Comprendre le débat sur le libre accès pour relever les défis mondiaux

Date: 2014
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Comprendre le débat sur le libre accès pour relever les défis mondiaux
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Sommaire de l'article
Open : des modèles collaboratifs d'accès aux…
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Le mouvement des systèmes ouverts (open systems) propose des aménagements juridiques et organisationnels visant à encourager l'échange de ressources et à augmenter les possibilités de collaboration en matière de recherche et d'innovation. Il attire l'intérêt d'un nombre croissant d'acteurs à la recherche de solutions collaboratives pour répondre aux défis mondiaux complexes recoupant plusieurs enjeux, acteurs et échelles.

" Une innovation réussie s'appuie de plus en plus sur la coopération et la collaboration à l'échelle nationale, régionale et internationale. L'innovation "ouverte" est devenue la "nouvelle normalité", et il est ainsi de plus en plus difficile de savoir comment accéder à la connaissance de manière ouverte et collaborative tout en continuant à s'approprier la valeur ajoutée lorsque des investissements sont réalisés. Le lien entre la science ouverte et l'appropriation de valeur sera l'un des facteurs cruciaux pour notre réussite économique future. Et, pour l'avenir de notre société, c'est un défi qui doit être relevé avec succès. " [Gillespie et al., 2013].

L'effort du G8 pour mettre en place une initiative de libre accès aux données relatives à la sécurité alimentaire est un bon exemple de l'attrait pour les systèmes ouverts. Dans le cadre de leur engagement commun en faveur de la sécurité alimentaire, les membres ont convenu de " partager des données agricoles pertinentes disponibles dans les pays du G8 avec les partenaires africains et convoquer une conférence internationale Open Data en Agriculture, afin d'élaborer des options pour la mise en place d'une plateforme mondiale permettant de mettre les informations agricoles et connexes fiables à la disposition des agriculteurs, chercheurs et décideurs politiques africains, en tenant compte des systèmes de données agricoles existants ". D'autres initiatives telles que Science Commons, Cambia, Creative Commons, Linux, InnoCentive, Collaborative Drug Discovery, GeneWiki, Open Source Drug Discovery et Open Source Seed Initiative ont été défendues par diverses associations, gouvernements et systèmes de gouvernance.

Dans leur ensemble, ces initiatives ouvertes sont souvent considérées par la presse économique, certains universitaires, juristes ou responsables politiques, comme en contradiction avec les régimes de droit de propriété basés sur une forte protection des droits de propriété intellectuelle (DPI Un système de protection forte des droits de propriété intellectuelle permet la reconnaissance de droits exclusifs sur les créations. Un tel système comprend généralement la législation établie, une structure d'examen de brevet et un mécanisme d'application rattaché aux tribunaux. ). Comme cette dernière repose sur le principe de la coopération pour éliminer les obstacles potentiels à l'accès aux ressources, l'approche de système ouvert est en effet perçue comme offrant une alternative aux systèmes forts de DPI. Cet article soutient que les deux systèmes ne sont pas nécessairement opposés et sont de plus en plus intégrés dans la pratique. Il explore le continuum qui va du purement ouvert au purement exclusif. En outre, l'article démontre que ni le système ouvert ni celui de DPI forts ne prennent suffisamment en compte la dimension redistributive liée à l'utilisation des ressources de manière à remédier aux inégalités mondiales et résoudre des problèmes mondiaux tels que l'insécurité alimentaire. Pour intégrer ce souci d'équité, même un système ouvert doit mettre en place des institutions adaptées susceptibles de redistribuer à un large éventail d'acteurs les bénéfices tirés de l'utilisation.

Ce chapitre est structuré de la façon suivante : la première partie apporte un éclairage sur les différentes conceptions des systèmes ouverts. La deuxième partie traite des relations entre les systèmes ouverts et les DPI, et fait valoir que toute tentative de concilier les intérêts publics et privés de manière dichotomique élude une réalité qui est beaucoup mieux décrite par un modèle hybride intégrant des éléments de systèmes ouverts et de systèmes exclusifs. Dans cette deuxième section, nous identifions différents paramètres pouvant être utilisés pour décrire un modèle hybride. La troisième partie développe ces idées à travers l'exemple spécifique de l'accès, l'échange et l'utilisation des ressources génétiques. La conclusion souligne comment les systèmes exclusifs et ouverts peuvent affecter la redistribution des bénéfices de la recherche qui fait l'objet d'une attention de plus en plus importante dans le contexte mondial.

Les multiples conceptualisations des systèmes ouverts

La notion de " systèmes ouverts " regroupe un large éventail de concepts, d'où la grande opacité entourant le sens du terme ouvert et la confusion sur la réelle opérationnalité de ces systèmes dans des initiatives concrètes. Les différences entre les termes innovation ouverte, données ouvertes, science ouverte, libre accès (LA) et open source ne sont pas claires. Il n'est pas non plus évident de comprendre en quoi le concept de système ouvert touche aux notions de domaine public ou de commons (biens communs). Sans tenter de donner une définition englobant toutes les variations sémantiques possibles, nous expliquerons ici l'origine du concept et les contextes de son opérationnalisation.

Historiquement, les systèmes ouverts sont associés à la pratique de la science, activité et profession reconnue pour sa valorisation des normes de partage et d'échange réciproque. La pratique de la science intégrant de plus en plus de partenaires et de ressources exclusives du secteur privé, ses normes d'ouverture ont été contestées, suscitant des inquiétudes sur une possible baisse de la production scientifique ouverte et de la diffusion des connaissances. Deux types de réponses ont en général été apportées, l'une de nature politique, l'autre de nature économique. La réponse politique vise à démocratiser l'accès à la connaissance en résistant à l'extension du monopole et du contrôle sur l'information. La réponse économique vise à développer un modèle alternatif dans lequel le libre-échange des ressources améliorerait la production et l'innovation, en profitant notamment du progrès rapide des technologies de l'information et de la communication numérique. Nous décrirons d'abord brièvement le système de science ouverte avant de présenter ces réponses, que nous appellerons le modèle politique et le modèle économique.

La science ouverte

La science ouverte se réfère à la longue tradition d'ouverture incarnée par les pratiques et les conventions sociales qui gouvernent la science académique, telles que décrite par Merton : le communautarisme (propriété commune des découvertes scientifiques), l'universalisme (revendications de véracité indépendantes des attributs spécifiques de celui qui les présente), le désintéressement (recherche de nouvelles connaissances non pour un intérêt personnel, mais pour elles-mêmes) et le scepticisme organisé (importance du processus d'examen collégial) [Merton, 1973]. En facilitant l'échange et la diffusion des connaissances, ces normes établissent un système incitatif propice à la production de connaissances cumulatives. La science ouverte repose sur un système de dépenses publiques (ou coordonnées) pour récompenser ceux qui contribuent à cette production de connaissances cumulatives sur le long terme [Mukherjee et Stern, 2009].

Ce modèle a été progressivement remis en cause par une évolution de la pratique scientifique, en particulier de la science académique. En général, ces changements se sont traduits par une plus grande importance accordée à la recherche plus appliquée et socialement pertinente, et davantage d'interactions entre les Universités, l'industrie et le gouvernement. Par exemple, la recherche a montré que les Universités étaient de plus en plus impliquées dans le transfert de technologie et la commercialisation [McKelvey et Holmen, 2009] et actives dans tout un ensemble de relations de collaborations formelles et informelles [Link et al., 2007 ; Grimpe et Fier, sous presse ; Van Looy et al., 2004 ; Hall et al., 2001]. Ces changements ont été décrits par les chercheurs grâce à des concepts tels que le mode 2 en sciences [Gibbons et al., 1994] ; les systèmes d'innovation [Edquist, 1997] ; le capitalisme académique [Slaughter et Leslie, 1997] ; la science post-académique [Ziman, 2000] ; ou le modèle " triple hélice " [Etzkowitz et Leydesdorff, 2000].

En réponse à cette évolution récente de la science ouverte, deux types de développement sont observés : d'une part, un modèle politique à travers les mouvements du libre accès (LA) et des données ouvertes ; d'autre part, un modèle économique alternatif utilisant en particulier les potentialités offertes par la nouvelle économie de la connaissance, via des mécanismes d'open source et d'innovation ouverte.

Le modèle politique : libre accès et données ouvertes (open data)

Le mouvement du LA favorise les valeurs du secteur public dans le contexte d'un environnement de plus en plus contraint pour l'accès aux ressources matérielles et non matérielles d'intérêt scientifique. Les défenseurs du LA, principalement issus du secteur universitaire, encouragent l'élimination des obstacles à l'accès pour la recherche universitaire. Ce mouvement a pris de l'importance avec l'avènement d'Internet qui a considérablement diminué les coûts de distribution. À l'origine, le mouvement du LA a cherché à résoudre les problèmes d'accès aux publications en contournant les obstacles au partage de l'information et en favorisant l'accès aux connaissances pour les recherches ultérieures.

Trois initiatives internationales majeures sur le LA ont été lancées par des Universités, bibliothèques, rédacteurs en chef de revues, éditeurs, fondations, sociétés savantes, associations professionnelles et chercheurs individuels dans les années 2000 : l'initiative de Budapest pour l'accès ouvert (Budapest Open Access Initiative Disponible sur : www.budapestopenaccessinitiative.org/ ) en février 2002 ; le Bethesda Statement sur la publication en accès ouvert (Bethesda Statement on Open Access Publishing Voir http://legacy.earlham.edu/~peters/fos/bethesda.htm ) en juin 2003 et la déclaration de Berlin sur l'accès ouvert au savoir dans le domaine des sciences et des sciences humaines (Berlin Declaration on Open Access to Knowledge in the Sciences and Humanities Voir http://openaccess.mpg.de/286432/berlin-declaration ) en octobre 2003. Si ces initiatives ont fortement influencé le mouvement du LA, leur focalisation sur la publication des résultats de recherche a éclipsé la question de l'accès aux intrants de la recherche tels que les données, qui sont un élément essentiel de la recherche et font l'objet d'investissements publics annuels importants [Arzberger et al., 2004].

Les récentes avancées dans le domaine de l'open data représentent une extension de ce mouvement du LA pour inclure les données à des fins de recherche. Elles visent à saisir l'occasion offerte par les technologies de l'information et de la communication pour rendre les données produites par la recherche scientifique plus librement disponibles et utilisables en dehors du contexte de production. La production et le partage de données sont conceptualisés en tant que moteur de la recherche plutôt que simples composantes des processus de recherche [Leonelli, 2013]. Comme l'affirment leurs principaux promoteurs : " Le xxie siècle est témoin de la mise en place de la science axée sur les données en tant qu'approche complémentaire à la méthode traditionnelle fondée sur l'hypothèse. Cette (r)évolution qui accompagne le changement de paradigme du réductionnisme aux sciences des systèmes complexes a déjà largement transformé les sciences naturelles et est sur le point d'apporter les mêmes modifications aux sciences techno-socioéconomiques dans leur ensemble Voir www.epjdatascience.com/ . " La récente initiative du G8 en la matière est également justifiée par la reconnaissance d'un besoin croissant d'envisager de manière plus systématique les questions d'accès et de partage des données au-delà des juridictions nationales dans le but de répondre plus efficacement aux défis mondiaux.

Enfin, le mouvement des données ouvertes s'est élargi à d'autres catégories de données et d'information financées par des fonds publics, en particulier les données gouvernementales, notamment les données produites ou commandées par le gouvernement ou par des entités contrôlées par le gouvernement, et les données pouvant être librement utilisées, réutilisées et redistribuées par quiconque Voir http://opengovernmentdata.org/ . S'il semble y avoir une similitude entre l'accès aux données gouvernementales et celui aux données de recherche, les tensions sous-jacentes pouvant empêcher l'ouverture peuvent être différentes. Par exemple, les restrictions sur les données gouvernementales ouvertes peuvent être liées à la vie privée et à la confidentialité, alors que c'est la protection juridique des droits de propriété qui limite souvent l'ouverture des données de recherche.

Pour résumer, le modèle politique du libre accès a été appliqué à plusieurs objets, notamment les publications, les données de recherche et les données gouvernementales. Cette approche est politique, dans le sens où elle définit des principes généraux, mais précise rarement les modalités concrètes de mise en œuvre ou de gestion du LA. En ce sens, en promouvant une logique d'accès sans obstacles de prix ou d'autorisation, le modèle politique d'ouverture se focalise davantage sur l'accès que sur l'usage, comme ce serait le cas dans un modèle économique. En pratique, le LA peut être organisé par divers moyens institutionnels. En revanche, les mécanismes d'open source, décrits dans la section suivante, portent une connotation plus normative dans le sens où l'engagement et l'utilisation doivent être conformes à un certain nombre de règles juridiques et organisationnelles destinées à contrôler le comportement des acteurs.

Le modèle économique : l'open source et l'innovation ouverte

L'open source est le principal mécanisme par lequel l'approche des systèmes ouverts est réellement opérationnalisée dans divers secteurs. Il propose un modèle de production et d'innovation dans lequel les obstacles à la circulation des données, des connaissances et du matériel sont plus faibles en raison de garanties qui limitent les protections juridiques par un régime strict de droit de propriété intellectuelle (DPI). Les modèles open source ont vu le jour au sein de la communauté des développeurs de logiciels pour favoriser la collaboration dans un contexte d'augmentation des obstacles liés aux droits d'auteur. Ce système a toutefois été élaboré à partir des pratiques de LA qui avaient été établies dans les premiers jours de la programmation de logiciels, lorsque la distribution gratuite du code source était utilisée comme stratégie visant à encourager les consommateurs à acheter du matériel informatique [Weber, 2000]. Avec l'essor des ordinateurs personnels, les logiciels sont devenus des produits à forte valeur, extrêmement lucratifs, et leur accès comme leur utilisation ont été protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Ceci, et d'autres contraintes, ont conduit la communauté à faire revivre la logique du LA pour le code source. Deux initiatives importantes ont jeté les bases du système open source : 1) la création en 1984 de la Free Software Foundation (Fondation pour le logiciel libre) par Richard Stallman, chercheur au Massachusetts Institute of Technology et 2) la naissance en 1990 du système d'exploitation d'accès libre Linux crée par Linus Torvalds, étudiant en informatique à l'Université d'Helsinki. En s'opposant au modèle émergent basé sur la propriété (DPI), ces deux initiatives ont mis l'accent sur le processus de développement de logiciels plutôt que sur le produit logiciel [Weber, 2000]. Ils ont insisté sur la nécessité de s'appuyer sur les capacités distribuées, quoique coordonnées, de nombreux participants pour atteindre la modularité et la complexité nécessaires à l'innovation permanente dans ce domaine.

Concrètement, un modèle open source met le code source à la disposition de n'importe quel utilisateur tant que celui-ci s'engage à ne pas se l'approprier de manière exclusive. La logique sous-jacente est d'appliquer une stratégie d'autorisation axée sur les DPI afin d'établir un fonds commun protégé de toute appropriation abusive, de ressources accessibles recherchées par le programmeur [Samuelson, 2001]. Le titulaire d'une licence open source s'engage à respecter les mêmes règles d'utilisation en vigueur au moment de l'acquisition lors du transfert du code source à un autre utilisateur. Contrairement à une approche de LA, les règles de l'open source peuvent restreindre l'utilisation commerciale, notamment la création de travaux dérivés.

Le même concept a été utilisé par l'initiative Creative Commons pour offrir aux créateurs plusieurs options de licence permettant de promouvoir l'ouverture et l'utilisation généralisées tout en protégeant contre l'appropriation abusive (c'est-à-dire les revendications de propriété sur des informations publiques). Creative Commons propose six licences différentes suivant les conditions souhaitées : i) Attribution - qui donne à l'utilisateur le droit de distribuer, remixer, arranger et adapter l'œuvre, même à des fins commerciales, tant que le mérite approprié est accordé au titulaire du droit ; ii) Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions - similaire aux licences de logiciels open source en ce qu'elle donne à l'utilisateur le droit de remixer, arranger et adapter l'œuvre, même à des fins commerciales, sous réserve de l'attribution appropriée, et que les nouvelles créations soient diffusées selon des conditions identiques ; iii) Attribution - pas de Modification - qui autorise le droit de redistribuer l'œuvre originale (avec l'attribution appropriée), à des fins commerciales ou non, mais n'autorise pas de modifications de l'œuvre originale ; iv) Attribution - pas d'Utilisation Commerciale - qui permet l'utilisation non-commerciale et la création de nouvelles œuvres dérivées, qui pourront être diffusées sans avoir à reproduire les mêmes conditions ; v) Attribution - pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions - qui est une combinaison des cas ii et iv ; et vi) Attribution - pas d'Utilisation Commerciale - pas de Modification - qui est une combinaison des cas iii et iv (voir http://creativecommons.org/licenses/?lang=fr).

La manière avec laquelle les modèles open source peuvent s'appliquer à d'autres secteurs, en particulier l'agriculture ou la santé (qui peuvent faire l'objet de droits de monopole autres que le droit d'auteur), est sujette à débat. Pour l'agriculture et la santé, les mécanismes de propriété intellectuelle (PI) fondés sur les brevets n'appellent pas forcément les mêmes types de solutions open source que les mécanismes de PI fondés sur le droit d'auteur. En outre, les investissements nécessaires pour la recherche et l'innovation dans les secteurs agricoles ou pharmaceutiques peuvent différer considérablement de ceux qui sont nécessaires dans le secteur des logiciels. Aussi, il est probable que l'application à d'autres secteurs du modèle open source soit fortement liée au contexte.

En résumé, ce dispositif juridique innovant a été conçu pour tirer parti des capacités de collaboration des réseaux très distribués de développeurs, testeurs et utilisateurs motivés par des enjeux personnels forts relatifs à des idées, des processus et des innovations [Rhoten et Powell, 2007]. On constate que cette même logique s'applique à la notion d'innovation ouverte, décrite dans la section suivante, même si l'approche d'innovation ouverte n'intègre pas de dimension juridique et n'est pas liée à un régime de PI.

Les modèles d'innovation ouverte ont été développés dans le secteur des entreprises pour décrire un nouveau moyen pour les entreprises de puiser dans les ressources (principalement immatérielles, telles que la connaissance) qui se trouvent hors de leur contrôle ou périmètre d'activité. Comme indiqué dans une note de synthèse de l'OCDE, les entreprises " considèrent l'innovation ouverte comme une collaboration étroite avec des partenaires externes - clients, consommateurs, chercheurs ou autres personnes pouvant contribuer à l'avenir de leur entreprise. Les principales motivations poussant les entreprises à unir leurs forces sont l'opportunité de nouvelles occasions d'affaires, le partage des risques, la mise en commun de ressources complémentaires et la création de synergies ". Des études ont montré que les entreprises qui ne collaboraient pas et n'échangeaient pas de connaissances subissaient un handicap concurrentiel à long terme [Koshatzky, 2001].

Les évolutions vers des modèles d'innovation ouverte portent au-delà des efforts de recherche sur la poussée technologique [Herstad et al., 2010] et soulignent l'importance de la coopération et des efforts collaboratifs visant à accroître les options de recherche et de développement. Bien que le lieu de l'innovation reste l'entreprise, ces modèles reconnaissent que la source de la connaissance se trouve souvent au niveau des clients externes, des fournisseurs, des concurrents et des instituts de recherche [Enkel et al., 2009]. Elle encourage également la co-création au travers de partenariats [Vanhaverbeke et al., 2008]. La tendance vers un plus grand libre-échange des connaissances a été favorisée par la mondialisation qui élargit " le choix de partenaires potentiels donnant lieu à la création de réseaux mondiaux d'innovation " [OCDE, 2008].

L'innovation ouverte n'est pas équivalente au libre accès à la connaissance ou la technologie. Au contraire, elle " peut encore impliquer le paiement (significatif) de droits de licence entre les entreprises pour la propriété intellectuelle " [OCDE, 2008]. Néanmoins, l'innovation ouverte nécessitera inévitablement des modèles de PI différents de ceux de systèmes plus compétitifs basés sur des DPI forts [Chesbrough, 2006 ; Fauchart et von Hippel, 2008].

Systèmes ouverts, domaines publics et biens communs

Ce chapitre vise à clarifier le contexte dans lequel les différents concepts de systèmes ouverts ont été conçus et dans quelle mesure ils ont influencé toute une gamme d'initiatives concrètes : l'étude détaillée des relations entre les différents concepts de systèmes ouverts et les notions de domaine public et de biens communs sort du cadre de cet article. Néanmoins, il est important de noter que de la même manière qu'il existe de multiples systèmes ouverts, il existe plusieurs conceptions du domaine public et des biens communs Voir notamment Samuelson [2006], pour une présentation détaillée de 13 conceptions différentes de domaines publics. . Les concepts de science ouverte, du LA ou des données ouvertes sont proches de la notion de domaine public dans le sens où ils favorisent l'accès sans restriction aux ressources. Les concepts de l'open source et, dans une moindre mesure, de l'innovation ouverte sont proches de la notion de biens communs : ils portent certaines caractéristiques " privé-collectif " [von Hippel, von Krogh, 2003] où les règles d'accès et de partage sont convenues au sein d'un groupe spécifique d'acteurs et où certaines restrictions peuvent s'appliquer. Le coût d'entrée dans ce groupe n'est pas nécessairement élevé, mais il implique d'en accepter les règles.

Relations entre les différentes conceptions de systèmes ouverts et de droits de propriété intellectuelle

Comme indiqué précédemment, la frontière entre recherche publique et recherche privée est de plus en plus poreuse car les trois principaux secteurs - le milieu universitaire, le gouvernement et l'industrie - collaborent de plus en plus, à travers le partage de connaissances et le co-développement d'innovations. De nouvelles normes entrepreneuriales et pratiques sociales sont apparues dans le secteur universitaire Rodriguez démontre, au moyen d'exemples, ces évolutions en termes d'" Universités entrepreneuriales, de retombées académiques, de fonctions de consultants des professeurs, de recrutement de doctorants ou post-doctorants pour développer des lignes de recherche déjà mises en place par les sponsors, de droits de propriété intellectuelle, de licences, de propositions de projets et de subventions, de programmes dirigés, de collaborations Université-industrie, de réseaux mondiaux, de centres et d'équipes interdisciplinaires, d'évaluations de rendement de recherche et ainsi de suite ". et les trois secteurs ont cherché à établir des relations durables de collaboration. Dans ce contexte institutionnel en pleine évolution, de nouveaux systèmes intégrés sont adoptés en vue de tenir compte des principes fondamentaux du modèle politique ou des avantages reconnus du modèle de DPI fort. Ainsi, des modèles d'open source peuvent reposer sur les DPI et des conditions d'octroi de licences pour établir des systèmes ouverts, tandis que le LA s'efforce de maintenir une approche flexible de l'intégration systémique des DPI. Nous montrons dans cette section que la séparation nette entre systèmes ouverts et exclusifs élude une réalité qui est beaucoup mieux décrite par des modèles hybrides liant des éléments de l'un ou de l'autre système.

La fausse dichotomie entre systèmes ouverts et systèmes exclusifs

Il est courant de considérer les ressources (matérielles et immatérielles) comme étant soit en LA soit privées. En réalité, la gouvernance de ces ressources est mieux décrite comme un continuum dont l'accès libre et l'accès exclusif seraient les deux extrémités. À l'extrême " LA " se trouvent par exemple les banques de gènes agricoles financées par l'État qui fournissent des semences ou autres ressources génétiques sur demande, gratuitement, et sans aucune restriction d'utilisation. À l'autre extrême, les connaissances sur la fonction d'un marqueur génétique pour un type de race de bétail peuvent être entièrement privatisées. Entre les deux, un certain nombre de ressources en libre accès peuvent être assujetties à certaines restrictions - comme explicitées dans la section précédente - et certains types de protection de DPI peuvent permettre un meilleur accès à des informations majeures qu'il serait impossible d'obtenir sans ces DPI. En outre, les entreprises peuvent promouvoir le LA à certaines ressources comme un moyen stratégique d'en diminuer les coûts d'accès et de production. Cette logique est celle qui conduit les entreprises pharmaceutiques ou cosmétiques à s'opposer aux revendications de propriété sur les connaissances traditionnelles ou les ressources génétiques qui étaient auparavant considérées comme librement disponibles dans le domaine public.

Les modèles d'open source ont aussi un rapport complexe avec les DPI. Ils défendent les valeurs d'ouverture par l'utilisation de dispositifs institutionnels et juridiques complexes empruntés au droit de la propriété intellectuelle et contractuel. Comme l'a souligné Samuelson, " les licences open source permettent une gamme beaucoup plus large d'utilisations que la plupart des licences de logiciels propriétaires, mais elles sont beaucoup plus restrictives que toutes les ressources d'information libres de PI ". Bien que les modèles open source visent une large accessibilité, les droits de propriété intellectuelle et les conditions de licence sur lesquels ils sont construits intègrent toujours des contraintes et exigences importantes pour les utilisateurs. Lorsque plusieurs modèles open source coexistent, cela peut même rendre difficile l'intégration de données ne partageant pas toutes les mêmes restrictions et poser problème en particulier pour les projets interdisciplinaires de grande envergure à l'échelle mondiale. En effet, respecter simultanément différentes conditions juridiques open source peut créer des obstacles limitant le degré d'ouverture, à l'inverse de l'objectif recherché.

En revanche, une approche d'accès public pur permet la combinaison et l'intégration des différentes ressources sans se soucier de leur statut juridique. Plusieurs initiatives open source ont tenté de répondre à ce problème en intégrant les principes du domaine public. Citons par exemple la Public Domain Dedication and License (PDDL), le Science Commons Data Protocol et la licence Creative Commons Zéro (CC0). Comme l'indique l'un des concepteurs de la licence CC0 [Nguyen, 2008], " la solution [...] consiste à renvoyer des données dans le domaine public en renonçant à tous les droits, quelle que soit leur origine ou leur portée, qui limiteraient la capacité à faire de la recherche (c'est-à-dire la capacité d'extraire, de réutiliser et de distribuer des données). Les objectifs du protocole sont de conserver les données ouvertes, accessibles et interopérables, et ses vertus se trouvent dans sa simplicité, sa prévisibilité et la cohérence du traitement des utilisateurs et des données ".

Cette solution de domaine public, où aucun droit n'est réservé aux fournisseurs de données, peut résoudre les problèmes d'intégration de données, mais elle peut aussi décourager les fournisseurs à contribuer au domaine public en raison de cette absence d'attribution de référence appropriée, ou encore de peur de perdre l'intégrité de leurs données. Ironie du sort, il en résulte que, comme l'ont noté Rhoten et Powell [2007], " tout comme le droit de PI peut être considéré comme un appauvrissement du domaine public, l'ouverture et l'accès peuvent freiner les incitations qui permettent la création d'innovations et leur intégration dans le domaine public ".

En résumé, c'est une erreur de conceptualiser les systèmes ouverts comme opposés aux régimes de propriété. Il existe au contraire des combinaisons et des composites définissant les règles d'accès, d'échange et de partage des ressources pour la recherche et l'innovation. Plus qu'un continuum dans une dimension unique, il peut être plus approprié, comme décrit dans la section suivante, de se référer à un spectre qui se déploie dans plusieurs dimensions.

Dépasser l'opposition systèmes ouverts/régimes de propriété

Le débat entre les visions ouvertes et exclusives porte presque exclusivement sur la dimension de l'accessibilité liée au statut juridique des ressources. Cependant, l'échange de celles-ci se fait dans un contexte de collaboration plus large qui implique d'autres dimensions tout aussi importantes, notamment :

- la structure incitative qui détermine qui établit le système ouvert, quels sont les objectifs du système, qui y contribue, quelles sont les motivations pour y contribuer, et qui assure son maintien dans la durée ;

- les caractéristiques des ressources, notamment le type de ressources échangées : données, informations, connaissances, maté­riaux ;

- les contraintes et opportunités structurelles telles que la disponibilité des informations éventuelles sur la ressource, la distribution ou la concentration des ressources et les modalités d'accès ;

- l'organisation et les considérations institutionnelles, par exemple savoir si la structure de décision et de contrôle est hiérarchique ou partagée, et le pouvoir de décision et de contrôle conféré aux acteurs pour la distribution, la surveillance et le suivi de l'échange et de l'utilisation ;

- les considérations de redistribution qui tiennent compte des avantages tirés de l'utilisation des ressources, notamment : les types de prestations, comment les bénéfices s'accumulent, qui régit l'attribution ou la réaffectation des bénéfices et le degré d'implication sociétale, afin de répondre à des objectifs plus larges tels que l'équité sociale, la capacité économique, la sécurité alimentaire ou la conservation de l'environnement, entre autres.

Ces dimensions dessinent un paysage complexe d'échanges où des tensions apparaissent entre les objectifs d'équité et d'efficacité, entre l'échange basé sur des règles explicites et l'échange fondé sur la réciprocité et la confiance, ou encore entre le recours aux mécanismes de marché et les mécanismes de régulation, pour n'en citer que quelques-uns. Les façons dont ces tensions sont abordées définissent différents points qui font partie des modèles hybrides d'échange de ressources dans la recherche et l'innovation.

Vers des modèles hybrides de recherche et d'innovation : le cas de l'accès aux ressources génétiques et de leur utilisation

En se projetant dans un avenir proche, il est possible de considérer les différents modèles présentés dans ce document comme un fondement pour des modèles hybrides plus complexes intégrant les acteurs institutionnels, les normes d'accès et d'ouverture, les contraintes de propriété sur les ressources utilisées pour la recherche, la stratégie d'innovation et le changement technologique, l'équité et la redistribution des avantages comme les solutions organisationnelles coopératives pour répondre aux défis mondiaux. Cependant, presque tous les modèles hybrides présentent un certain nombre de tensions inhérentes. Tout d'abord, les normes de la science ouverte sont en constante interaction avec les institutions de propriété alors que les Universités, les entreprises et les gouvernements cherchent à tirer de la recherche de plus grands avantages sociétaux. Ensuite, s'il est reconnu que les approches ouvertes présentent des avantages stratégiques et politiques importants, les modulations d'ouverture et les droits de propriété évoluent et équilibrent la répartition des avantages entre les acteurs impliqués. Enfin, de nouvelles politiques internationales cherchent à encourager l'utilisation effective des ressources pour résoudre des problèmes complexes tout en protégeant les droits de propriété privée et intellectuelle. Cependant, les gouvernements et parties prenantes ne partagent pas forcément la façon d'aboutir à cet équilibre. Ces tensions inhérentes se traduisent par la création de systèmes hybrides de recherche et d'innovation qui visent à satisfaire des objectifs multiples. Bien qu'il soit trop tôt pour évaluer l'efficacité des systèmes hybrides, l'étude de la mise en œuvre et de la concrétisation d'un cas - la politique sur l'accès et le partage des avantages, établie dans le cadre du protocole de Nagoya à la Convention sur la diversité biologique - fournit un bon exemple.

Accès et partage des avantages dans le protocole de Nagoya à la Convention sur la diversité biologique

Le régime d'accès et de partage des avantages pour les ressources génétiques a été créé en vertu de la Convention sur la diversité biologique et négocié plus amplement dans le cadre du protocole de Nagoya en 2010. Quand il entrera en vigueur, il exigera des états membres la mise en place de procédures d'accès et de règles de partage équitable sur l'utilisation des ressources génétiques. Les pays membres seront tenus de respecter les dispositions du protocole de Nagoya. Concrètement, le contrôle sur les règles d'accès aux ressources génétiques échappera de plus en plus aux chercheurs au profit de nouvelles institutions gouvernementales. En fonction de la formulation des nouvelles structures organisationnelles développées aux échelles nationale et sous-nationale, les récipiendaires et les fournisseurs de ressources génétiques devront tenir compte de nouvelles contraintes et opportunités d'accès relatives aux ressources génétiques, qui impacteront nécessairement la distribution du matériel et les modalités de collaboration scientifique. La valeur et la disponibilité des ressources seront également affectées par des contraintes et opportunités structurelles telles que les données, les informations, l'environnement naturel, la concentration et d'autres facteurs liés à la nature des ressources génétiques.

La structure incitative au sein du protocole représente une combinaison du LA et des droits de propriété. Les pays signataires s'engagent à faciliter l'accès aux ressources génétiques pour des constituants d'autres pays à des fins de recherche et d'autres fins non commerciales. Mais l'accès n'est pas véritablement ouvert car les utilisateurs de ressources génétiques sont tenus de faire leur demande de matériel par le biais d'un processus transparent approuvé par le gouvernement. Si l'utilisation prévue de la ressource génétique inclut la commercialisation, un accord est nécessaire afin de partager les bénéfices commerciaux avec le pays fournisseur. Ainsi, la politique vise à encourager l'accès tout en préservant les droits de propriété. Les bénéfices pouvant être monétaires ou non (données, information, formation, etc.), les pays ont aussi la possibilité d'accroître par ce biais leurs capacités scientifiques.

Open : des modèles collaboratifs d'accès aux connaissances et d'innovation

De la diffusion des connaissances à l'innovation, l'open alimente deux grands modèles collaboratifs d'accès aux ressources immatérielles de plus en plus soumises à des revendications de propriété. Les deux s'articulent néanmoins plus qu'ils ne s'opposent aux droits de propriété intellectuelle exclusifs traditionnels.
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