Acteurs non étatiques : Les faiseurs de normes environnementales

Date: 2009
Régions:
Acteurs non étatiques : Les faiseurs de normesenvironnementales
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Sommaire de l'article
La boîte à outils des ONG se diversifie
Gouvernance environnementale : le jeu des acteurs
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Dans les années 1980, l'action des ONG était essentiellement concentrée sur une critique médiatisée de l'action publique et des groupes privés. Les ONG étaient organisées en groupes de pression qui défendaient leurs positions à travers les médias ou lors des grandes conférences internationales. Par exemple, les campagnes virulentes pour la conservation des forêts avaient pour objectif d'inciter certains gouvernements à interdire l'importation des bois tropicaux. On se souvient également du combat des ONG aux côtés de Chico Mendes, leader des récolteurs de latex brésiliens, qui aboutit à la suspension du financement d'un projet de route transamazonienne et conduisit le gouvernement brésilien à mettre en place des réserves extractivistes protégées. Si les campagnes médiatiques orchestrées par les ONG se sont poursuivies jusqu'à aujourd'hui, elles ont toutefois été complétées par de nouvelles formes d'action, en partie grâce à la hausse considérable des moyens financiers à leur disposition.

 

L'ÈRE DES PARTENARIATS CONSTRUCTIFS

Si la conférence de Rio en 1992 témoigne d'une ouverture de l'action intergouvernementale aux ONG, les grandes négociations environnementales font cependant l'objet de critiques appuyées : certaines ONG écologistes leur reprochent leur lenteur et parfois leur manque d'ouverture et de transparence. Elles estiment également que certains accords multilatéraux sur l'environnement manquent cruellement d'efficacité. Ces constats dressés au fil de l'avancée des discussions internationales sur l'environnement ont conduit de nombreuses ONG à infléchir significativement leurs modes d'action. Premièrement, l'action de certaines ONG se concentre alors davantage sur l'appui à la mise en œuvre, voire à l'exécution de l'action publique. Celles-ci se sont largement impliquées dans les partenariats public-privé élaborés lors du Sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg en 2002. L'élaboration et les modalités de mise en œuvre du partenariat pour les forêts du bassin du Congo a, par exemple, fait l'objet d'une coopération étroite entre les ONG, les entreprises, les organisations internationales et les États. Ce type de collaboration peut être illustré par l'action du World Ressource Institute (WRI) qui réalise des observations permettant de cartographier et de suivre les concessions et les pistes forestières, afin que les autorités puissent repérer plus aisémentles activités d'exploitation illégales et sanctionner les contrevenants. Deuxièmement, de nouvelles formes de partenariats exclusivement privés, entre entreprises et ONG, ont été créés dans les années 1990. Ces configurations sont nouvelles dans la mesure où elles ne cherchent plus à influencer les politiques publiques mais plutôt à élaborer des règles du jeu en dehors de tout cadre étatique, et à les mettre en œuvre au moyen d'instruments tels que la certification. Elles se distinguent ainsi des processus d'autorégulation des entreprises qui créent leurs propres labels de responsabilité ou qui éditent des rapports annuels de leurs efforts en matière de développement durable.

Des forums multi-acteurs sectoriels, réunissant industriels, distributeurs, négociants, ONG, communautés locales, etc., élaborent de manière concertée des normes de bonnes pratiques dans un nombre croissant de secteurs : forêts, pêche, tourisme, agriculture (café, soja, huile de palme...), agrocarburants... Les acteurs économiques qui respectent ces normes peuvent obtenir une certification de conformité par un organisme indépendant, et valoriser ainsi leurs bonnes pratiques sur les marchés à l'aide d'un label. Des partenariats privés se développent également de plus en plus pour mettre en œuvre des projets de compensation des émissions de CO2 résultant des activités économiques. Les crédits carbone peuvent être échangés sur des marchés volontaires et valorisés par des labels de type " zéro émission ".

INTERVENTION DIRECTE. Enfin, l'augmentation considérable des moyens financiers de certaines ONG leur permet de définir et de mettre en application leurs propres instruments au service de leurs objectifs - bien qu'en général avec l'accord et/ou la coopération des États souverains. Des formes de paiement pour la fourniture de services écosystémiques sont ainsi actuellement développées, comme le mécanisme de concessions de conservation proposé par Conservation International, par exemple. Son principe est l'établissement d'un contrat entre une ONG, les populations et l'État qui acceptent de conserver une forêt normalement affectée à la production, l'accord comprenant une rémunération au titre de la fourniture de services environnementaux. Bien que ce mécanisme soit appliqué marginalement à l'heure actuelle, d'autres instruments comparables pourraient voir le jour.

Si ces quelques exemples révèlent l'influence croissante des acteurs non étatiques dans la gouvernance mondiale de l'environnement, celle-ci doit toutefois être relativisée. D'une part parce que les États autorisent, voire soutiennent, les initiatives privées - à travers des subventions ou via des marchés publics par exemple - et surtout parce qu'ils disposent encore d'instruments de politiques publiques très puissants (fiscalité, réglementation...).

 

La boîte à outils des ONG se diversifie

Sans délaisser forcément leurs anciennes stratégies d'action (campagnes médiatiques, actions de conservation dans les aires protégées...), les ONG cherchent de plus en plus à influencer directement la régulation environnementale en formalisant des partenariats avec les états et/ou les entreprises, voire en concevant et en mettant en œuvre leurs propres instruments (concessions de conservation).

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Gouvernance environnementale : le jeu des acteurs

L'implication croissante d'acteurs non étatiques (ONG et entreprises) dans la gouvernance mondiale de l'environnement a beaucoup influencé la conception et la mise en œuvre des instruments de régulation. à côté des pro­cessus classiques d'influence des ONG (campagnes médiatiques) et des entreprises (lobbying), des instruments classiques de politiques publiques (réglementation, fiscalité), de nouveaux partenariats et instruments volontaires ont émergé.

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