Comment tuer la taxe carbone avec l'argument d'équité, ou l'échec de la taxe Sarkozy

Date: 2013
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Comment tuer la taxe carbone avec l'argument d'équité, ou l'échec de la taxe Sarkozy
Sommaire de l'article
Peut-on conjuguer efficacité économique et équité…
La consommation énergétique ne dépend pas que des…

Loin de servir des objectifs de réforme et de progrès social, la manipulation des arguments d'équité peut être mise au profit de l'inertie politique. C'est la leçon que l'on peut tirer de l'échec de la taxe carbone en France. S'adresser au citoyen et non au seul consommateur, prendre le temps du débat et de la négociation de l'usage des recettes de taxes environnementales en restaurant la confiance dans la raison sont indispensables si l'on souhaite éviter le piège tendu par toutes celles et ceux se qui réclament des " pauvres " ou des " minorités " pour mettre au rebut un instrument moderne de fiscalité.

Ce texte essaiera de montrer les mécanismes par lesquels les arguments d'équité ont joué un rôle central dans l'échec du projet de taxe carbone sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Ces mécanismes sont certes en partie spécifiques au cadre institutionnel français, à un cycle politico-médiatique précis et à un style de présidence quelque peu inédit surprivilégiant les effets d'annonce par rapport à une concertation sociale soupçonnée de trop ralentir le rythme des réformes. Mais, sans tomber dans le travers français selon lequel ce qui arrive en France a valeur universelle, je montrerai que l'efficacité des arguments mobilisés pour contrer le projet est révélatrice de problèmes fondamentaux plus généraux au-delà même du dossier " taxe carbone ". Ces problèmes sont ceux du blocage des réformes aux échelles nationales ou internationales, quand la manipulation médiatique du " souci d'équité " donne le primat à la figure du consommateur et efface la conscience des " intérêts bien compris " du citoyen.

D'un consensus général à une guerre éclair vite perdue

L'histoire de la " Contribution climat Sarkozy " commence le 31 janvier 2007 lorsque cinq des candidats à la présidentielle 2007 Ils totaliseront 78,51 % des voix du premier tour. , dont les trois qui arriveront en tête du premier tour (Nicolas Sarkozy, Ségolène Royal et François Bayrou), signent le " Pacte écologique " de Nicolas Hulot, animateur-producteur d'une émission télévisée célèbre, Ushuaïa, et sa proposition de taxe carbone. Une fois élu, N. Sarkozy confirme son engagement en clôture du Grenelle de l'environnement le 25 octobre 2007, puis lors de ses vœux présidentiels en janvier 2009. Le contexte politique paraît favorable : l'élection de Barack Obama à la présidence des État-Unis laisse espérer à la Conférence de Copenhague, fin 2009, le déblocage de la négociation climat encalminée par G.W. Bush ; les 15,8 % d'Europe-Écologie aux élections européennes en mai 2009 traduisent enfin une montée du souci écologique dans l'opinion publique.

Enfin, le choix de Michel Rocard, ancien Premier ministre socialiste comme président de la préparation de la Contribution climat-énergie (CCE) marque une volonté de compromis transpartisan et celui, pour l'assister, d'Yves Martin, haut fonctionnaire qui soutint cette idée dès 1990, semble une garantie de sérieux technique et de sincérité. Les conférences d'experts se réunissent début juillet et le rapport Rocard est remis le 28 juillet ; il préconise un taux immédiat de 32 euros par tonne de carbone émis pour atteindre 100 euros en 2030. M. Rocard déclare : " Il y a quelque chose d'extraordinaire, de totalement inattendu pour une société aussi conflictuelle que la nôtre, dans le consensus exprimé par la quasi-totalité des experts de tous bords ayant participé à ces réflexions " [Rapport Rocard, 2009: 67]. Pourquoi est-on passé en six mois de ce consensus apparent à l'invalidation par le Conseil constitutionnel le 29 décembre du projet de loi voté le 18 décembre par la Chambre des députés et le Sénat, puis à l'abandon définitif du projet par le Premier ministre François Fillon le 23 mars 2010, environ un an après son lancement ?

Pour cela, il faut revenir à deux recommandations importantes du rapport Rocard : en substance, l'absence d'exemptions et l'instauration d'une négociation sociale pour préciser l'usage des recettes, accompagnée dans une perspective pluriannuelle d'une gouvernance appropriée, comparable aux " Green Tax Commissions " existant à l'étranger, pour institutionnaliser ce besoin de gouvernance, évaluer son impact, et apprécier l'utilisation des recettes. Certes, en janvier, N. Sarkozy avait annoncé que la taxe carbone serait utilisée pour financer la baisse de la taxe professionnelle, taxe locale payée par les entreprises et unanimement considérée comme particulièrement distorsive. Cette annonce a eu l'inconvénient de faire apparaître la taxe carbone comme un moyen détourné de faire un " cadeau aux patrons " et fut dénoncée par les syndicats de travailleurs. Mais le rapport Rocard remit les choses en perspective en donnant une place de choix à un recyclage incluant la baisse des charges sociales, ceci entre autres sur la base de travaux du Cired [Combet et alii, 2009]. Tout était donc ouvert pour une négociation à laquelle le deuxième syndicat français, la CFDT, avait officiellement apporté son soutien et à laquelle la CGT, le premier syndicat, n'avait pas opposé de véto.

Mais la défaite se dessine dès le début juillet lorsque, invoquant la protection des consommateurs vulnérables aux prix de l'énergie et mobilisant les réflexes antifiscaux, l'association de défense des consommateurs, UFC-Que choisir, se fait très présente dans les médias et réclame la rétrocession aux ménages du produit de la taxe UFC-Que choisir ne croit en fait pas à l'utilisation d'une taxe pour changer les comportements. Bazot A., 29 septembre 2009, " Taxe carbone. L'impôt s'habille en vert " (disponible sur : www.quechoisir.org). . La Fondation Nicolas Hulot, qui a l'oreille du Président, se convainc que cette option, qui conjugue justice sociale et neutralité budgétaire, sera la seule susceptible d'être acceptée par l'opinion et permettra une adoption rapide de la CCE. Le 5 juillet, Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, pour éviter d'être accusé d'inventer une nouvelle ponction fiscale, défend alors dans Le Point l'idée d'un " chèque vert " rendu aux ménages avec rétrocession égalitaire des paiements 5 juillet 2009, " Borloo défend l'idée du chèque vert " (disponible sur : www.lepoint.fr). . Éric Woerth, ministre du Budget, s'oppose à cette idée le 6 juillet dans La Tribune. Cette passe d'armes rend par avance caduque la recommandation d'une négociation sur l'utilisation de la taxe ; celle-ci ne fut pas écoutée lors de la parution du rapport le 28 juillet et fut définitivement enterrée.

La mécanique de l'échec est enclenchée. L'opinion ne comprend pas la logique d'une réforme où on lui rend l'argent dont on le ponctionne ; le 3 septembre, un sondage de TNS-Sofres indique que deux Français sur trois se déclarent contre la Contribution climat-énergie. Le patronat, lui, fait valoir l'argument compétitivité et les surcoûts de la taxe carbone dès lors que les entreprises ne bénéficieraient d'aucune baisse d'autres prélèvements. On débat à chaud de points techniques que le chef de l'État tranche le 10 septembre : non-taxation de l'électricité, chèque vert aux ménages, exonération des industries soumises au système européen de permis d'émissions négociables (SCEQE). Le piège est refermé avec, on l'a noté, des exemptions que le rapport Rocard recommandait fortement d'éviter.

Mais les firmes du secteur soumis au SCEQE, qui sont les plus émettrices, ne payent le prix du carbone fixé sur le marché européen que si elles dépassent les quotas qui leur sont gratuitement alloués. De là, l'inégalité devant l'impôt que pointe le Conseil constitutionnel : l'importance [des exonérations touchant les gros émetteurs] était contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créait une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques. Le boucher ou l'ébéniste paieraient la taxe dès la première tonne émise alors que la sidérurgie ou la chimie ne paieraient que pour leurs émissions excédentaires. Cette mesure renforce le poids de l'argument d'inégalité devant l'impôt que le Conseil constitutionnel avait déjà utilisé en 1998 contre une proposition de taxe carbone émise par le gouvernement Jospin. F. Fillon renonce au projet le 23 mars et, le 24, N. Sarkozy subordonne la création d'une taxe carbone intérieure à une taxe aux frontières.

Certes, on peut mettre cette défaite au débit de la méthode Sarkozy, mais, ce faisant, on prend le risque de ne pas en tirer les enseignements utiles. On peut se demander en effet pourquoi les Verts ou le Parti socialiste (dont les candidats ont signé le Pacte N. Hulot) ne se sont pas mobilisés pour exiger une négociation autour de la taxe carbone ; ils se sont contentés de se féliciter du retrait d'une taxe antisociale sans dessiner un projet alternatif d'une taxe mieux inscrite dans un projet d'ensemble, et n'ont pas fait de la taxe carbone un cheval de bataille lors de la dernière présidentielle. En fait, l'échec de la taxe carbone Sarkozy est révélateur de deux problèmes plus généraux : le premier concerne directement la profession des économistes et leur capacité à répondre de façon efficace aux soucis d'équité ; le second concerne la façon dont le processus médiatique " informe " les citoyens.

Les économistes en panne de pédagogie sur les liens équité-efficacité ?

La mécanique de l'échec de la taxe carbone Sarkozy est semblable à celle d'un rasoir à deux lames : la première lame, celle des arguments d'équité " soulève le poil " ; la deuxième, celle des arguments de compétitivité, le " coupe ". Ceci force à interroger les économistes qui ont développé depuis plus de vingt ans des modèles et des raisonnements " en équilibre général ". Les résultats de ces modèles ne sont certes pas consensuels mais ils suffisent largement à montrer en quoi l'idée de chèque vert rendu aux ménages est contre-productive et oublie le fait que, en raison des interdépendances économiques, celui qui paie une taxe n'est pas nécessairement celui qui en supporte le coût final. Cela veut dire, très concrètement, qu'une mesure redistributive apparemment équitable peut avoir à terme des conséquences contraires à son objectif proclamé.

Tel est le cas du " chèque vert " tel qu'il a été annoncé dans le feu de l'action. Une taxe de 20 euros pour chacune des tonnes de CO2 dont un consommateur est directement responsable frappera aussi les entreprises qui vont facturer ce surcoût ; celui-ci se propagera de secteur en secteur avec effet d'amplification sur le prix des produits et un chèque vert de 20 euros par tonne rendu à un consommateur pour compenser la hausse de sa facture énergétique ne le dédommagera pas de la hausse des prix de vente que le surcoût énergétique aura provoqué sur le reste de ses achats. C'est pour bloquer ce mécanisme que le recyclage de la taxe carbone en baisse des charges sociales est nécessaire en compensant le surcoût énergétique par un moindre coût du travail. Sans cette compensation, les 100 euros par tonne (prévus pour 2030 dans le projet de CCE) nécessaires pour vraiment " décarboner " nos économies provoqueraient un surcoût insupportable.

Il se peut que les économistes aient quelques responsabilités dans la compréhension par l'opinion publique et les décideurs politiques de la réalité simple de ces mécanismes de propagation. Si l'on fait le bilan de deux décennies de travaux sur la fiscalité carbone, on ne peut qu'être frappé par l'importance prise par la question du " double dividende ", c'est-à-dire le fait qu'en utilisant le produit d'une taxe carbone pour baisser les prélèvements fiscaux les plus distorsifs, on pourrait avoir, en plus de l'amélioration de l'environnement, un dividende économique sous forme d'une hausse de l'activité de l'emploi. Cette thèse a mobilisé contre elle bien des réflexes d'une profession toujours méfiante, avec raison, vis-à-vis de tout ce qui ressemble à un " free lunch ". Dans le cas présent, il s'agissait d'éviter que ne se crée l'illusion d'une taxe miracle qui résoudrait les problèmes économiques, en particulier ceux de l'emploi. L. Goulder avait introduit en 1995 une distinction très utile entre " strong form " and " weak form " du double dividende en montrant que la première n'est pas automatique et dépend de conditions bien précises, mais que cela ne devait pas faire oublier la seconde, à savoir qu'une taxe environnementale était nécessaire pour réduire les coûts économiques et sociaux des politiques d'environnement [Goulder, 1995].

Mais cela n'a pas suffi et une forme de crispation a perduré avec des économistes théoriciens rappelant qu'il ne peut y avoir de doubles dividendes dans une économie de premier rang (puisque l'économie se situe sur la frontière de production) et reprochant aux modèles empiriques de travailler sur des économies de second rang pour lesquelles la science économique n'apporte pas de principes théoriques généralisables. Un deuxième reproche, collatéral du premier, est que ces modèles ne trouvent un double dividende qu'en supposant que l'introduction d'une taxe carbone se fait parallèlement à des réformes qui n'ont pas été menées jusqu'ici ; ils attribuent donc à la taxe carbone le dividende de réformes qui auraient dû être adoptées indépendamment des politiques climatiques. On trouve cette argumentation dans le titre de préface provocateur " the double-dividend is dead " de Bovenberg [2000].

On peut d'abord se demander si cette " crispation " des débats entre " théoriciens " et " empiristes " est très pertinente quand on voit que les modèles empiriques concluent généralement à des augmentations modestes du PIB, rarement supérieures à 2 % sur le long terme, les chiffres sur l'emploi étant plus significatifs. La question du double dividende est numériquement de second ordre par rapport à celle des effets de propagation d'une taxe carbone et de la nécessité, pour les contrôler, de profiter des produits de cette taxe pour diminuer des prélèvements qui pèsent in fine sur les coûts de production. C'est bien une bonne compréhension de ce point, qui fait que la weak form du double dividende est un résultat théorique incontesté, qui a manqué dans le débat public. Le modèle Imaclim du Cired montre qu'une légère strong form est possible en France en raison de la partie de la taxe qui frappe implicitement les revenus de rente et les importations de pétrole. Mais là n'est pas l'essentiel ; l'essentiel est alors de bien expliquer la nécessité de contrôler la propagation de la hausse des coûts de l'énergie et le fait que, sans ce contrôle, le chèque vert est un cadeau illusoire.

Ce manque de pédagogie s'explique peut-être par une posture intellectuelle qui fait sens comme étape dans l'analyse des effets d'équilibre général d'une taxe carbone mais non pour calculer le coût réel d'une mesure. Cette posture, qui consiste à raisonner à partir d'un univers de premier rang (c'est-à-dire en supposant réalisées toutes les réformes conduisant à une fiscalité optimale et au plein emploi des facteurs de production) conduit à un raisonnement quelque peu scolastique. Dans une période historique donnée, la seule question pertinente est de savoir si, parce qu'on en retire des revenus qu'il faut bien recycler, une taxe carbone facilite ou non la conduite de réformes qui n'ont pas été menées jusqu'ici. C'est typiquement le cas pour la baisse des charges sociales Au moment où ce texte est écrit, le gouvernement français enclenche un mouvement de baisse des charges sociales, par la hausse de la taxe à valeur ajoutée (TVA), qui frappe la consommation, et la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) qui est une forme d'impôt sur le revenu. Les limites de ces modalités vont apparaître très vite, pression sur le pouvoir d'achat pour la première, résistances des couches moyennes et des couches aisées pour la seconde. Par rapport à ces solutions, une taxe carbone a, dans nos travaux, un effet similaire à celui de la hausse de la TVA et l'intérêt de baisser les importations d'énergie ; la seule question valable est alors de savoir si la taxe carbone sera politiquement acceptée comme moyen de diversifier les sources de financement de la baisse des charges sociales. .

Cette structuration du débat est peut-être à l'origine des difficultés de prise en charge convaincante des questions d'équité. En univers de premier rang, en effet, la solution est d'opérer des transferts compensatoires en direction des ménages pénalisés par une réforme ; il y a " séparabilité entre équité et efficacité ". Or cette séparabilité est loin d'être acquise dans le monde réel. Le repère 1 en montre les enjeux. Tiré d'une simulation du modèle IMACLIM-S utilisé pour la mission Rocard, il donne une analyse comparée de la situation de la France en 2004 si une taxe carbone avait été adoptée 20 ans plus tôt pour atteindre le niveau de 300 euros par tonne de CO2, selon que cette taxe aurait été rendue au consommateur sous forme de chèque vert ou utilisée pour réduire les charges sociales et le coût du travail. Il fournit cette comparaison sur quatre critères (le PIB, l'emploi, la consommation des 5 % des Français les plus pauvres et le coefficient de Gini), la situation de référence hors taxes étant décrite par le carré en pointillé.

On voit immédiatement que le recyclage par baisse des charges sociales (losange noir) permet une amélioration très notable de l'emploi, une croissance significative du PIB et des revenus des ménages pauvres, mais conduit à une aggravation des inégalités. Ce résultat s'explique par un cercle vertueux : transfert de la charge fiscale sur les revenus de rente, hausse du salaire net, baisse du coût du travail, hausse des exportations, baisse des importations (qui se rajoute à la baisse des importations de pétrole). Ceci permet une augmentation de l'emploi qui bénéficie suffisamment aux couches défavorisées pour compenser la baisse du pouvoir d'achat entraînée par le renchérissement de l'énergie. Mais ce dispositif aggrave les inégalités (dégradation du coefficient de Gini) parce que les couches sociales aisées consacrent à l'énergie un montant sensiblement inférieur que celui qu'y consacrent les couches défavorisées. Le dispositif du " chèque vert " égalitaire améliore, lui, le coefficient de Gini, puisque les ménages aisés reçoivent un chèque inférieur à celui qu'ils ont payé, alors que la situation est inverse pour les ménages défavorisés. Mais ceci se fait au détriment de la croissance et sans gain sur le front de l'emploi, en raison de la dégradation des coûts de production ; la hausse de la consommation intérieure permise par la hausse des revenus des couches défavorisées ne permet pas de compenser la perte de compétitivité ; par ailleurs, et cela n'apparaît pas dans ce graphique, il y a une baisse des investissements et un endettement plus élevé du pays.

Les termes de l'arbitrage sur l'utilisation des produits de la taxe apparaissent donc clairement, atteignant en cela l'objectif de la négociation sociale recommandée par la mission Rocard de faire émerger des solutions de compromis avec une partie du recyclage ciblée en direction des ménages les plus vulnérables et une autre partie ciblée sur la baisse de charges. Or une telle substitution entre taxe carbone et charges sociales ne pouvait elle-même être dissociée des négociations sur les salaires et sur le financement de la protection sociale. Le point est politiquement sensible puisqu'il touche au " paritarisme " entre entreprises et syndicats dans la gestion de la sécurité sociale ; c'est un point important pour l'embrayage d'un cercle économique vertueux et celui de la part de la baisse des charges dont les salariés peuvent bénéficier sous forme de hausses de salaire net sans pour autant empêcher la baisse des coûts de production.

Au sein de cette recherche de compromis, deux questions sensibles auraient pu être abordées. La première est celle des dispositifs spécifiques pour certaines activités : non seulement celles couvertes par le système européen de permis d'émissions négociables, mais les activités très vulnérables comme la pêche ou l'agriculture de montagne. La seconde concerne l'importance de la localisation dans la vulnérabilité aux prix de l'énergie. Le repère 2, issu d'une enquête portant sur 35 000 ménages, montre que la part des dépenses énergétiques dans le budget des ménages est, certes, fonction du revenu, mais que sa variabilité au sein d'une même classe de revenu l'emporte. Ainsi les besoins d'énergie sont très spécifiques au lieu d'habitation, non seulement pour des questions de climat, mais aussi et surtout pour des questions de dépendance à la mobilité économique. Celle-ci se révèle très différente selon les lieux d'habitation : selon que l'on vit au centre de Paris où le couple métro et marche à pied fonctionne de manière très efficace ou que l'on est excentré en grande banlieue ou en montagne.

En fait, l'hétérogénéité des situations interpelle les économistes parce que le schéma de compensation par transferts monétaires conduit vite, si on veut en tenir compte, à des solutions d'une complexité administrative ouvrant la voie à des jeux de lobbying sans fin. On ne peut trouver une solution qu'en élargissant le champ de la négociation pour que ce qu'une catégorie sociale perd sur sa facture énergétique soit compensé par des gains en termes d'accès à l'emploi, de montant des loyers, parmi d'autres charges ; pour les professions économiquement vulnérables (agriculture et pastoralisme de montagne, pêche), il convient de proposer un cadre institutionnel qui leur rende l'espoir d'une véritable viabilité économique. En d'autres termes, les abattements à la base de la taxe carbone ou les transferts monétaires ne sont pas les seuls outils à pouvoir offrir une compensation aux " perdants " de la réforme. L'intérêt politique majeur de la proposition Rocard d'une gouvernance spécifique sur le recyclage du produit de CCE était de forcer à reconnecter les enjeux, les peurs et les expertises, y compris en incitant les spécialistes du financement de la retraite, de la dette publique, de la santé ou du logement social à examiner les potentiels offerts par la fiscalité environnementale et les mesures complémentaires à adopter (travaux d'isolation des bâtiments par exemple) pour en faire un dispositif " gagnant-gagnant (que les économistes appellent " pareto-improving ").

La dictature de l'immédiat, ses raisons et ses modalités

Les propos précédents permettent de montrer pourquoi forcer l'adoption d'une taxe carbone en dehors de toute négociation sociale ne pouvait qu'échouer. L'épisode de la taxe carbone Sarkozy est le contre-exemple parfait de la réussite de la taxe suédoise analysée dans cet ouvrage par Thomas Sterner. Mais comment expliquer l'effondrement de l'idée d'une telle taxe et sa non-reprise par les partis de l'opposition alors que la pertinence d'un argument d'équité est pourtant facilement démontable ?

On doit tout d'abord rappeler ici un élément de contexte psychologique. Au moment où les décisions doivent être prises sur la taxe carbone, l'engouement médiatique autour du climat se retourne brutalement après l'échec de Copenhague. Il y a le découragement de ceux dont on avait exacerbé les attentes. Mais aussi le soupçon que l'affaire climatique est peu sérieuse, voire une imposture selon le titre du best-seller de Claude Allègre publié en février 2010 Allègre Cl., 2010, L'imposture climatique ou la fausse écologie, Plon. Ancien ministre de Lionel Jospin, membre de l'Académie des sciences, Claude Allègre représente la version française des " merchants of doubt " ; chroniqueur dans certains journaux influents, il était très fréquemment invité durant cette période par les radios et télévisions. S'étant rapproché de Nicolas Sarkozy, il a demandé à ce que l'Académie des sciences française se prononce, ce que celle-ci a fait en certifiant le caractère scientifique des travaux sur le changement climatique. . Que celui-ci se soit appuyé sur des documents erronés et que l'Académie des sciences ait réfuté ses thèses importent peu. L'important est la méfiance vis-à-vis du malheur annoncé et le réflexe anti-écologiste que révèle le succès de l'ouvrage. Ce réflexe s'explique aisément : l'histoire fourmille d'exemples historiques narrant les échecs de prophètes de malheur à convaincre, à l'instar de la figure de Cassandre que les Troyens refusèrent d'écouter. Ce réflexe anti-écologiste joue d'autant plus qu'il s'adresse à une population qui est agressée par une crise financière ouverte dans laquelle elle ne se sent aucune responsabilité, et qui est menacée par le chômage [Huet, 2010]. Énoncées sur le mode catastrophiste, les alertes sur le climat ne permettent alors pas un " catastrophisme éclairé ". Dos au mur, il n'y a plus d'espace de choix et les citoyens sont alors réceptifs à tout discours présentant la fiscalité écologique comme punitive et culpabilisatrice.

Très symptomatique est l'efficacité de la prise de position de Ségolène Royal, finaliste 2007 de l'élection présidentielle sous les couleurs du Parti socialiste, contre la taxe carbone dans l'émission " À vous de juger " (France 2, 25 mars 2010) : " Si on met une taxe sur les gens avant qu'ils aient la liberté de choix - acheter une voiture électrique ou prendre des transports en commun -, c'est très injuste ". Sur le fond, il est facile de répondre que ce sont justement les bas prix du pétrole depuis 1983 qui ont découragé d'investir sur de tels véhicules et que l'échec de la CCE a fragilisé, par exemple, le pari stratégique fait par Renault en 1989 d'y affecter plus 5 000 ingénieurs. Mais là n'est pas l'essentiel. L'essentiel est lié au sentiment de " piège " qui saisit une partie de la population, celle qui se trouve sur les " pointes " du repère 2, y compris parmi les revenus moyens et élevés, parce qu'elle ne dispose d'aucune flexibilité dans ses choix de consommation.

Un exemple typique est ici la dépendance à la voiture dans les déplacements entre domicile et travail. Le pouvoir d'achat en mobilité automobile a augmenté depuis trente ans, en même temps que l'intolérance aux hausses des prix de l'essence Les salaires ont augmenté alors que, en moyenne annuelle, le prix des carburants en 2010 était inférieur à celui de 1981 (notamment en raison de la diésélisation du parc automobile). De plus, les routes et les moteurs actuels permettent de couvrir plus de distance avec un litre de carburant. . Ce paradoxe vient de ce que la croissance des prix de l'immobilier, conjuguée aux bas prix des carburants, a fait migrer la population vers un périurbain moins dense, moins desservi en infrastructures publiques, où elle s'est retrouvée dépendante de l'automobile, y compris pour aller travailler. Dans les années 1990, interviews et micro-trottoirs enregistraient la soufFrance de l'automobiliste à chaque hausse des prix (sans signaler les baisses !), mais rendaient un mauvais service aux ménages, entretenant l'illusion que le renchérissement des carburants était évitable.

C'est ce sentiment de piège qui explique l'efficacité de l'anti-écologisme à présenter la taxe carbone comme punitive et culpabilisatrice, pour aboutir in fine à la montée médiatique de la défense des consommateurs. Mais cette efficacité aurait été moindre si on avait utilisé, à côté de l'appel à la prudence vis-à-vis du dérèglement climatique, d'autres arguments justifiant une hausse des prix des énergies fossiles. Au moins trois peuvent être cités :

- le plus évident concerne la sécurité énergétique ; en effet, on n'a pas assez rappelé aux Français que la fiscalité était un rempart contre une trop grande dépendance vis-à-vis de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP). Pourtant, financer des écoles en France ou les retraites est sûrement un choix plus judicieux que de venir grossir une rente pétrolière finançant une tour de 828 mètres à Dubaï et alimenter la puissance financière des pays du Golfe ;

- le deuxième est, nous l'avons vu, la possibilité d'utiliser les revenus d'une taxe carbone pour baisser des prélèvements particulièrement pénalisants pour l'économie. À cela se rajoute le fait que, en taxant l'énergie, le niveau de charge qui retombe sur l'entreprise suit les fluctuations de la production et baisse quand les affaires ne sont pas bonnes ; cela permettrait de réduire l'importante désincitation à l'embauche du système actuel où, lorsque le chiffre d'affaires est plus bas que prévu, les charges sociales augmentent par unité produite et représentent une taxe sur les salariés excédentaires.

Tout cela procède du droit du travail, mais aussi du fait que les entreprises ont intérêt à garder du personnel compétent et attaché pour répondre à une remontée des commandes. Après avoir répondu aux inquiétudes des industries lourdes, en leur laissant le choix de rester dans le système SCEQE ou d'être taxées tout en bénéficiant de baisses de charge, on pouvait inscrire la taxe carbone dans une réforme fiscale d'ensemble aidant la compétitivité des PME et l'industrie manufacturière ;

- enfin, on aurait pu expliquer comment, à long terme, une taxe carbone peut constituer un point d'appui pour des politiques visant à réorienter l'agriculture, la construction et les systèmes de transport (sans taxe carbone, le transport routier de marchandises continuera d'accroître sa compétitivité par rapport au rail ou à la voie d'eau), l'innovation centralisée ou un aménagement du territoire plus équilibré. Cela touche notre modèle agricole (meilleure valorisation des potentiels locaux, ingénierie écologique en substitution d'inputs énergétiques et chimiques plus chers, hausse des coûts de transports modérant la mise en concurrence des territoires par les grands circuits de distribution), tout autant que notre modèle urbain (distances domicile-travail).

En passant sous silence ces arguments, il est aisé d'attiser le réflexe anti-écologiste d'une partie de la population. Certains éditorialistes sont allés jusqu'à dire que la taxe carbone était une idée stupide revenant à taxer les bébés parce qu'ils rejettent du CO2 quand ils respirent, et qu'il s'agissait là pour N. Sarkozy essentiellement de faire plaisir à N. Hulot. Ce genre de propos a touché une opinion publique si peu informée de la fiscalité carbone qu'il est facile d'attribuer à une lubie de " bobo " une idée promue dès les années 1990 par de nombreux économistes et par la Commission européenne au nom de la conciliation de l'environnement, de l'emploi et de la compétitivité. Reste à voir pourquoi ces " oublis " ont été possibles. Le cas de la taxe carbone prend ici une valeur de généralité, en révélant l'anthropologie implicite de l'espace public actuel, qui fragmente la personne et le citoyen.

Il y a d'abord le compartimentage des enjeux et des militances que révèlent l'oubli des arguments non climatiques et la réticence à militer pour une négociation sociale. C'est comme si l'on tenait à ce que cette taxe reste un pur problème d'écologie, soit par crainte de diluer l'objectif environnemental, soit, prosaïquement, pour ne pas se retrouver en discussion avec des militants d'autres causes. Un écart culturel demeure entre ONG environnementales et syndicats de travailleurs. Il est exacerbé par la facilité d'accès aux médias de porte-parole d'une cause qui ne sont pas soumis à la discipline des syndicalistes devant rendre compte à leurs mandants. Ces porte-parole peuvent espérer " emporter le morceau " grâce à leur impact sur l'opinion et les politiques. Mais l'opinion se retourne aisément quand la question du " qui paye ? " vient remplacer des souhaits abstraits.

Il y a enfin l'obstacle mis en lumière par l'efficacité des interventions " au nom du consommateur " début juillet 2010 et de la recherche du bas prix avant tout. C'est au nom de cet intérêt que l'on recule devant une hausse des prix du gaz et de l'électricité ou que l'on prétend protéger la population contre la hausse des prix des carburants. Mais ce que ne paie pas le consommateur d'aujourd'hui, n'est-ce pas le contribuable ou l'entreprise qui le paiera plus tard, ou le travailleur licencié et le consommateur futur dont la facture sera dûment alourdie par les effets de diffusion entre secteurs des prix provisoirement faussés des énergies fossiles ?

En fait, la façon dont le souci d'équité et de protection des populations vulnérables a été médiatiquement traduit à partir de la figure du consommateur a bloqué toute projection dans le futur : le consommateur actuel regarde le prix sans s'interroger sur les raisons de ce prix et sur les sacrifices qu'ils induisent au présent (sous-rémunération, mauvaises conditions de travail) et au futur (sous-investissement, coûts environnementaux). Le futur disparaît dans un tel jeu, où on ne peut discuter de l'intérêt réel de chacun, en tant que consommateur hic et nunc, mais aussi en tant que consommateur de demain, travailleur, parent ou grand-parent, soucieux de l'épanouissement de ses enfants et petits-enfants.

Conclusion

Au total, la taxe carbone Sarkozy a été tuée par la tentation du " coup politique " qui, en refusant de prendre le temps de la négociation sur le recyclage des recettes, n'a pas permis une préparation intellectuelle suffisante pour développer des argumentaires s'adressant à des citoyens et non à des individus fragmentés, réduits ad nutum à leur état de consommateur, de contribuable, de bobo-écolo ou de pauvre.

Au-delà de cet exemple émerge ici un enjeu majeur : celui de la construction d'un espace public de débats qui bloquerait le jeu diabolique de la fragmentation des personnes et des enjeux de société, les questions d'équité étant bien sûr une dimension majeure de ces enjeux. Il semble difficile de créer cet espace sans l'avènement de ce que Pierre-Noël Giraud appelle " un vaste mouvement de conscience pour l'égalité " [Giraud, 2008]. Là est probablement la clef, éthique dans son principe : interdire qu'on se rappelle des " pauvres " (ou de toute minorité) uniquement quand leur appui s'avère utile pour bloquer une mesure dont on ne veut pas. Un mouvement est nécessaire pour contrecarrer ces manipulations et débattre des solidarités nécessaires, dans un projet collectif intégré garantissant aux générations qui viennent que leur intérêt ne sera pas préservé au prix du sacrifice des plus vulnérables des générations présentes.

Peut-on conjuguer efficacité économique et équité sociale (dans une taxe environnementale) ?

La mission Rocard a utilisé le modèle IMACLIM-S pour comparer les effets d'une taxe carbone de 300 €/tCO2 en France selon ces modalités : chèque vert rendu au consommateur (trait violet), réduction des charges sociales (trait noir). Le modélisation montre qu'il est impossible de conjuguer efficacité économique (création d'emploi et de richesses) et équité. Une réduction des charges sociales est favorable à l'économie mais ne compense pas le poids d'un renchérissement de l'énergie pour les ménages pauvres. À l'inverse, le chèque vert est inversement proportionnel aux revenus et plus juste socialement mais il ne crée pas d'emplois ou de richesses supplémentaires.

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La consommation énergétique ne dépend pas que des revenus

Plus les revenus s'accroissent, moins les dépenses énergétiques représentent une part importante du budget des ménages. Mais cette tendance recouvre une forte variabilité à l'intérieur d'une même classe de revenu. Les besoins d'énergie dépendent du lieu d'habitation et du mode de vie autant que des revenus.
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