Des ressources naturelles, sources de conflit

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De l'importance de la bonne gestion des…

Le constat n’est pas nouveau : une mauvaise gestion des ressources naturelles favorise la corruption voire l’accaparement des revenus et des ressources par des groupes factieux. L’exploitation illégale des diamants, des forêts ou du pétrole finance l’équipement de groupes armés, avec un manque à gagner énorme pour les États et les populations locales. Des initiatives privées et sectorielles pour promouvoir plus de transparence dans certains secteurs clés (l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives – ITIE –, le processus de Kimberley pour les diamants…) existent. Un nombre croissant de pays ou d’ensemble géographique se munissent de lois, à la manière du Dodd-Franck Act américain. Tous ces instruments ont besoin de manière cruciale de l’existence de veilleurs actifs et attentifs, parfois au risque de leur vie.

  • 22-25 JANVIER Le Forum économique mondial de Davos (Suisse) se réunit autour du thème des « risques globaux », des inégalités sociales trop marquées aux limites de l’austérité en passant par le manque d’eau douce ou les conflits armés. Son rapport sur le risque global, Global Risk 2014, souligne le manque de leadership actuel pour répondre aux enjeux à l’échelle de la planète.
  • 27 JANVIER Fin de l’opération Cobra II lancée fin décembre 2013, impliquant 28 pays pendant un mois dans la lutte contre les trafics d’animaux et de plantes. De nombreuses arrestations sont réalisées à travers le monde et des cargaisons saisies.
  • 28 JANVIER Le Togo arrête un Vietnamien avec une cargaison de 4 tonnes d’ivoire – soit les défenses de 500 éléphants, tués en Afrique centrale, pour une valeur marchande de 8 millions de dollars.
  • 29 JANVIER La Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification insiste dans une publication sur les causes environnementales de l’instabilité dans beaucoup de pays – la perte de productivité des sols, le manque d’eau provoquent des migrations, voire des conflits.
  • 1er FÉVRIER L’ONG britannique Elephants Without Borders et Microsoft lancent le Great Elephant Census, le premier comptage panafricain des populations d’éléphants depuis 1979. Il utilisera des données satellites et un comptage aérien.
  • 3 FÉVRIER Le Conseil de sécurité de l’ONU adopte pour la première fois deux résolutions faisant le lien entre les activités des braconniers et trafiquants d’ivoire et le financement des groupes armés en Afrique centrale. Les résolutions prévoient des sanctions – gel des avoirs financiers et interdiction de voyager – contre les individus impliqués dans ces trafics.
  • 5 FÉVRIER La 8e session du groupe ouvert sur les Objectifs de développement durable (ODD) estime que les crimes environnementaux mettent en danger la durabilité.
  • 19 MARS Le projet Environmental Justice Organisations, Liabilities and Trade, soutenu par l’Union européenne (UE), publie un atlas des conflits liés aux ressources naturelles dans le monde. L’atlas souligne l’implication de nombreuses multinationales et institutions dans ces conflits et le nombre croissant de victimes (80 % des conflits auraient entraîné des décès).
  • 14 AVRIL La Cour d’appel du district de Columbia (États-Unis) rend un jugement sur la « disposition sur les minerais du conflit » – section 1502 du Dodd-Frank Act régulant notamment les activités des entreprises américaines à l’étranger. La Cour rejette les recours d’industriels, sans aller jusqu’à imposer une mention « liée au conflit en République démocratique du Congo (RDC) » sur les produits incriminés.
  • 15 AVRIL Pour le 25e anniversaire du meurtre de l’activiste environnemental brésilien Chico Mendes, l’ONG Global Witness publie une étude des crimes liés à la protection de l’environnement et de l’accès à la terre. De 2002 à 2013, 908 personnes ont été tuées en raison de leur engagement. Les conflits sont de plus en plus fréquents, avec deux activistes tués en moyenne par semaine ces quatre dernières années, et l’impunité devient la règle.
  • 23 MAI L’Équateur autorise la société publique Petroamazonas à exploiter les réserves pétrolières de la réserve naturelle amazonienne du Yasuni. Les efforts des ONG écologistes et des associations indigènes – en avril, pour obtenir un réfé- rendum populaire sur l’exploitation – ont été déboutés par un tribunal.
  • 9-12 JUIN Le Kimberley Process de certification des diamants, réuni à Shanghai (Chine), renforce ses sanctions contre le commerce des pierres extraites en République démocratique du Congo (RDC) malgré l’embargo en place.
  • 26 JUIN La Cour suprême du Canada reconnaît pour la première fois à la nation indiennne Tsilhqot’in ses titres de propriété sur un vaste territoire de l’intérieur de la Colombie-Britannique. Ces droits leur donnent le contrôle de toute exploitation économique.
  • 2 JUILLET La Guinée est déclarée conforme aux règles de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), neuf ans après sa candidature. Le secteur minier national espère ainsi attirer les investisseurs étrangers.
  • 29 AOÛT Un collectif de 36 ONG afghanes et internationales écrit une lettre ouverte à l’OTAN, l’enjoignant à traiter les risques de conflit et de corruption liés aux ressources naturelles dans sa recherche d’une stabilisation en Afghanistan. Selon les experts, les ressources minières afghanes, à elles seules, valent un billion de dollars, sans compter lles ressources pétrolières ou gazières.
  • 18 SEPTEMBRE La France adopte une loi imposant aux entreprises pétrolières, gazières, minières et forestières de publier un rapport annuel sur tous les paiements faits à des gouvernements, pays par pays et projet par projet. Cette loi répond à la directive adoptée par l’UE en 2013.
  • 9 OCTOBRE Vingt-cinq compagnies pétrolières et gazières birmanes publient pour la première fois l’identité de leurs propriétaires et leur possible connexion politique. Un pas salué vers une gestion plus transparente des ressources du pays.
  • 16 OCTOBRE L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) avertit l’Azerbaïdjan que ses pressions sur la société civile en matière d’organisation, de financement et d’expression sont en contradiction avec la norme. L’ITIE prévoit de lancer en janvier 2015 une revue de la situation, qui pourrait aboutir à la suspension du label.
  • 24 OCTOBRE Le ministère du Commerce de Chine publie des directives sur la responsabilité sociale des investissements miniers chinois à l’étranger. Résultat d’un an de travaux avec les acteurs du secteur, avec le soutien de l’agence allemande de développement, les directives fixent des normes de travail, de protection de l’environnement, de chaînes d’approvisionnement, d’implication des communautés et de droits humains.
  • 30 OCTOBRE Le CCFD-Terre Solidaire publie Des ressources naturelles au cœur des conflits – Agir pour une législation européenne ambitieuse, un rapport demandant un renforcement des mesures envisagées à l’échelle européenne pour contrôler les minerais issus de zones de conflits ou de régions à haut risque.
  • 3-5 NOVEMBRE Le 8e Forum sur les chaînes d’approvisionnement responsables en minerais, organisé par l’ONU, les gouvernements de la région des Grands Lacs et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), se tient pour la première fois à Kinshasa (RDC) et non à Paris. Le Forum vise à développer des filières certifiées d’approvisionnement en minerais, notamment en matière d’étain, de tantale et de tungstène.
  • 17 NOVEMBRE Le rapport Deadly Environment de l’ONG Global Witness décrit le Pérou comme le 4e pays le plus dangereux au monde pour les défenseurs de l’environnement, avec 57 personnes tuées depuis 2002, dont 60 % ces quatre dernières années. La plupart des conflits qui éclatent dans cette zone sont liés à la défense des droits des populations autochtones face à l’ouverture de nouvelles mines.
  • 19 NOVEMBRE L’ONG Wildlife Conservation Society dénonce l’impact du conflit au Sud-Soudan sur la faune sauvage. Un tiers des 2 500 éléphants survivants dans cette zone auraient disparu en moins d’une année, tués pour leurs défenses. Pour nourrir les dizaines de milliers de combattants des deux bords, des girafes et des antilopes ont été massacrées.
  • 1er DÉCEMBRE Une nouvelle régulation britannique impose aux entreprises minières, pétrolières et gazières encore plus de  transparence en matière de paiements effectués auprès des gouvernements des pays hôtes de leurs activités. Elle reprend ainsi des engagements pris dans le cadre du G8 et répond aux exigences de l’UE en la matière.
  • 6 DÉCEMBRE Cinq cents représentants d’ethnies indiennes amazoniennes du Pérou, du Brésil, d’Équateur et de Colombie manifestent en marge de la Conférence sur les changements climatiques de Lima (Pérou), qui se tient du 1er au 14 décembre, avec le slogan : « Peuples + droits = Forêts vivantes ». Ils dénoncent notamment l’exploitation minière, pétrolière ou forestière illégale.

De l'importance de la bonne gestion des ressources naturelles

La gouvernance des ressources naturelles constitue une importante source de conflits. Le Revenue Watch Institute propose un indice de gouvernance par pays – ou États, par exemple pour l’Alberta au Canada – rendant compte de l’efficacité, de la transparence et de la responsabilité des autorités dans la gestion des ressources pétrolières, gazières et minérales pour le bien public. Il montre le chemin à parcourir dans bien des régions du monde. Sans surprise, la plupart des événements sélectionnés dans cette courte chronologie de l’année 2014 concernent les zones les moins bien notées.

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➔ À SUIVRE EN 2015...

➜24-27 février Semaine de la gestion durable des sols, Genève (Suisse)
➜25 février Débat thématique de haut niveau sur la prévention des crimes et la justice dans l’agenda post-2015, New York (États-Unis)
➜16 mars Séminaire de l’ITIE pour ses pays membres afin de partager leurs expériences de la transparence de la propriété réelle
➜9 août Journée mondiale des peuples autochtones sur le thème « Gardiens de la terre et des écosystèmes »
➜26-30 octobre Forum intergouvernemental sur la prospection minière et le développement durable, Genève (Suisse)
➜Adoption de législations sur la transparence des transactions des industries extractives d’ici 2016 dans tous les pays membres de l’Union européenne. Des discussions similaires sont bien avancées en Suisse et devraient aboutir à un projet de loi.