Patrick Chaumette

Patrick CHAUMETTE est professeur de droit à l’université de Nantes. Ses travaux embrassent le droit social, le droit international des gens de mer et le droit des activités maritimes. Directeur du Centre de Droit maritime et Océanique et du Conseil supérieur des gens de mer jusqu'en 2016,Patrick Chaumette Président de l’Observatoire des Droits des Marins (Maison des Sciences de l’Homme Ange Guépin) depuis 2001. Ses travaux bénéficient pour la période 2014-2019, de la ERC Advanced Grant 2013, 7ème PCRD, n° 340770, « The development of human activities at sea - What legal framework ? "For a new maritime Law" avec l'acronyme : HUMAN SEA « Il faut rendre la mer humaine » 2014-19. Ses publications récentes L'obligation patronale de sécurité – France, R. BALDWIN et T. DAINTITH (dir.), Harmonization and Hazard - Regulating Workplace Health and Safety in the European Community, Graham & Trotman, London 1992, 283p. Le Contrat d'Engagement Maritime - Droit Social des gens de mer - CNRS Editions, Paris, 1993, 314p. La transposition en France de la Directive 77/187 du 14 février 1977 relative aux transferts d’entreprise, ouvrage collectif, La transmision de empresas en Europa, Collana di diritto comparato e comunitario del lavoro e della sicurezza sociale, Cacucci Editore, Bari (Italie), 1999, 338p., sp. pp. 63-80. Les conférences et consortiums maritimes dans les mailles du droit communautaire, Etudes de droit maritime à l’aube du XXIè siècle, Mélanges offerts à Pierre Bonassies, Ed. Moreux, Paris, 2001, pp. 89-102. BEURIER (J.P) dir., Droits Maritimes, Dalloz Action, 2006, 1034p. , 3è éd., 2014, 1796p. Livre 2, Le droit communautaire maritime, n° 211.00 à 215.64, Livre 4, Le droit social des gens de mer, n° 41.03 à 415.29. Quelle garantie du paiement des salaires dans une activité internationale ?, 4è rencontres de recherche des centres européens de droit maritime, Annuaire de Droit Maritime et Océanique, Université de Nantes, T. XXV, 2007, pp. 125-139. « Les Conventions OIT sur le travail maritime de 2006 et 188 sur le travail à la pêche de 2007 », avec A. CHARBONNEAU et Gw. PROUTIÈRE-MAULION, Scritti in onore di Francesco BERLINGIERI, n° sp. Il Diritto Marittimo, Genova, 2010, pp. 337-360 Seafarers: an international labour market in perspective - Gens de mer : un marché international du travail en perspectives, P. CHAUMETTE dir., Gomylex, Bilbao, 2016, 436p.. Maritime areas: control and prevention of illegal traffics at sea - Espaces marins : Surveillance et prévention des trafics illicites en mer, colloque international des 5 & 6 octobre 2015, P. CHAUMETTE dir., Gomylex, Bilbao, 2016.