Développement vert, innovation et droits de propriété intellectuelle

Date: 2014
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Développement vert, innovation et droits de propriété intellectuelle
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Le photovoltaïque : une technologie devenue…
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Les pays en développement sont aujourd'hui pris entre deux exigences apparemment contradictoires. D'une part, ils sont impatients de partager le potentiel de création de richesses de l'industrialisation, de se libérer des conditions de pauvreté et d'entrer dans l'économie moderne, mondialisée, industrialisée et urbanisée. Le moyen le plus rapide et le plus évident pour eux de le faire est de mettre en place un système énergétique à forte intensité carbonique, reposant sur le charbon, le pétrole et le gaz - tout comme les pays aujourd'hui industrialisés l'ont fait avant eux. D'autre part, ils ne veulent pas se retrouver avec des industries sales et nocives quand le reste du monde va de l'avant en développant des industries propres et écologiques, à commencer par les industries des énergies renouvelables. Comment peuvent-ils résoudre ce dilemme ?

Comme à bien d'autres égards, la Chine constitue un modèle. Tout d'abord, la Chine accélère aussi vite que possible le développement de son système énergétique dépendant du charbon et du mazout, tout en créant la plus grande économie manufacturière du monde, caractérisée par une croissance spectaculaire de près de 10 % par an au cours des trois dernières décennies. C'est l'économie chinoise " noire " - celle qui rend l'air irrespirable dans les villes du pays tout en dégageant les plus importantes émissions de carbone de la planète. Parallèlement, la Chine développe des industries dans le domaine de l'énergie renouvelable et de l'efficacité énergétique plus rapidement que n'importe quel autre pays - à commencer par l'énergie solaire photovoltaïque (PV) et les industries de l'énergie éolienne, en passant par l'énergie solaire concentrée (ESC) impliquant des champs de miroirs et de lentilles, ou encore la fabrication de diodes électroluminescentes (DEL) pour l'éclairage. La montée en puissance de la Chine dans ces industries propres et vertes est sans précédent par sa vitesse ; dans le cas des DEL, la Chine devrait, selon le gouvernement, avoir remplacé un tiers de son éclairage à incandescence traditionnel d'ici 2015, économisant ainsi l'équivalent de la quantité d'électricité générée chaque année par 1,5 fois le barrage des Trois-Gorges.

Ainsi, la Chine est en train de résoudre le dilemme en construisant de nouvelles industries propres et vertes aussi rapidement qu'elle développe son système électrique noir à combustibles fossiles, le système vert prenant progressivement le pas sur le système noir grâce à des dynamiques industrielles logistiques et une baisse rapide des coûts du secteur propre et vert. Et bien sûr, parallèlement, la Chine construit de nouvelles industries de pointe qui deviennent des " piliers " aux côtés de l'acier et de l'automobile, et constituent les plateformes d'exportation de demain.

Dans ce focus, nous examinons comment la stratégie de la Chine peut être généralisée et servir de modèle à travers le monde pour les pays en voie de développement et d'industrialisation. En faisant abstraction de la spécificité de l'expérience chinoise, nous voyons une stratégie d'industrialisation des pays retardataires clairement centrée sur le rattrapage, avec comme principal moteur l'amélioration de la capacité technologique. La Chine n'a pas inventé ce modèle. Il a été mis au point dans la seconde moitié du xxe siècle en Extrême-Orient - d'abord par le Japon, puis par la Corée, Taïwan et Singapour, avant d'être diffusé aux pays d'Asie du Sud-Est. Aujourd'hui au xxie siècle, il est appliqué avec un succès considérable par des géants industriels comme la Chine, l'Inde et le Brésil - qui, tout en s'industrialisant en suivant des lignes " vertes et noires ", sortent des centaines de millions de personnes de la pauvreté et posent les fondements d'un système industriel durable.

Les fondations sont en place - mais le système n'est pas encore construit. Les conséquences des émissions de carbone du modèle d'industrialisation noir peuvent encore prendre le dessus sur le développement de la jeune industrie verte et condamner le monde à un futur cauchemardesque dominé par le réchauffement climatique et ses conséquences catastrophiques (inondations, sécheresses, incendies, ouragans) - sans parler des guerres et du terrorisme. L'avenir est ouvert. Rien n'est déterminé.

Modèle d'industrialisation des pays retardataires et bond technologique

Les pays dont l'industrialisation est récente, et les entreprises retardataires de ces pays, sont confrontés à des obstacles majeurs lorsqu'ils cherchent à s'industrialiser [Lee et Mathews, 2013]. Ils manquent de ressources initiales, notamment de technologies et de travailleurs et d'ingénieurs qualifiés. Ils rencontrent des difficultés pour accéder aux marchés des pays avancés. S'ils tentent de s'introduire sur les marchés, ils sont confrontés à la concurrence des entreprises bien établies - le plus souvent des entreprises de pays récemment industrialisés. Cependant, comme l'ont souligné des chercheurs comme Gerschenkron et Amsden, les retardataires disposent également de certains avantages - à condition qu'ils parviennent à mettre en place des stratégies intelligentes pour capturer ces avantages. Ils peuvent profiter de coûts moins élevés (en particulier concernant la main-d'œuvre) pendant un certain temps, et accéder à un réservoir de technologies déjà développées. En utilisant des stratégies d'optimisation des ressources [Hamel et Prahalad, 1992], ils peuvent accéder à ces technologies (par exemple par le biais de coentreprises ou de licences), puis les utiliser pour construire des systèmes de production aux coûts inférieurs à ceux de leurs concurrents établis. Ce processus fonctionne depuis plusieurs décennies. Comme l'a décrit Gerschenkron [1962], les retardataires en Europe, comme l'Allemagne, ont pu rattraper le leader britannique au xixe siècle en tirant profit d'avantages latents et en compensant des lacunes comme l'absence de banque commerciale par la création d'une nouvelle banque industrielle (la Deutsche Bank), afin de canaliser l'épargne vers des investissements dans les nouvelles industries, notamment les colorants et les produits chimiques. Comme l'ont décrit Amsden et Johnson, les pays retardataires d'Extrême-Orient ont rattrapé leur retard au xxe siècle grâce au déploiement d'innovations institutionnelles extraordinaires, qualifiées d'État développementiste [Johnson, 1982] et de mécanismes de contrôle réciproque par Amsden [2001] - c'est le cas par exemple de la Corée, qui récompensait les entreprises prêtes à investir dans des industries de rattrapage ciblées mais régies par la concurrence mondiale sur le marché d'exportation.

Ces stratégies sont aujourd'hui mises en œuvre, dans leurs contextes institutionnels spécifiques, par la Chine, l'Inde et le Brésil qui s'industrialisent au xxie siècle. Mais la différence est que cette fois, il existe une stratégie de développement vert à côté d'une stratégie noire reposant sur les combustibles fossiles. Et les entreprises de ces pays peuvent s'inspirer des stratégies de retardataires, impliquant des bonds en avant technologiques, stratégies appliquées avec succès par les pays industrialisés plus tôt [Mathews, 2013]. Les entreprises qui réussissent leur rattrapage deviennent innovatrices, adaptant les technologies à mesure qu'elles développent leurs compétences technologiques dans les industries émergentes [Lee, 2013]. Mais les entreprises des pays actuellement en voie d'industrialisation sont confrontées à d'autres obstacles, notamment à des restrictions plus prononcées sur la protection des industries naissantes imposées par l'OMC et à l'application stricte des brevets et droits de propriété intellectuelle - dans le cadre des dispositions de l'OMC relatives aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et aux obstacles techniques au commerce (OTC).

Il est intéressant d'étudier la façon dont ces opportunités et nouveaux obstacles se présentent dans les cas de deux nouvelles industries majeures du secteur énergétique, celles du solaire PV et des DEL. Ces industries utilisent des technologies similaires, et sont très prometteuses pour les pays en développement, tant en termes de réduction de la pauvreté énergétique que d'offre de nouvelles industries propres au fort potentiel de développement et d'exportation.

Les cas des industries du solaire PV et des DEL

Les pays en développement ont la possibilité de réaliser des gains énormes en sautant de nombreuses étapes dans deux des industries émergentes les plus importantes, le solaire PV et les DEL. Ces deux industries se complètent : l'industrie PV transforme la lumière en énergie électrique, tandis que les DEL transforment l'énergie électrique en lumière. Elles utilisent des technologies de base similaires, impliquant le dépôt d'un semi-conducteur sur une plaquette. Le solaire PV utilise le silicium comme matière première de base (dérivé du sable, la matière première la plus commune sur la planète), tandis que les DEL sont sur le point de faire un bond en avant technologique majeur qui devrait leur permettre d'utiliser également le silicium comme substrat. Mais leur principale caractéristique est que chacune représente une avancée capitale vers un avenir sobre en carbone pour les pays en développement. Le solaire PV peut être utilisé pour produire de l'énergie électrique par des personnes éloignées du réseau électrique qui existe, apportant aux villages et aux communautés rurales l'accès à l'électricité à moindre coût. De même, les DEL peuvent générer de la lumière pour les usages domestiques et communaux à coûts réduits, mettant ainsi l'éclairage à la portée des communautés pauvres (au bénéfice de l'éducation). Au-delà de ces fonctions de réduction de la pauvreté, chacune de ces industries représente une source majeure de développement et d'exportations, en particulier pour les pays retardataires prêts à investir dans les capacités d'innovation tels que les laboratoires nationaux de R&D pouvant adopter les technologies utilisées [Mathews, 2007]. La Chine a déjà identifié le solaire PV et les DEL comme futures " industries stratégiques " - pouvant ainsi bénéficier de prêts à faible coût et d'autres formes d'assistance destinées à renforcer les chaînes de valeur globales couvrant les composants et les produits finis des cellules solaires et des DEL. L'expansion mondiale des entreprises chinoises et leur progression rapide dans la chaîne d'innovation a étonné les chercheurs et les observateurs [Lema et al., 2012 ; Lewis, 2012]. Au-delà de l'effet levier technologique, le succès de ces nouvelles entreprises est dû à une innovation institutionnelle majeure, à savoir des lignes de crédit accordées par la Banque chinoise de développement [Sanderson et Forsythe, 2013].

La principale caractéristique de ces industries est la diminution rapide de leur coût, ce qui les rend plus accessibles aux pays en développement retardataires. Pour le solaire PV, les coûts ont baissé de 45 % par an au cours des dernières années [Bazilian et al., 2013], tandis que les coûts des DEL ont diminué de 12 % par an (repère). Les taux de la baisse des coûts de ces deux industries sont essentiels pour qu'elles deviennent à la portée des pays en développement et que ces derniers soient compétitifs par rapport aux entreprises déjà en place.

Solaire photovoltaïque

Selon le rapport influent de McKinsey & Co publié en 2012 et intitulé Solar Power: Darkest Before Dawn, la croissance du marché mondial des modules solaires PV est si rapide, et la baisse des coûts si spectaculaire, que les perspectives changent pour tout le monde - et en particulier pour les pays en développement retardataires. Les coûts atteignent désormais, ou approchent, 1 dollar par watt, ce qui est proche de la " parité réseau ", tandis que la taille du secteur solaire PV était estimée à 65 GW en 2011 et devrait atteindre 1 000 GW (1 TW) d'ici 2020 - bien qu'il soit possible qu'un certain nombre d'obstacles rabaissent cet objectif à 600 GW (ce qui reste énorme). La capacité de production chinoise a augmenté à un rythme sans précédent, ce qui a été le principal facteur de la baisse des coûts [Dunford et al., 2012 ; Fu et Zhang, 2011].

DEL

Selon le rapport Lighting the Way de McKinsey & Co (révisé en 2012), le secteur de l'éclairage DEL est en train de prendre les rennes du marché mondial de l'éclairage, estimé à 100 milliards de dollars d'ici 2020. McKinsey & Co estime que le développement des DEL est tel que celles-ci pourraient couvrir 45 % de ce marché d'ici 2016 et 70 % d'ici 2020 - ce qui en fait un marché immense plein d'opportunités nouvelles pour les entreprises retardataires dans les pays en voie d'industrialisation. Comme le dit McKinsey : " La transition du marché [de l'éclairage] des technologies traditionnelles d'éclairage vers les DEL apparaît clairement. "

McKinsey estime que les moteurs de cette transition sont le souhait d'améliorer l'efficacité énergétique et d'ouvrir le marché de l'éclairage aux millions (milliards) de personnes exclues jusqu'à présent. La Chine a déployé des ressources considérables dans le développement d'une industrie DEL complète, soutenue par une législation interdisant les ampoules à incandescence. On estime que près de 4 000 entreprises se sont engagées dans le secteur DEL en Chine - dont beaucoup feront faillite -, attirées par des allégements fiscaux, des subventions et des offres de terrains à faible coût pour les usines. Cette politique s'inscrit dans le 12e Plan quinquennal chinois qui cible ce secteur en raison de son efficacité énergétique et de son potentiel de réduction de la consommation d'énergie. Le ministère chinois de la Science et de la Technologie estime que l'industrie devrait représenter 500 milliards de yuans (79 milliards de dollars) en 2015, les DEL devant alors contribuer à 30 % du marché de l'éclairage Voir le rapport Reuters, Failing Firms Cloud China's LED Lighting Vision, par Zhu C., 7 février 2013, disponible sur : www.reuters.com/article/2013/02/08/us-china-led-idUSBRE91701H20130208 .

Les droits de propriété intellectuelle et leur influence

Au-delà des difficultés liées à l'accès aux technologies protégées par des brevets (quand il existe au moins une preuve prima facie de licence), les pays retardataires sont confrontés à de nouvelles difficultés pour affronter les " barrières de brevets " entourant les technologies de pointe [Xiao et al., 2013 ; Lee et al., 2013].

Ces barrières sont particulièrement importantes lorsque les entreprises dominantes se lancent dans ce qui est appelé le " brevetage stratégique " - lorsque des entreprises soutirent des rentes de normes industrielles déjà établies (de facto), dans les cas où différentes entreprises détiennent des droits de brevet d'une partie du système technologique mais non de son ensemble. Mark Lemley, professeur de droit de Stanford, utilise pour décrire cette pratique les termes imagés de " hold-up de brevet " et de " cumul des redevances " ; parmi les autres expressions utilisées, on peut citer " embuscade tendue au moyen d'un brevet " (patent ambush), " refus unilatéral de licence " et " déni des contrats équitables, raisonnables et non discriminatoires " [Lemley, 2002 ; Lemley et Shapiro, 2007]. Les entreprises dominantes ont le dessus dans ces situations ; dans le cadre du fonctionnement actuel des ADPIC et des OTC, peu de recours sont disponibles pour les pays contestataires.

De nombreux exemples de problèmes liés aux brevets illustrent ces difficultés dans les deux secteurs que nous avons examinés, les DEL et les cellules solaires PV. L'histoire du solaire photovoltaïque est longue et de nombreux brevets portant sur la technologie dominante, celle du silicium cristallin, ont désormais expiré, rendant la technologie disponible gratuitement ; toutefois, c'est loin d'être le cas pour les deuxième et troisième générations de systèmes solaires PV tels que les CIGS (deuxième génération de cellules à couches minces) et les cellules PV organiques (troisième génération CIGS est une couche semi-conductrice alternative, composée de cuivre, d'indium, de gallium et de Selenide. ). D'importantes barrières de brevets ont été érigées dans le cas des CIGS - mais celles-ci ont été contournées d'une façon inattendue par la firme chinoise Hanergy, qui a rapidement acheté les entreprises de technologie de pointe ayant développé les CIGS et a protégé cette technologie au moyen de DPI, mais a ensuite traversé une période difficile quand les entreprises de silicium cristallin ont poursuivi la réduction de leurs coûts et prix au-dessous de ceux pouvant être pratiqués par les entreprises CIGS. Hanergy a repris Solibro (la filiale CIGS de l'allemand Q-Cells), MiaSole et, plus récemment, Global Solar Energy - et a acquis un grand nombre de droits de brevet grâce à ces entreprises Voir "Hanergy Acquires Global Solar Energy, Its Third CIGS PV Buy", par Eric Wesoff, publié le 24 juillet 2013, disponible sur : www.greentechmedia.com/articles/read/hanergy-acquires-global-solar-energy-its-third-cigs-pv-buy . On sait que Samsung a accumulé un " trésor de guerre " considérable de brevets sur la technologie CIGS pour préparer son arrivée sur le secteur - mais n'est pas encore entré en production au moment de la rédaction de cet article. À Taïwan, l'Industrial Technology Research Institute a déposé un certain nombre de brevets relatifs à la technologie CIGS qu'il a rassemblés dans une " communauté de brevets " à disposition des entreprises taïwanaises retardataires cherchant à percer dans les PV solaires 2G [Mathews et al., 2011]. Ces communautés de brevets représentent une innovation institutionnelle intéressante pour les retardataires, sur le modèle des pools de brevets créés dans le monde développé - comme le pool de brevets MPEG-2 qui a été exonéré d'actions anti-trust aux États-Unis et continue d'imposer des redevances sur le streaming vidéo même après expiration des brevets originaux Voir "MPEG-LA Shows the Need to Rebuild IP Foundation", par Brett Swanson, Forbes, 30 avril 2013, disponible sur : www.forbes.com/sites/bretswanson/2013/04/30/mpeg-la-shows-need-to-rebuild-ip-foundations/ .

Dans le secteur des DEL, un véritable cartel de sept entreprises maintient un cercle fermé de brevets (impliquant des accords de concession réciproques de licences), couvrant tous les aspects de l'éclairage DEL, comme les microplaquettes, les phosphores et les substrats. Les entreprises concernées sont Nichia, Cree, Samsung, LG, Osram, Sharp et Phillips. Par exemple, un accord de licences croisées entre Sharp (Japon) et Osram (Allemagne) a été annoncé en août 2013, couvrant les DEL et les diodes laser. Everlight de Taïwan a réussi à pénétrer dans ce cercle fermé de brevets, mais seulement au prix de graves actions en contrefaçon de brevets qui ont miné l'entreprise. Des cas comme celui-ci montrent la nécessité d'une réforme fondamentale du système des brevets, qui devrait aider à diffuser les innovations autant qu'à les protéger.

Autres obstacles

Les pays retardataires qui cherchent à se propulser à la tête des technologies vertes sont confrontés à un ensemble d'autres obstacles, notamment ceux des coûts et des barrières commerciales. La plupart des systèmes d'énergie renouvelable les plus prometteurs, comme l'énergie solaire concentrée (ESC) (qui consiste en vastes réseaux de lentilles et de miroirs servant à concentrer l'énergie solaire et à la stocker par des moyens tels que les systèmes de sels fondus), ont toujours des coûts supérieurs à ceux des approvisionnements plus sales et peu fiables en charbon ou en pétrole. Les coûts baissent rapidement (comme c'est le cas pour le solaire photovoltaïque) et seront bientôt rapidement tirés vers le bas quand la Chine entrera dans le domaine de l'ESC. Toutefois, des instruments financiers intelligents tels que les obligations vertes/obligations climatiques peuvent permettre de contourner ces obstacles, en abaissant le coût du financement grâce à l'agrégation de projets en paquets pouvant être introduits sur les marchés obligataires. L'exemple d'une obligation de 500 millions de dollars émise par la Banque coréenne d'import-export (Kexim) en mars 2013 montre comment les pays peuvent utiliser une telle innovation financière pour soutenir le développement vert ; l'obligation Kexim était destinée aux investisseurs institutionnels et a été sursouscrite, illustrant l'appétit pour ce type d'investissements Voir le rapport concernant l'initiative sur les obligations climat, disponible sur : www.climatebonds.net/2013/02/kexim-green-bond/ .

L'ultime obstacle au développement vert par bond en avant est le système commercial international, et son parti pris contre les exportations vertes en provenance des pays en développement (comme le bioéthanol durable produit efficacement au Brésil à partir de canne à sucre), ainsi que les barrières commerciales contre les exportations d'équipements associés à l'énergie verte en provenance des pays avancés. Des propositions existent pour lever ces barrières commerciales au moyen d'un " Accord de libre-échange des produits verts " qui pourrait accélérer le commerce mondial de biens environnementaux et verts, de la même façon qu'un accord similaire couvrant les équipements informatiques a (de façon très discrète) facilité la croissance rapide du secteur des TIC partout dans le monde au cours des deux dernières décennies. Les pays de l'APEC (Coopération économique Asie-Pacifique), y compris la Chine et les États-Unis, ont convenu d'un tel abaissement des droits de douane sur une longue liste de biens " environnementaux " (essentiellement verts) lors de leur sommet de Vladivostok en 2012, et des négociations sont en cours pour étendre l'accord au G20 - dans la perspective qu'un tel accord soit adopté par l'OMC. Cela aurait plus d'impact sur les préoccupations mondiales sur le changement climatique que tous les efforts déployés jusqu'à présent dans le cadre du processus de Kyoto Voir la contribution de John Mathews à The Conversation, 20 juin 2013, disponible sur : http://theconversation.com/want-a-big-idea-lets-lead-the-world-and-free-up-clean-tech-trade-15196 .

Observations finales

Le verdissement des stratégies de développement représente un nouveau champ d'exploration, qui pourrait se révéler d'une importance décisive pour préserver et améliorer l'environnement de notre planète, tout en sortant des centaines de millions de personnes de la pauvreté grâce à l'industrialisation durable. En suivant, sans le changer, l'ancien modèle alimenté par le charbon, le pétrole et le gaz, il est impossible de concilier ces objectifs. Mais quand la Chine, et dans une certaine mesure l'Inde, le Brésil et d'autres pays industrialisés dans leur sillage, adoptent un nouveau modèle vert et le transforment grâce à une stratégie industrielle source d'emplois, génératrice de richesse et d'exportations, les perspectives pour la planète changent. Toutefois, les accords commerciaux déséquilibrés, ainsi que les questions de brevets et de droits de propriété intellectuelle représentent des obstacles potentiels appelant à des innovations institutionnelles mondiales. Dans le cas présent, ces innovations pourraient prendre la forme d'un accord de libre-échange mondial des biens environnementaux encourageant le transfert de technologie et l'ouverture des marchés qui contribuent à faire baisser les coûts, rendant les technologies vertes plus accessibles. Par ailleurs, les initiatives en matière de brevets tels que les communautés de brevets créées par les institutions nationales de R&D pourraient aider à contourner les murs de brevets potentiels. Les pays qui ont en ligne de mire la pleine industrialisation n'en attendront pas moins.

Le photovoltaïque : une technologie devenue abordable pour tous

La baisse généralisée des coûts des différentes technologies solaires rend aujourd’hui possible le développement d’industries solaires compétitives dans les pays en développement.
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