Haute mer : la dernière frontière du droit international ?

Date: 2009
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Haute mer : la dernière frontière du droit international ?
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Sommaire de l'article
Où commence la haute mer ?
La mer nourrit l'homme
Les limites du droit actuel
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Longtemps, les activités maritimes se sont cantonnées à la seule mer côtière. Grâce aux progrès technologiques, la distance à la côte ou la profondeur des fonds ne constituent plus des obstacles infranchissables et l'ensemble des océans est aujourd'hui accessible à l'homme. Depuis la fin du xxe siècle, les États cherchent sans cesse à repousser leurs limites en mer et à exploiter l'ensemble des ressources disponibles. La haute mer se trouve ainsi soumise à des activités toujours plus nombreuses et menaçantes pour l'exceptionnelle biodiversité qu'elle abrite.

Nouvelles pressions

Depuis 1970, le trafic maritime international a ainsi augmenté de près de 470 %. À l'explosion du nombre de navires sillonnant les mers se conjugue une course au gigantisme naval, multipliant les risques pesant sur les espèces et les habitats marins. Les rejets d'hydrocarbures provoqués par les dégazages sauvages ou l'introduction d'espèces allogènes suite à des déballastages en constituent les illustrations les plus significatives. Les navires sont également à l'origine d'une pollution acoustique intense dont les effets - longtemps méconnus - sur les mammifères marins, poissons et organismes invertébrés sont aujourd'hui de mieux en mieux évalués : échouage, décès en mer, réduction des capacités de reproduction, sensibilité accrue à la maladie. La surexploitation des ressources halieutiques constitue une autre menace. En effet, la raréfaction des ressources côtières conduit à une intensification de la pêche au-delà des zones de juridiction nationale, menaçant la pérennité de certaines espèces (empereur, grenadier, légine...), provoquant la destruction des habitats profonds du fait des opérations de chalutage et de la multiplication des prises accessoires d'espèces non commercialisables ou d'individus trop petits pour être consommés.

Une urgence 

Au-delà de cette croissance exponentielle des activités maritimes traditionnelles, de nouvelles formes d'exploitation et d'utilisation de la haute mer apparaissent depuis quelques années. L'océan constitue, en effet, une formidable source d'énergie et de biodiversité encore largement sous-exploitée. Par conséquent, les activités de recherche scientifique, de bioprospection, de séquestration du carbone ou de fertilisation des océans devraient largement se développer au cours des prochaines décennies.

Dans un contexte où l'intensité et la diversité des pressions anthropiques ne peuvent qu'augmenter, le cadre international reste largement inspiré par le principe de liberté des mers, théorisé par Grotius au xviie siècle, à une période où l'espace marin constituait encore un vaste désert inexploré. La mise en place d'une nouvelle gouvernance de la haute mer constitue donc une urgence si l'on veut imposer aux acteurs maritimes une utilisation durable des espaces et des ressources situés au-delà des juridictions nationales (lire zoom p. 37).

 

Où commence la haute mer ?

Le droit international des océans reste largement inspiré par le principe de liberté des mers, théorisé par
Grotius au XVIIe siècle, à une période où l’espace marin constituait encore un vaste désert inexploré. L’intensité et la diversité des pressions anthropiques actuelles appellent la mise en place d’une nouvelle gouvernance de la haute mer.
 

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La mer nourrit l'homme

En moins de 50 ans, l'amélioration des techniques de pêche a permis de quadruler les prises en mer. Hier marginale, la production aquacole tend aujourd'hui à l'égaler.

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Les limites du droit actuel

Source : Compilation de Julien Rochette (Iddri), mai 2008.
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