclure trois fonctions :

Le partage de l'information, qui est au cœur d'un certain nombre de dispositifs transnationaux de gouvernance mondiale pour le développement durable. Dans ce type de dispositifs, l'information et la connaissance sont les principales ressources échangées entre les participants, en se fondant sur des processus cognitifs, discursifs et d'apprentissage social. Parmi les exemples relevant du domaine de la politique climatique, citons le projet Carbon Disclosure et le réseau Climate Action www.cdproject.net et www.climatenetwork.org .

La mise en œuvre des politiques à travers des partenariats public-privé, qui est heureusement venue compléter les actions dirigées par l'État (exemple des partenariats public-privé pour la mise en œuvre du développement durable qui ont vu le jour après le Sommet mondial sur le développement durable de 2002 à Johannesburg).

 

La science et la gouvernance

Le terme de "gouvernance mondiale" s'est imposé dans la littérature scientifique depuis 1995.
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" gouvernance mondiale " et développement durable

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Les dispositifs

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Bibliographie

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